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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (unknown - PROD LOVEBOAT 8 10 SPINOZA N 173)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Budget,
IVRY S/ SEINE Mairie Esplanade Georges Marrane 94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Direction Espaces Publics Société Production Loveboat
Service Déplacements Stationnement 59/61 passage Choiseul
75002 Paris,
affaire suivie par S. Zouak
T 01 49 60 27 46 courrier @ivry94.fr
Références : SZ/SS/n°173/2022 Ivry-sur-Seine, le 0 6 DEC 202
Objet : occupation du domaine public
Le Maire d'Ivry-sur-Seine,
Vu la pétition par laquelle, la société Production Loveboat — 59/61 passage — 75002 Paris, agissant
pour son propre compte, demande l'autorisation d’occuper le domaine public au droit des
n°°8/10 avenue Spinoza — 94200 Ivry-sur-Seine par :
° UN BARNUM DE 6 m de longueur x 12 m de largeur,
Vu les lois et règlements concernant la Voirie Municipale,
Vu l'avis émis sur cette pétition par le Technicien Territorial de la Direction des
Espaces Publics,
AUTORISE
ARTICLE PREMIER :
+ Les dimensions autorisées devront être respectées.
+ Les abords du barnum seront maintenus en permanence en parfait état de
propreté. En particulier, il ne saurait être constaté la présence de mégots : il
est donc demandé de mettre en place les dispositions adéquates (balayage,
installation de dispositifs de récupération).
+ L'installation du barnum ne devra en aucun cas gêner la circulation des
piétons et le barnum devra être installé à l’endroit indiqué sur le plan
permettant le maintien du cheminement piéton d’une largeur d’1,40m
minimum.
+ Toutes les précautions doivent être prises pour garantir la sécurité des
usagers circulant dans la voie.
Toute là correspondance doit être
adressée impersonnellement à M. le Maire,
en rappelant les références. 2-
IVRY S/ SEINE
ARTICLE DEUX : Le permissionnaire acquittera les droits de voirie applicables à
l'occupation du domaine public autorisée, dont il déclare avoir pris connaissance
ARTICLE TROIS : La somme due par le permissionnaire sera payée par celui-ci à la
première réquisition de la Trésorerie Municipale.
ARTICLE QUATRE : Le permissionnaire et son entrepreneur sont formellement tenus d'indiquer, deux jours à l'avance, à la Mairie, le jour où lesdits travaux seront entrepris.
Dans le cas de non-exécution de cette clause, les susnommés seront déclarés
conjointement responsables.
ARTICLE CINQ : L'autorisation sera annulée de plein droit si le permissionnaire n'en a
pas fait usage dans le délai d'un an.
ARTICLE SIX : Ampliation du présent arrêté sera adressée au pétitionnaire.
Pour le Mpire d’Ivry-sur-Seine
et par délégatibn CN US
| É
nreleon Lorès EE
Directeur Général Adjoint