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Procès Verbal - PV SIGN 24 OCT
Procès Verbal - pv Sign MPS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Sign MPS)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
COMMUNE
DE
SIX-FOURS-LES-PLAGES
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
SIX-FOURS-LES-PLAGES
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 39
Séance
du
mercredi
18 juin
2025
Présents
: 30
Le
dix
huit
juin
deux
mille
vingt
cinq
à
17h00,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
SIX-FOURS-
LES-PLAGES,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances.
Sous
la présidence
de
Monsieur
VIALATTE
Jean-Sébastien,
Député
honoraire,
Maire,
Sous
la présidence
de
Madame
ROSTAGNO
pour
les
affaires
n°4-5-6-7.
Etaient
Présents
: Monsieur
VIALATTE,
Madame
ROSTAGNO,
Monsieur
MULE,
Docteur
GUILLAUME,
Maître
VIDAL,
Maitre
KUNTZ,
Monsieur
PEREZ,
Madame
QUIN,
Monsieur
MAS
SAINT
GUIRAL,
Madame
CASAGRANDE,
Madame
SCHELL,
Docteur
MARGUERITTE,
Madame
ANDRIEUX,
Monsieur
FABRE,
Monsieur
COURIOL,
Madame
ESPINASSE,
Monsieur
TONELLI,
Madame
BROTONS,
Docteur
ROURE,
Monsieur
PERRIER,
Madame
LEGHEDDAR,
Madame
ANTONINI,
Madame
CASSAR,
Madame
THIRY,
Madame
FAURIE,
Monsieur
TRILLAT,
Madame
CALABRESE,
Monsieur
BALDACCHINO,
Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANI.
Procurations
: Monsieur
André
MERCHEYER
à
Madame
Linda
SCHELL,.Madame
Aurélie
CHAMOUX
à
Madame
Afida
LEGHEDDAR,.Madame
Christiane
GIODRDANO
à Monsieur
Denis
PERRIER,.Monsieur
Jean-
Luc
BENVENUTTO
à
Monsieur
Franck
COURIOL,.Monsieur
Jean-Philippe
PASTOR
à
Madame
Béatrice
BROTONS,.Monsieur
Grégory
LO
MONACO
à Madame
Dominique
ANTONINI,.
Madame
Emilie
PERAIRA
à
Monsieur
Gilles
BALDACCHINO.
Absents
: Monsieur
GARCIA,
Madame
BERGEOT-PENNACCHIO.
Sorti
de
Monsieur
VIALATTE à
l'affaire
n°4
de
l'ordre
du jour.
Retour
de
Monsieur
VIALATTE à
l'affaire
n°8
de
l'ordre
du jour.
Excusés
:
pe
-—
dr
DELIBERATION
Secrétaire
de
Séance
: Monsieur
COURIOL
Clôture
de
la
Séance
: 18h30 AFFAIRE
N°1
DELIBERATION
N°16842
RAPPORTEUR
:Jean-Sébastien
VIALATTE
APPROBATION
DU
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
PRÉCÉDENTE
EN
DATE
DU
23 AVRIL
2025
Après
lecture
de
ce
rapport,
Monsieur
BALDACCHINO
revient
sur
la fin
du
dernier
conseil
municipal
et ajoute
comprendre
que
Monsieur
Le
Maire
était
fatigué
la dernière
fois
et que
ses
mots
ont
dépassé
sa pensée.
Il ajoute
que
ses
intentions
n'étaient
sans
doute
pas
de
les
menacer
en
leur
disant
qu'il
fallait
qu'
«
ils y
aillent
molo
sinon
nous
allions
vous
trouver
».
Il espère
que
tout
s'est
calmé
depuis
ce jour
là et espère
que
Monsieur
Le
Maire
ne
va
pas
se
rabaisser
au
comportement
de
l’extrême
gauche
qui
ne
fait
que
menacer
et insulter
les
élus.
Il ajoute
que
si
Monsieur
Le
Maire
souhaite
s'excuser,
ils accepteraient
volontiers
ses
excuses.
Maître
COMANI
revient
sur
le débat
de
la résiliation
de
la convention
concernant
les
crèches
associatives
et demande
si la commune
envisageait
une
action
en
responsabilité
contre
le
bénéficiaire
?
Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
nous
sommes
entrain
de
commenter
le
compte
rendu
du
procès
verbal,
cette
question
pourra
être
posée
au
moment
des
questions
diverses.
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
:
HORS
COMMISSION
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMÉS
2
abstentions
: Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANI.
DECIDE D’ADOPTER
Le
dit procès
verbal
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
RH OH
He OK Ok
ke
Ok
Ke He
ok
He 2e fe
ke He
ke 2e
fe
2e
He
Re He
Re
ke He 2H 2e
ke
Ke He 2e
fe
8e
ke He
Ke
fe
2e He 2
He 2H 2e
2e He
ke
fe
Ke
ke
fe
Ke
fe
Ke ke
He
Ke
Ke
6 OK HE
Ke
Re
AFFAIRE
N°2
DELIBERATION
N°16843
RAPPORTEUR
:Jean-Sébastien
VIALATTE
PRÉSENTATION
DU
COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DÉLEGATION
DE
POUVOIR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
DU
15-07-2020
ET
CE
DEPUIS
LE
23
AVRIL
2025
Après
lecture
de
ce
rapport,
Maître
COMANI
revient
sur
la décision
83
attribué
au
CCAS
Monsieur
PEREZ
précise
qu'il
s'agit
d'une
décision
du
CCAS
qui
figure
dans
le compte
rendu
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
qui
a été publié
et
ajoute
ne
pas
se
souvenir
de
l'objet
de
cette
dernière.
Monsieur
Le
Maire
précise
qu'il
s'agit
d'affaire
relevant
du
CCAS
et non
du
Conseil
Municipal. Maître
COMANI
revient
sur
le fait
que
Monsieur
Le
Maire
avait
accepté
leur
présence
aux
réunions
du
CCAS
et
aucune
invitation
ne
leur
est parvenue.
Monsieur
Le
Maire
en
prend
acte
et informe
que
Monsieur
PEREZ
les
convoquera
au
prochain
conseil
d'administration
en
auditeur
libre.
Maître
COMANI
revient
sur
la décision
88
du
10
avril
2025
concernant
le marché
de
service
sur
la distribution
du journal
municipal
et
souhaite
des
explications
sur
ce
marché
de
service.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
cela
fait
30
ans
que
cela
existe
et nous
relançons
chaque
année
un
marché.
Ce journal
arrive
dans
les
boîtes
aux
lettres
et pour
ce
faire
il faut
une société
de
service
qui
le distribue,
cela
est probablement
la même
chose
pour
toutes
les
communes
de
France.
Maître
COMANI
ajoute
que
certains
six
fournais
mdiquent
sur
les
réseaux
sociaux
ne
pas
recevoir
le journal
municipal.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
c'est
tout
à fait possible,
mais
ce journal
est
disponible
dans
les
boulangeries,
les tabacs
et un
certain
nombres
de
commerces.
Il n'y
a done
aucun
problème
pour
s'en
procurer.
Mais
il ajoute
que
si les
gens
ne
le reçoivent
pas
régulièrement,
ce
n'est
pas
accidentel,
il faut
nous
Le faire
remonter
afin
que
nous
rappelons
à la société
que
certaines
rues
n'ont
pas
été
distribuées.
Maître
COMANI
revient
sur
la décision
116
du
12 juillet
2025
concernant
la requête
devant
Le
tribunal
administratif
de
Toulon
pour
le BILBAO
CAFE
contre
la commune
et souhaite
en
savoir
plus.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
le BILBAO
a été fermé
car
Les
conditions
de
sécurité
n'étaient
pas
respectées
et la commission
de
sécurité
a émis
un
avis
défavorable
à l'exploitation
de
l'établissement
recevant
du
public,
du
fait de
l'absence
de
coupure
automatique
de
la
sonorisation
qui
est
obligatoire
; du
fait
également
que
des
issus
de
secours
verrouillées
…
Il
précise
que
si le juge
décide
que
cela
peut
être
ouvert
; ce
ne
sera
plus
sa responsabilité
mais
celle
du juge.
Il ajoute
être
très
strict aujourd'hui
en
contrôlant
tous
les
établissements
qui
accueillent
du
public.
Maître
COMANI
revient
sur
la décision
133
du
23
mai
2025
concernant
la mise
à disposition
de
la piscine
pour
l'association
CEDEOS
83
et demande
plus
d'information
sur
l'utilisation
de
la piscine
notamment
les
horaires
et les jours
car
nous
allons
délibérer
plus
tard
dans
le
conseil
sur
l'attribution
à l'AS
cachalots
cet
été.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
nous
avons
mis
à disposition
du
comité
olympique
83
la
piscine
avec
un
planning
qui
a été réalisé
en
coordination
avec
le responsable
de
la piscine
et
coordinatrice
pédagogique
de
cette
institution.
Maître
COMANI
demande
si nous
n'avons
pas
les
horaires
?
Monsieur
Le
Maire
ajoute
qu'il
fui
communiquera
par
mail
les horaires
sans
problème.
Madame
CALABRESE
revient
sur
la décision
128
concernant
la gestion
d'un
établissement
d’accueil
pour
les jeunes
enfants
de
0 à 4 ans
signée
avec
l'ODELVAR
et demande
s'il s'agit
d'un
établissement
d'accueil
qui
remplace
la Maison
Bleue
?
Monsieur
Le
Maire
confirme
que
c'est
ce
qui
remplace
la Maison
Bleue
et précise
que
nous
avons
résilié
le contrat
de
cette
dernière
pour
insuffisance
et afin
de
maintenir
la continuité
du
service
public,
nous
n'avions
pas
le temps
de
relancer
une
DSP
et nous
sommes
donc
passé
par
un
marché
; nous
avons
eu
plusieurs
réponses
et celle jugée
satisfaisante
c'est
celle
de
l'ODELVAR Madame
CALABRESE
demande
pour
quel
établissement
c'est
?
Monsieur
Le
Maire
précise
que
c'est pour
les
3
établissements
; «
Frimousse
» « petit
matin
»
et «
sucre
d'orge
».
Il ajoute
que
nous
allons
relancer
la DSP
pour
l'année
prochaine
et nous
avons
réalisé
également
des
consultations
pour
refaire
les terrasses
; dans
la précédente
DSP
nous
avions
mis
des
travaux
à la charge
des
délégataires
là nous
avons
choisi
de
les
fréaliser
nous
même
dans
des
délais
plus
rapides.
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
PREND
ACTE
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. ke ske 2e ke ke 4e fe
6 fe fe oh fe
He he
ke
ook 2e
fe ee ok 0e
fe fe he fe
6 of
ke 2e
6
6 fe of of
Re 2e
6
6
6
2 2 me 2e
6 5e
Res
fe fe
5 eee 2e
fee
he
ke 2e ke 2e ok
4e 2 28e
ke
ke ke
AFFAIRE N°3 DELIBERATION N°16844
RAPPORTEUR
: Agnès ROSTAGNO
COMPTE
DE
GESTION
2024
- BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
FINANCES
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
LA
MAJORITÉ
DES
VOIX
5
abstentions:
Madame
FAURIE,
Monsieur
TRILLAT,
Madame
CALABRESE,
Monsieur
BALDACCHINO
+
Procuration
Madame
PERAIRA.
2
contre
: Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANI.
DECIDE D’AUTORISER
Que
les
comptes
de
gestion
du
budget
principal
de
Ia
ville,
du
budget
annexe
des
ports,
du
budget
annexe
des
transports
ainsi
que
du
budget
annexe
des
pompes
funèbres
dressés
pour
l'exercice
2024
par
La
Comptable
Publique,
visés
et
certifiés
conformes
par
l'ordonnateur,
n'appellent
ni
observation,
ni
réserve.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. BR HE
AR
A
RH
RH
I
I
A
A
EH
EH
D
AFFAIRE
N°4
DELIBERATION
N°16845
RAPPORTEUR
: Agnès
ROSTAGNO
COMPTE
ADMINISTRATIF
2624
- BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
Monsieur
Le
Maire
sort
pour
la présentation
des
comptes
administratifs.
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
FINANCES
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
LA
MAJORITÉ
DES
VOIX
7
contre:
Madame
FAURIE,
Monsieur
TRILLAT,
Madame
CALABRESE,
Monsieur
BALDACCHINO
+
Procuration
Madame
PERAIRA,
Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANI.
DECIDE : D’APPROUVER
La
présentation
faite
du
compte
administratif
2024
telle
que
développée
dans
le document
budgétaire
annexé,
D’ARRETER
Les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
dans
le
tableau
ci-annexé.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
a
4
HE
OO
DO
OO
DDC
DO
AFFAIRE
N°5
DELIBERATION
N°16846
RAPPORTEUR
: Agnès
ROSTAGNO
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
- BUDGET
ANNEXE
DES
PORTS
Vu
l'avis exprimé
par les commissions
FINANCES
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
LA
MAJORITÉ
DES
VOIX
5
abstentions:
Madame
FAURIE,
Monsieur
TRILLAT,
Madame
CALABRESE,
Monsieur
BALDACCHINO
+
Procuration
Madame
PERAIRA.
2
contre
: Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANTI.
DECIDE
:
D’APPROUVER
La
présentation
faite
du
compte
administratif
2024
telle
que
développée
dans
le
document
budgétaire
annexé.
DE
CONSTATER
Les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
aux
résultats
d'exploitation
de
l'exercice
2024
et
au
fonds
de
roulement
des
bilans
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
au titre budgétaire
des
différents
comptes.
D’ARRETER
Les
résultats
définitifs.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
ke
ke
ke
ke
ke
ke KG
OR
2H RO
fe
Re
2e
ke ee
fe
ke 2e 2e me
2 2e
ke 248 2 2
28
fe me of 24e ve
ke
8 2e 2e 2h
ee 2h
ke
6 ke 2 of 28e ske
eos
fe 2e fe 2e
ee
fe ok
ee
ke ke 2e
fe Re
RE
AFFAIRE
N°6
DELIBERATION
N°16847
RAPPORTEUR
: Agnès
ROSTAGNO
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
- BUDGET
ANNEXE
DES
TRANSPORTS Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
FINANCES
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
LA
MAJORITÉ
DES
VOIX
5
abstentions:
Madame
FAURIE,
Monsieur
TRILLAT,
Madame
CALABRESE,
Monsieur
BALDACCHINO
+ Procuration
Madame
PERAIRA.
2
contre
: Monsieur
NEMETE,
Maître
COMANI.
DECIDE
:
D’APPROUVER
La
présentation
faite
du
compte
administratif
2024
telle
que
développée
dans
le document
budgétaire
annexé.
DE
CONSTATER
Les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
aux
résultats
d'exploitation
de
l'exercice
2024
et
au
fonds
de
roulement
des
bilans
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
au
titre
budgétaire
des
différents
comptes.
D’ARRETER
Les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
dans
le tableau
ci-annexé.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
À
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
ARE
EE
D
EE
RO
AFFAIRE
N°7
DELIBERATION
N°16848
RAPPORTEUR
: Agnès
ROSTAGNO
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
- BUDGET
ANNEXE
DES
POMPES
FUNEBRES
Vu
l'avis exprimé
par les commissions
FINANCES
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMES
7
abstentions
: Madame
FAURIE,
Monsieur
TRILLAT,
Madame
CALABRESE,
Monsieur
BALDACCHINO
+
Procuration
Madame
PERAIRA,
Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANI.
DECIDE D’APPROUVER
La
présentation
faite
du
compte
administratif
2024
telle
que
développée
dans
le document
budgétaire
annexé.
DE
CONSTATER
Les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
aux
résultats
d'exploitation
de
l'exercice
2024
et
au
fonds
de
roulement
des
bilans
d'entrée
et de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
au
titre
budgétaire
des
différents
comptes.
D’ARRETER
Les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
dans
le tableau
ci-annexé.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
ee
EE
EE
AFFAIRE
N°8
DELIBERATION
N°16849
RAPPORTEUR
: Agnès
ROSTAGNO
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2024
- BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
Après
lecture
de
ce
rapport,
Monsieur
Le
Maire
rentre.
Madame
ROSTAGNO
précise
à Monsieur
Le
Maire
que
pour
son
30ème
budget,
sa
majorité
l'a adopté
à l'unanimité
et que
l'opposition
s'est
soit
abstenue
ou
voté
contre.
Va
l'avis exprimé
par les commissions
FINANCES
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMÉS
7
abstentions
: Madame
FAURIE,
Monsieur
TRILLAT,
Madame
CALABRESE,
Monsieur
BALDACCHINO
+
Procuration
Madame
PERATRA,
Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANI.
DECIDE
:
D'APPROUVER
Les
résultats
du
compte
administratif
2024
au
budget
principal
de
la Ville
ainsi
qu’il
suit
:
|
Couverture
du
déficit
d'investissement,
compte
1068
Réserves
|
7386
564,43
| Le
déficit
d'investissement
au
compte
001
12
820
132,74
L'excédent
de
fonctionnement
au
compte
002
9
738
133,45
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°9
DELIBERATION
N°16850
RAPPORTEUR
: Agnès
ROSTAGNO
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2024
- BUDGET
ANNEXE
DES
PORTS
Va
l'avis exprimé
par les commissions
FINANCES
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMÉS
7
abstentions
: Madame
FAURIE,
Monsieur
TRILLAT,
Madame
CALABRESE,
Monsieur
BALDACCHINO
+
Procuration
Madame
PERAÏRA,
Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANTI.
DECIDE D’AFFECTER
Les
résultats
du
Compte
Administratif
2024
du
Budget
Annexe
des
Ports
ainsi
qu'il
suit :
Couverture
du
déficit
d'investissement
au
compte
1068
0,00
Excédent
d'investissement
au
compte
001
347
364,57
Section
d'exploitation
le
solde
créditeur
compte
002,
solde
833
094
,11
d'exécution
AINSI
FAÏT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. HE
RH
RE
A
HE
2
2
2
OK
AFFAIRE
N°10
DELIBERATION
N°16851
RAPPORTEUR
: Agnès
ROSTAGNO
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2024
- BUDGET
ANNEXE
DES
TRANSPORTS
Va
l'avis exprimé
par les commissions
FINANCES
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMÉS
7
abstentions
: Madame
FAURIE,
Monsieur
TRILLAT,
Madame
CALABRESE,
Monsieur
BALDACCHINO
+
Procuration
Madame
PERAIRA,
Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANTI.
DECIDE D’AFFECTER
Les
résultats
du
Compte
Administratif
2024
du
Budget
Annexe
des
Transports
ainsi
qu'il
suit :
Couverture
du
déficit
d'investissement
au
compte
1068
0,0
Section
d'investissement
le solde
créditeur
compte
001
19
404
,52
Section
d'exploitation
le
solde
créditeur
compte
002
103
952,82
AINSI
FAÏT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOÏJS,
ET
AN
QUE
DESSUS. ARE
HO HE
HE
HIER
DE
NH IH
I
RH
HN
EH
HR
HR
EH
ER
OK
AFFAIRE
N°11
DELIBERATION
N°16852
RAPPORTEUR
: Agnès
ROSTAGNO
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2024
-
BUDGET
ANNEXE
DES
POMPES
FUNÈBRES Vu
l'avis exprimé
par les commissions
FINANCES
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMÉS
7
abstentions:
Madame
FAURIE,
Monsieur
TRILLAT,
Madame
CALABRESE,
Monsieur
BALDACCHINO
+
Procuration
Madame
PERAIRA,
Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANI.
DECIDE D’AFFECTER
Les
résultats
du
Compte
Administratif
2024
du
Budget
Annexes
des
Pompes
Funèbres
ainsi
qu’il
suit
:
(Couverture du déficit d'investissement au compte
1068
4 336,22 Le
déficit
d'investissement
au
compte
001
4
336,22
IL'excédent
d'exploitation
au
compte
002
54
744,65
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. BR
HE
AH
D
ER
ER
D
He
Ge
AFFAIRE
N°12
DELIBERATION
N°16853
RAPPORTEUR
:Jean-Sébastien
VIALATTE
ATTRIBUTION
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
LOCALES
Après
lecture
de
ce
rapport,
Monsieur
BALDACCHINO
souhaite
mettre
à l'honneur
le club
de
foot
de
Six-Fours
qui
a
vécu
une
année
particulièrement
difficile.
« Tout
le monde
se
souvient
du
meurtre
du
moniteur
et joueur
Nessim
Ramdane,
qui
a été
tué
par
un
adolescent
de
14
ans
en
octobre
dernier,
alors
qu’il
conduisait
son
VTC
à Marseille.
» Il ajoute
vouloir
féliciter
les
membres
du
club
et les joueurs
qui
malgré
ce
tragique
événement,
ont
su
poursuivre
leurs
très
bons
résultats
leur permettant
d'accéder
en National
3.
Monsieur
NEMETH
ajoute
avoir
lu dans
la presse
que
le club
de
Six-Fours
était
interdit
administrativement
de
monter
en National
3 et demande
des
informations.
Monsieur
Le
Maire
précise
qu'il repasse
en
commission
le 2 juillet
car
il manquait
2
documents
comptables
mais
il n'y
aurait
pas
de
problème.
Monsieur
NEMETH
demande
si l’issue
sera
positive
?
Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
ce
n'est
pas
lui qui
prend
la décision,
il ne
peut
s'engager
que
pour
lui mais
espère
que
l'issue
sera
positive.
Il ajoute
que
le club
aura
le
soutien
de
la
municipalité
et de
la Métropole
qui
versera
une
subvention
importante
pour
le maintien
en
National
3.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
c'est un
événement
pratiquement
historique
qu'un
club
de
foot
monte
en National
3.
Monsieur
NEMETH
revient
sur
la subvention
pour
le festival
de
musique
de
Toulon
de
5000€,
il demande
pourquoi
l'avoir
inclus
dans
les
subventions
locales
alors
qu'une
délibération
aurait
pu
être
faite
à part
qui
leur
aurait
permis
de
voter
contre.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
nous
pouvons
noter
que
Monsieur
NEMETH
est contre
la
culture. Monsieur
NEMETH
ajoute
que
Monsieur
Le
Maire
déforme
ces
propos
car
il n'est pas
contre
mais
a juste
demandé
pourquoi
le festival
de
musique
de
Toulon
est
dans
les
associations
locales. Monsieur
Le
Maire
précise
que
la commune
subventionne
le festival
de
musique
de
Toulon
depuis
que
le Front
National
avait
gagné
les
élections
municipales
à Toulon
et avait
supprimé
toutes
subventions
aux
associations
culturelles.
C'est
à ce
moment
là qu'ils
sont
venus
nous
voir
et que
la ville
de
Six-Fours
est arrivée
pour
sauvegarder
cette
association
; nous
votons
toutes
les
années
une
subvention.
Monsieur
NEMETH
aurait
aimé
avoir
le choix
de
financer
nos
associations.
Madame
CASAGRANDE
ajoute
que
«
le piano
sauvage
» place
des
Poilus
à Six-Fours,
organisé
par
le festival
de
Toulon.
Monsieur
Le
Maire
confirme
et précise
qu'ils
sont
sur
la place
des
Poilus
toute
la journée.
Monsieur
NEMETH
ajoute
préférer
qu'une
association
six-fournaise
bénéficie
de
cet
argent
plutôt
qu'une
association
Toulonnaise.
Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
lorsque
nous
regardons
les
résultats
des
comptes
administratifs,
ce ne
sont
pas
les
5000€
que
nous
donnons
au
festival
de
musique
de
Toulon
qui
va
changer
notre
situation
budgétaire
et nous
empêcherait
de
donner
à une
association
sportive
six-
fournaise
une
subvention
si elle
le mérite.
Il ajoute
que
la commune
n'a
aucun
problème
budgétaire. Monsieur
NEMETH
ajoute
que
nous
n'avons
aucun
investissement,
la piscine
tombe
en
panne,
le toit du
stade
de
la coudoulière
a des
fuites
Monsieur
Le
Maire
demande
à Monsieur
NEMETH
s'il plaisante,
nous
venons
de
mettre
23
millions
d'euros
dans
les écoles.
Il ajoute
que
pour
la piscine
nous
aurons
la semaine
prochaine
un jury
de
concours
pour
choisir
un
architecte
qui
sera
financé
sans
emprunt.
Il
ajoute
que
le toit du
Palais
des
sports
de
la coudoulière
est également
en
cours.
Monsieur
NEMETH
ajoute
qu'il
n'y
a aucun
bâtiment
et équipement
public
digne
de
ce
nom.
Vu
l'avis exprimé
par les commissions
JEUNESSE
- SPORT
- CULTURE
ET
TOURISME
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
Monsieur
NEMETH
et Maître
COMANI
ne
prennent
pas
part
au
vote.
DECIDE D’AUTORISER
Les
subventions
suivantes
:
- Six-Fours
Le
Brusc
Football
Club
(montée
équipe
en Nationale
3)
20
000
euros
- Bibliothèque
pour
tous
1 500
euros
- Festival
de
Musique
de
Toulon
5
000
euros
- Association
Sportive
du
Collège
Font
de
Fillol
(déplacement
équipe
de
water
polo
à Limoges)
5 000
euros
- Comité
des
fêtes
de
la Gare
1 500
euros
DE
DIRE
Que
les
crédits
seront
pris
au
budget
principal
de
la ville
2025
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
PRE
KO
EH
He
Ref
8 Re
He
2 26 A 2h
6 ke fe
ke he ke fe ee 2e 2e 2e eme 2e 2e 2e me ske ee 2e te fee ske
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Me fe fe
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fe ee
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fe 2e fe
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ke
AFFAIRE
N°13
DELIBERATION
N°16854
RAPPORTEUR
: Agnès
ROSTAGNO
PARTICIPATION
FINANCIERE
AU
FONCTIONNEMENT
DE
LA
M.LA.J
(MISSION
INTERCOMMUNALE
ACTIONS
JEUNES)
POUR
L'ANNEE
2025
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
JEUNESSE
- SPORT
- CULTURE
ET
TOURISME
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
Monsieur
PEREZ
et Monsieur
COURIOL
ne
participent
pas
au
vote.
DECIDE D’APPROUVER
_
La
participation
financière
2025
de
la
Commune
de
Six-Fours-Les-
Plages
à
la
MI.A.J
fixée
à
36
217
euros,
représentative
de
son
adhésion.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
ke ske
he eo
ee ak 2e
ke fe 3e me ve ke fe
fe 8e
fe ok
fe
6 RO 2 DR
A
6
6
2
OR
Re
6
6 ms of PK 0H 2e fe
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6
OK
he
6
6
Ke fe
ef
he
ke
Ref
Ke
RE
AFFAIRE
N°14
DELIBERATION
N°16855
RAPPORTEUR
:Jean-Sébastien
VIALATTE
AVENANT
N°
2
A
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
SIGNÉE
AVEC
LA
VILLE
ET
L'ASSOCIATION
SIX
FOURS
LE
BRUSC
FOOTBALL
CLUB
Vu
l'avis exprimé
par les commissions
JEUNESSE
- SPORT
- CULTURE
ET
TOURISME
LE CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À L'UNANIMITÉ
DECIDE D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
un
avenant
N°
2
à
la
convention
d'objectifs
initiale.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
ee
se me 2e 2e
fe
fe 4e
2 ok 0e
fe fe fe me KORG He fs
6 oo
2
DK Ge
6
6
2
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ke 0e 2
2
2
DK
Re
29e
6
6
2 2H OK
ee
6 2 OR OH
ke 2
6
2
ok
fe
fe fe 2e
fe ke
ke
Eee
AFFAIRE
N°15 DELIBERATION
N°16856
RAPPORTEUR
Jean-Sébastien
VIALATTE
CONVENTION
D'OBJECTIFS
AVEC
L'ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE
CULTURE
ET
BIBLIOTHEQUE
POUR
TOUS
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
JEUNESSE
- SPORT
- CULTURE
ET
TOURISME
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE D’APPROUVER
Le
contenu
de
la
convention
d'objectifs
suivante
:
- Association
Départementale
Culture
et Bibliothèque
pour
Tous.
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
la convention.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
BARRE
RENE
EE
EE
EE
EC
AFFAIRE
N°16
DELIBERATION
N°16857
RAPPORTEUR
: Fabiola
CASAGRANDE
ACTUALISATION
DES
TARIFS
DE
LA
TAXE
SUR
LA
PUBLICITÉ
EXTÉRIEURE-
ANNÉE
2026
Après
lecture
de
ce
rapport,
Madame
FAURIE
dit que
l’année
dernière
ils avaient
voté
CONTRE
cette
délibération
qui
taxait
pour
la première
fois
les petits
commerçants
avec
une
enseigne
comprise
entre
7 et
12
me.
Elle
ajoute
avoir
alerté
sur
cette
injustice.
« Aujourd’hui,
nous
voterons
donc
POUR
le
retour
à la taxation
à partir
de
12
m°
pour
préserver
les petits
commerçants
Six-Fournais
d’une
nouvelle
taxe.
»
Monsieur
Le
Maire
précise
que
l'année
dernière
le
conseil
municipal
avait
pris
acte
d'une
décision
de
PÉtat
qui
s'était
trompé
dans
sa
décision,
nous
revenons
donc
aujourd'hui
à
la
situation
antérieure.
Il
ajoute
que
cette
taxe
n'a
pas
pour
objet
de
faire
des
recettes
mais
plus
d'éviter
des
enseignes
délirantes
qui
polluent
visuellement
le paysage.
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMÉS
2
abstentions
: Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANI.
Vu
les
articles
A454-10
et
suivants
du
code
des
impositions
sur
les
biens
et
services,
Vu
le décret
n°2013-206
du
11
mars
2013
relatif à la taxe
locale
sur
la publicité
extérieure,
Vu
l'ordonnance
n°
2023-1210
du
20
décembre
2023,
Vu
la loi n°2025-127
du
14
février
2025
de
finances
pour
2025,
Vu
l'arrêté
ministériel
en
date
du
20
mars
2025
constatant
les
tarifs
indexés
sur
l'inflation
de
la
taxe
sur
la publicité
extérieure,
DECIDE DE
MAINTENIR
l'exonération
totale
de
la
Taxe
sur
la
Publicité
Extérieure
(TPE)
pour
la
publicité
sur
mobilier
urbain
implanté
par
convention
sur
le domaine
public
et
pour
les
préenseignes
dont
la superficie
est
inférieure
ou
égale
à 0,5
m°,
DE
MAINTENIR
l'exonération
de
la TPE
pour
les
enseignes
dont
la superficie
totale
est
inférieure
ou
égale
à
12
m°?,
DE
DIRE
que
les tarifs
applicables
sur
le territoire
de
Six-Fours-les-plages
pour
2026
sont
les
suivants
:
2026
Surface
totale
<12m
12
> 50
m°
(mr)
no
Enseignes
(€/m°}
0€
49,70
€/m?
99,50
E/im° Surface
totale
(n°)
£
m°
>$0
n°
Publicités
et préenseignes
24,80
E/m°
49,70
€/m?
non
numériques
(€/m?)
Publicités
et
préenseignes
74,10
E/m?
147,50
€/m?
numériques
(€/m?)
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
de
prendre
les
mesures
nécessaires
au
DE
DONNER
recouvrement
de
la TPE
AINSI
FAÏT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. AE HR
HA
RH IH
KE
OK BR
ER
EEE
RE
EE
RE
AFFAIRE
N°17
DELIBERATION
N°16858
RAPPORTEUR
: Guy
MARGUERITTE
CHANGEMENT
DU
MONTANT
DES
BOURSES
D'AIDE
A LA
FORMATION
POUR
LES
18-25
ANS
-
ABROGATION
DE
LA
DÉLIBÉRATION
N°
15398
DU
12
DÉCEMBRE
2018
Après
lecture
de
ce
rapport,
Monsieur
NEMETH
demande
à Monsieur
Le
Maire
si lors
de
la remise
de
ces
prix
l'opposition
pourra
être
invitée
?
Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
si ça
leur
fait plaisir
ça
lui fera
plaisir
également
Monsieur
NEMETH
ajoute
ne jamais
recevoir
les
invitations.
Vu
l'avis exprimé
par les commissions
JEUNESSE
- SPORT
- CULTURE
ET
TOURISME
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D'ATTRIBUER
Ces
deux
bourses
aux
étudiants
remplissant
les
conditions
énumérées
ci-dessus.
D’AUTORISER
Monsieur
Le
Maire
à
abroger
la
délibération
n°15398
du
12
décembre
2018.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
he ok
ke ke he
ke a ske
fe 2h
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6 2
2e
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ok
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ee
6 ke fe ke fe Me
fe 6
fe fe Me 6e
ke ke ke
ke
AFFAIRE
N°18
DELIBERATION
N°16859
RAPPORTEUR
: Sandra
KUNTZ
PARTICIPATIONS
COMMUNALES
AUX
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
D'UN
SEJOUR
"MONTAGNE'"'
ORGANISE
PAR
L'ASSOCIATION
TREMBLAY
ESPACE
EVASION"
A
RISTOLAS
AU
CENTRE
D'HEBERGEMENT
"LE
FONTENIL"
- ECOLE
ELEMENTAIRE
DODERO
POUR
LES
CLASSES
DE
MMES
COURRIEU/EIGUORI/BOREANI
- ANNEE
SCOLAIRE
2024/2025
Vu
l'avis exprimé
par les commissions
JEUNESSE
- SPORT
- CULTURE
ET
TOURISME
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE DE
PARTICIPER
Au
financement
d'un
séjour
«Montagne»
organisé
par
l'association
«Tremblay
Espace
Evasion
»
à
Ristolas,
au
centre
d'hébergement
«Le
Fontenil
»,
à
raison
de
75,00
(SOIXANTE
QUINZE)
euros
par
élève
pour
les
classes
de
Mmes
COURRIEU
(CP),
LIGUORI
(CP)
et BOREANI
(CM),
enseignantes
sur
l'école
élémentaire
DODERO,
soit
un
montant
de
4
050,00
(QUATRE
MAILLE
CINQUANTE)
euros
pour
54
participants.
DE
DIRE
Que
la
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
Budget
Principal
de
la
Commune.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
10 QUE
DESSUS
he ak ske 2e
ke ke he
2e 2e
fe
6 Re
Re
fe ke
ke ke 2e
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Re Re
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8 2 of
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6
6 ms
2e 0e fe ee
Ke 2
ke 2e
fe
2
Re
ea
AFFAIRE
N°19
DELIBERATION
N°16860
RAPPORTEUR
: Sandra
KUNTZ
PARTICIPATIONS
COMMUNALES
AUX
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
D'UN
SEJOUR
‘"MONTAGNE'"
ORGANISE
PAR
‘"ALLERS-RETOURS'""
AU
CENTRE
D'HEBERGEMENT
"LE
MOULIN"
A
ANCELLE
-
ECOLE
ELEMENTAIRE
DODERO
POUR
LA
CLASSE
DE
MMES
GIRAUD
ET
FAGARD
-
ANNEE
SCOLAIRE
2024/2025
Vu
l'avis exprimé
par les commissions
JEUNESSE
- SPORT
- CULTURE
ET
TOURISME
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE DE
PARTICIPER
Au
financement
d'un
séjour
« Montagne
»
organisé
par
ALLERS-
RETOURS
au
centre
d'hébergement
« Le
Moulin
»
à
Ancelle,
à
raison
de
75,00
(SOIXANTE
QUINZE)
euros
par
élève
pour
la
classe
de
Mmes
GIRAUD
Vanessa
et
FAGARD
Servanne,
enseignantes
sur
l'école
élémentaire
DODERO,
soit
un
montant
de
1
500,00
(MILLE
CINQ
CENTS
EUROS)
euros
pour
20
participants,
DE
DIRE
Que
la
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
prévus
à cet
effet
au
Budget
Principal
de
la
Commune.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
ARR AH
HE
RER
EE
EE ARE
DCE
D
RE
DR
AFFAIRE
N°20
DELIBERATION
N°16861
RAPPORTEUR
:Jean-Sébastien
VIALATTE
RACHAT
DES
BIENS
CADASTRÉS
SECTION
AH
N°285
( LOTS
3,
4,
5,
6,
7,
8
et
10),
292
(LOTS
1,
3
ET
4),
308,
310,
311,
315,
316,
317,
318
ET
376,
SIS
SECTEUR
CONDORCET
AUPRÈS
DE
L'ETABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
PROVENCE
ALPES
COTE
D'AZUR
Après
lecture
de
ce
rapport,
Monsieur
Le
Maire
précise
qu'il y
a 8 parcelles
qui
correspondent
à 8 maisons
situées
soit
rue
Pasteur,
rue
Fabre
ou
impasse
Felix
Geoffrey,
le montant
total
de
cette
opération
est
de
2 400
000€
et nous
avons
obtenue
de
l'EPF
que
le paiement
s'effectue
de
façon
échelonnée,
une
fois
en
2025,
2026
et 2027
mais
la commune
sera
propriétaire
dès
2025.
Monsieur
BALDACCHINO
demande
si le préfet
a préempté
mais
c'est
Monsieur
Le
Maire
qui
a décidé
ceci
Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
nous
sommes
en carence
car nous
n'avons
pas
assez
de
logements
sociaux,
le préfet
à donc
décidé
de
prendre
le droit
de
préemption.
Il ajoute
voir
les
maisons
qui
se vendent
mais
ne
peut
en préempter
aucune.
Tout
dépend
du
préfet
pour
le
logement,
de
la Métropole
pour
la voirie
; mais
la commune
n'a plus
de
droit
de
préemption.
Monsieur
BALDACCHINO
dit que
Monsieur
Le
Maire
avait
quand
même
validé
ce
projet.
Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
ce
n'est pas
lui qui
valide
les
préemptions,
mais
que
le préfet
à
2 mois
pour
émettre
un
avis.
Il précise
que
ce
n'est pas
le préfet
qui
préempte
lui même
mais
via
l'établissement
foncier
régional
à qui
il a délégué
le droit
de
préemption.
Monsieur
BALDACCHINO
demande
comment
cela
se fait
que
la commune
puisse
racheter
?
Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
l'EPF
porte
pas
mal
de
foncier,
souhaite
s'en
décharger
et nous
avons
profité
de
cette
opportunité.
Monsieur
BALDACCHINO
demande
ce
que
Monsieur
Le
Maire
envisage
?
Monsieur
Le
Maire
souhaite
conserver
ces
maisons
éventuellement
les revendre
si nous
trouvons
des
acquéreurs
potentiels,
un
certain
nombre
d’entre
elles
pourront
être
revendues,
à
il des
particuliers
et les
autres
seront
remises
en
état
et mises
à la location
ou
revendues.
Mais
il
précise
que
ce
petit
cœur
du
village
restera
tel
qu'il
est
aujourd'hui.
Monsieur
BALDACCHINO
ajoute
que
nous
avons
préempté
à des
personnes
qui
ont
été
obligées
du
coup
de
vendre
et aujourd'hui
nous
allons
revendre
ces
maisons
…
Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
la préemption
n'est
pas
une
obligation
de
vendre
pour
le
propriétaire.
Il précise
que
pour
qu'il
y
ait
le droit
de
préemption
il faut
qu'il
y ait intention
de
vente
par
le propriétaire,
qui
est donc
à l'initiative
de
la vente,
Ensuite
l’État
peut
faire
une
proposition
d'acquisition.
Si
la proposition
est
au
même
prix
qui
était
convenu
dans
la vente,
la préemption
à lieu,
si elle
n'est
pas
au
même
prix
le vendeur
peut
renoncer
et garder
son
bien
soit
saisir
le juge
de
l'expropriation
pour
fixer
un
prix.
Il conclut
qu'il
ne
peut
pas
y
avoir
de
préemption
tant
que
le propriétaire
n'a pas
décidé
de
vendre
sinon
c'est
une
expropriation.
Monsieur
Le
Maire
souligne
que
Monsieur
NEMETH
et Maître
COMANI
sont
favorables
à la
construction
de
logements
collectifs
en
centre
ville.
Maître
COMANTI
ajoute
que
c'est
pour
que
les
Six-Fournais
puissent
se
loger.
Monsieur
NEMETH
revient
sur
les
vidéos
faites
par
Monsieur
Le
Maire
sur
les
réseaux
sociaux
et évoque
l'approche
de
la campagne
municipale
et demande
si à l'approche
des
élections
municipales,
l'utilisation
de
moyens
de
communication
de
la commune
est
autorisée
?
Monsieur
Le
Maire
répond
que
la campagne
électorale
commence
au
{er
septembre
et que
ces
vidéos
sont
faites
avec
son
téléphone
portable.
Il ironise
en
félicitant
de
la qualité
des
vidéos
et en
prenant
Monsieur
NEMETH
a témoin.
Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
LA
MAJORITÉ
DES
VOIX
2
contre
: Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANI.
DECIDE D'APPROUVER
l'acquisition
des
biens
cadastrés
section
AH
n°
285
{ lots
n°3,
4,
5,
6,
7,
8
et
10),
292
(lots
n°
1,
3
et
4),
308,
310,
311,
315,
316,
317,
318
et
376,
à
l’Établissement
Public
Foncier
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
pour
un
montant
de
2
439
717,18
€
TTC
et
un
paiement
sur
les
années
2025,
2026
et 2027,
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
authentique
d'acquisition
et
tous
documents
y
afférents.
DE
DIRE
que
l'acte
authentique
de
vente
sera
rédigé
par
Maître
Philippe
BERNARD,
Notaire
à TOULON,
DE
DIRE
que
le
montant
de
cette
acquisition
est
prévu
au
budget
communal
pour
les
années
2025,
2026
et
2027.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
PR
2h
ke ke he ke
ie ok ee
ke ee
fe
ke ee
ke
ke fe
ke fe
fe ke
ke Re
6 GE OK
2e
ke OK
6 2e
Ke
2e me of 0e fe
6 08e
ke
ke
6 0e fe
se fe
ke ee
Ke fe fc 2e ee
ke KO
286 KE
OK
AFFAIRE
N°21
DELIBERATION
N°16862
RAPPORTEUR
:Jean-Sébastien VIALATTE
ACQUISITION
DES
PARCELLES
NON
BATIES
CADASTREES
SECTION
CV
N°
18,
19,
157,
160,
174
ET
178
SISES
CHEMIN
DE
LA
PERTUADE
D'UNE
SUPERFICIE
TOTALE
DE
31
279
M?
ET
APPARTENANT
EN
INDIVISION
À
LA
HOIRIE
CHAUVIN Après
lecture
de
ce
rapport,
Madame
FAURIE
précise
qu'élargir
le
Chemin
de
la Pertuade
était
prévu
et sera
bienvenu.
Mais
concernant
le parking
de
40
places
pour
les
résidents
des
HLM,
c’est
une
surprise.
Elle
12 ajoute
que
Monsieur
Le
Maire
prend
enfin
conscience
qu’une
place
de
stationnement
par
logement,
c’est
insuffisant
et provoque
un
stationnement
anarchique.
Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
cela
fait plusieurs
années
que
nous
imposons
2 places
de
parkings. Madame
FAURIE
précise
que
ce
n'est
visiblement
pas
pour
tous
les projets.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
la loi
concernant
le logement
social ;
c'est
0 place.
Nous
prenons
une
décision
supra
légale
ou
on
impose
2 places
de
parking,
quelques
fois
c'est
1,8
par
logement
et nous
interdisons
la construction
de
garage
fermé,ce
ne
sont
que
des
box
ouverts
car
dans
ceux
qui
sont
fermés
il y a de
tout
sauf
des
voitures.
Madame
FAURIE
ajoute
que
lors
d'une
des
dernières
réunions
il y avait
le projet
en
face
du
CCAS
et nous
avons
voté
pour
malgré
tout
mais
il manquait
des
places
de
parking
sur
le
projet
et il a été répondu
que
les
gens
se
gareraient
au
parking
gratuit
du
cinéma
qui
venait
d'être
fait,
ou
aux
places
existantes
mais
0 place
de
parking
sur
ce projet.
Madame
FAURIE
demande
confirmation
Monsieur
Le
Maire
précise
«
sauf dans
la rue
de
la République
».
Madame
FAURIE
ajoute
que
ce
n'est
pas
le seul
projet.
Madame
FAURIE
continue
en
précisant
que
pour
ce
quartier
de
La
Pertuade,
c’est
une
lignée
de
voiture
à cheval
sur
le seul
trottoir
disponible,
mettant
ainsi
en
danger
les
piétons
et les
personnes
en
fauteuil
roulant
ou
avec
poussette
qui
n’ont
pas
d’autres
choix
que
de
circuler
sur
la route.
Elle
ajoute
s'être
opposée
en
commission
urbanisme,
aux
projets
immobiliers
qui
ne
prévoient
pas
au
moins
2 places
de
stationnement
par
logement
construit
car
c’est
devenu
un
minimum
nécessaire.
Elle
ajoute
que
les
riverains
de
la Pertuade
ont
de
la chance,
qu’à
10
mois
des
élections
municipales,
vous
trouviez
un
terrain
disponible
pour
les
satisfaire.
Elle
demande
comment
Monsieur
Le
Maire
va
faire
pour
les
186
nouveaux
logements
à
Bouillibaye
où
le stationnement
manque
déjà,
car
il ne
reste
pas
de
terrain
proche
disponible.
Madame
FAURIE
demande
si à l’avenir,
les projets
immobiliers
sociaux
avec
une
seule
place
de
parking
seront
refusés
par
la commune
? Ou
est-ce juste
le début
d’un
marathon
pour
satisfaire
un
maximum
d’électeurs
avant
les
élections
municipales
?
Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
dans
un
programme
où
il y
a des
T1
il ne
voit
pas
l'intérêt
de
mettre
2 places
de
parking.
Madame
FAURIE
relève
qu'il
peut
y
avoir
un
couple
dans
un
T1.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
encore
une
fois
que
nous
essayons
d'imposer,
malgré
la loi du
logement
social
qui
dit que
c'est
0 parking,
1,5
à 2 places.
Madame
FAURIE
précise
que
c'est
écrit
dans
la délibération
le parking.
Monsieur
NEMETH
ajoute
que
les propriétaires
de
la parcelle
178
avaient
été
sollicités
pour
mettre
une
antenne
et demande
si Monsieur
Le
Maire
souhaite
louer
le terrain
pour
cette
installation
ou
conserver
le patrimoine
naturel
?
Monsieur
Le
Maire
répond
qu'il
n'a pas
été
sollicité.
Il ajoute
que
le montant
de
loyer
qu'il
propose
aux
opérateurs
télécom
leur
fait froid
dans
le dos.
Il précise
louer
seulement
des
emplacements
sur
des
antennes
déjà
existantes
et les
louer
à tarif
très
élevé.
Monsieur
BALDACCHINO
demande
si Monsieur
Le
Maire
a des
éléments
concernant
l'élargissement
et les
réseaux
du
chemin
de
la Pertuade
?
Monsieur
Le
Maire
répond
que
c'est
entre
les
mains
de
TPM
qui
doit
adopter
définitivement
le plan
d'extension
de
la zone
d'activité
Prébois
et vont
faire
le chemin
en
même
temps
que
l'extension
de
Prébois.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
nous
avions
fait en
sorte
qu'entre
le chemin
de
la Pertuade
et
la zone
d'activité,
il y
ait une
zone
tampon
avec
des
maisons
d'habitations
de
façon
à
conserver
à ce
chemin
son
caractère
rural.
Il ajoute
souhaiter
ne
pas
faire
comme
en
centre
ville
et souhaite
garder
le
caractère
le plus
naturel
possible.
Monsieur
BALDACCHINO
demande
si l'alignement
va
se faire
des
2 cotés
?
Monsieur
Le
Maire
répond
que
non
il se fera
du
coté
droit
lorsque
nous
allons
à Pépiole.
13 Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
LA
MAJORITÉ
DES
VOIX
2
contre
: Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANI.
DECIDE D’ACQUERIR
les
parcelles
non
bâties
appartenant
en
indivision
à
la
hoirie
CHAUVIN
cadastrées
section
CV
n°
18-19-157-160-174
et
178
sises
chemin
de
Ia
Pertuade
à
Six-Fours-les-Plages
représentant
une
superficie
cadastrale
totale
de
31
279
m°,
pour
un
montant
total
de
156
395
€,
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
authentique
d'acquisition
et
tous
les
documents
y afférents,
DE
DIRE
que
l'acte
authentique
sera
rédigé
par
l'étude
Roquebert-Massiani,
notaires
à
Ollioules,
DE
DIRE
que
le
montant
de
cette
acquisition
et
les
frais
y
afférents
sont
prévus
au
budget
communal
de
l'année
2025.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
BR
6
ER
RE
I
2
2
HE
RE
RC
AFFAIRE
N°22
DELIBERATION
N°16863
RAPPORTEUR
:Jean-Sébastien
VIALATTE
APPROBATION
DU
PÉRIMÈTRE
ET
DU
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
DE
LA
ZONE
AGRICOLE
PROTEGÉE
Après
lecture
de
ce
rapport,
Monsieur
Le
Maire
précise
que
ce
sont
les
terrains
agricoles
qui
se
situent
Le long
de
l'autoroute.
Il ne
cache
pas
qu'il
soit
assez
réservé
car
les
dispositions
sont
difficiles
à faire
respecter
; le
long
de
l'autoroute
il y
a des
installations
illégales
que
nous
n'arrivons
pas
à faire
respecter.
Il ajoute
que
le préfet
a réussi
à fermer
Le karting.
Monsieur
BALDACCHINO
ajoute
que
cela
fait un
moment
que
le karting
est là et que
des
élus
ont
assisté
à l'inauguration.
Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
les
installations
illégales
à Six-Fours
il y en
a des
dizaines
et
des
dizaines.
Monsieur
BALDACCHINO
ajoute
que
concernant
les travaux
ils parlent
aussi
d'un
ouvrage
qui
permettrait
de
passer
par
dessous
l’autoroute
et la voie
SNCF.
Monsieur
Le
Maire
précise
qu'il
s'agit
de
rétablir
la
continuité
du
chemin
des
Delphinium.
Quand
l'autoroute
a
été
construite
il
y
avait
un
passage
pour
passer
d'un
coté
à
l'autre
de
l'autoroute.
Il
ajoute
que
dans
nos
rêves
les
plus
fous,
on
se
dit
que
le
concessionnaire
de
l'autoroute
va
rétablir
la continuité.
Vu
l'avis exprimé
par les commissions
URBANISME
- TRAVAUX
- ENVIRONNEMENT
ET
PROPRETE
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À L'UNANIMITÉ
DECIDE D’APPROUVER
le
périmètre
définitif
et
le
rapport
de
présentation
de
la
Zone
Agricole
Protégée
sur
le
territoire
de
la
commune,
au
vu
des
résultats
de
l'enquête
publique
et de
la
réserve
émise,
DE
PRENDRE
de
l'avis
favorable
avec
une
réserve
du
Commissaire
Enquêteur
ACTE
concernant
[a
création
de
la
Zone
Agricole
Protégée
sur
la
Commune
de
Six-Fours-les-Plages,
DE
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
du
Var
l'arrêté
permettant
la
14 SOLLICITER
finalisation
de
la
procédure
de
création
de
Zone
Agricole
Protégée.
DE
PRECISER
qu'une
fois
créée
par
arrêté
préfectoral,
la
ZAP
sera
annexée
au
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
en
tant
que
servitude
d'utilité
publique
et sera
intégrée
au
géoportail
de
l'urbanisme,
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
BR RAA
RE
A
ID RO
IDR EE
A
EE
AFFAIRE
N°23
DELIBERATION
N°16864
RAPPORTEUR
:Jean-Sébastien
VIALATTE
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
SERVITUDES
ENTRE
LA
SOCIÉTÉ
ENEDIS
ET
LA
COMMUNE
SUR
LA
PARCELLE
COMMUNALE
CADASTRÉE
SECTION
AH
N°957
SISE
74 AVENUE
MARÉCHAL
DE
LATTRE
DE
TASSIGNY
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
LA
MAJORITÉ
DES
VOIX
2
contre
: Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANTI.
DECIDE D’APPROUVER
les
termes
de
la
convention
de
servitudes
concernant
le
passage
des
canalisations
souterraines
telles
que
décrites
dans
la
convention
et
sur
les
plans
et toutes
les
opérations
y afférent.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
et
tout
document
y
afférent.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-ELES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
ske ake fe ee
ee 2h OR
ke ee ok Re
6 ee
ee
fe ke M fe ee
He ke 2e ef 2
fe 28e
fe fe
fe ee ae ee of
fe 2e fe
6 2e 2e
fe
6
6 2
2e 2 Ge fe
6 #5 2 me
he fee
fe
ke ke ee
5h
AFFAIRE
N°24
DELIBERATION
N°16865
RAPPORTEUR
:Jean-Sébastien
VIALATTE
CONSTRUCTION
D'UN
CITY
STADE:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
DÉPARTEMENT
DU
VAR
AU
TITRE
DU
FONDS
D'INITIATIVE
CANTONALE
(FIC
2025) Après
lecture
de
ce
rapport,
Monsieur
NEMETH
revient
sur
un
ancien
vote
pour
avoir
des
terrains
de
padel
sur
le tennis
club
de
la coudoulière
et voudrait
savoir
où
nous
en
sommes
?
Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
nous
en
parlerons
à
la
fin
du
conseil
lors
des
questions
diverses. Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMÉS
2
abstentions
: Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANI.
DECIDE DE
SOLLICITER
L'attribution
d'une
subvention
de
50.000
€
auprès
du
Département
du
Var
au
titre
du
Fonds
d'
Initiative
Cantonale
(FIC
2025)
pour
le
projet
de
construction
d'un
City
stade
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
qui
en
serait
la
suite
ou
la
conséquence
DE
DIRE
Que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la commune.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
15 ke he ske ok se ve
ke 2e
fe me of 2e 2e
fe ee ok 2 ok
Me
6
8 Ok 2e 2
fe M fe 3e 5e 3 2
fe fe fe 26 2 2e
fee
ee 28e fe Ke OK 29e fe
2
0 DK 0
6
6 OK GE RE
Re He 2
2e
Ke ee
fe ke
AFFAIRE
N°25
DELIBERATION
N°16866
RAPPORTEUR
:Jean-Sébastien
VIALATTE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA
REGION
SUD
PACA
AU
TITRE
DE
L'AIDE
AUX
FORCES
DE
SECURITE
‘REGION
SURE'
POUR
L'EXTENSION
DU
DISPOSITIF
DE
VIDEOPROTECTION
Après
lecture
de
ce
rapport,
Monsieur
BALDACCHINO
ajoute
être
très
favorable
compte
tenu
du
fait
de
l'explosion
des
cambriolages
malgré
la vidéo
de
Monsieur
Le
Maire
sur
les
réseaux
concernant
sa satisfaction
sur
la sécurité
à Six-Fours.
Il tient
à remercier
les
policiers
municipaux
et nationaux
qui
font
énormément
de
travail.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
la vidéo
surveillance
marche
formidablement
bien.
Il ajoute
qu'il
y
a eu
un
cambriolage
il y a quelques
semaines
dans
le quartier
des
Playes,
3 jours
après,
les
cambrioleurs
étaient
interpellés,
ils étaient
présentés
en
comparution
directe
au
tribunal,
et
ce
dernier
a été
d'une
sévérité
extraordinaire
; 3 et 2 ans
de
prison
ferme
avec
mise
au
dépôt
immédiate,
c'est
à dire
directement
à la Farlède.
Cela
fait
2 fois
que
cela
arrive
en
moins
de
3
mois. Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
nous
ne
pouvons
pas
dire
que
la vidéoprotection
ne
sert
à rien,
des
cambriolages
il y
en
a toujours
eus.
I! ajoute
qu'il
y en
avait
un
peu
moins
en
début
d'année
comparée
à l'année
dernière.
La
vidéoprotection
nous
permet
d'élucider
quasiment
tous
les
cambriolages.
Il félicite
ensuite
la police,
la municipale,
la nationale
et surtout
la
collaboration
extrêmement
efficace
qu'il
y
a entre
les
polices.
Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
cela
fonctionne
tellement
bien
que
nous
sommes
prêt
à
installer
une
dizaine
de
caméras
fixes
dans
des
quartiers
qui
n'en
ont
pas
ainsi
que
3 vidéos
nomades
que
l'on
pourra
déplacer
en
fonction
de
la criminalité.
Maître
COMANTI
demande
la liste
des
lieux
où
les
caméras
seront
mises
?
Monsieur
Le
Maire
précise
beaucoup
se
déplacer
en
centre
ville,
faire
beaucoup
de
réunions
de
quartier...
Et
ajoute
que
ceux
qui
veulent
le voir
dans
les
quartiers
sont
les
bienvenus,
il
suffit
de
le
demander.
Bien
souvent
après
ces
réunions
les
gens
demandent
des
caméras
cela
les rassurent. Monsieur
NEMETH
demande
si les
effectifs
de
police
vont
être
augmentés
aussi
?
Monsieur
Le
Maire
propose
au
chef de
la police
municipale
de
prendre
la parole
et lui
demande
le nombre
d'effectif aujourd'hui
?
Monsieur
Le
Chef
de
la Police
Municipale
répond
qu'ils
sont
42
policiers
en
uniforme.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
c'est
sans
compter
les
personnels
administratifs
et chaque
année
nous
recrutons
2
à 3 policiers
supplémentaires,
il vient
d'ailleurs
d'arriver
un
agent.
Monsieur
Le
Maire
commence
à
citer
la
liste
des
caméras
de
surveillance
;
Carrefour
Kennedy
Charles
de
Gaulle,
Place
Gabriel
Peri,
à
la
mascotte,
à
l'angle
boulevard
de
Cabri,
boulevard
des
écoles,
au
carrefour
Citadelle
Cros,
au
quai
Saint
Pierre
ce
sont
les
caméras
fixes
et les
mobiles
seront
pour
le moment
au
lotissement
Baras,
à la Calade
et à Renaudel.
Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
Maître
KUNTZ
ne
participe
pas
au
vote.
Monsieur
NEMETH
et
Maître
COMANI
ne
prennent
pas
part
au
vote.
DECIDE DE
Auprès
de
la
Région
Sud
une
subvention
de
19.423
€
au
titre
de
SOLLICITER
l'Aide
aux
Forces
de
Sécurité
« Région
sûre
»
pour
l'extension
du
dispositif
de
vidéoprotection,
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
qui
en
serait
la
suite
ou
16 la
conséquence
DE
DIRE
Que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la commune.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
AE 2e SR OR
ee
ee 28 Re 2e 26 m6
6 Re
ee
6
6
6 2 2
ee
6
6 26 2
22H
6
6 2
2
A
Re 2e
6
6 2 2
OK
Re fee
2
ff
RO
fe
6
5 8 fe Re
fe
2
2 26e
ee
HR
CR
AFFAIRE
N°26
DELIBERATION
N°16867
RAPPORTEUR
:Jean-Sébastien VIALATTE
MODIFICATION
DE
LA
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DE
LA
RÉGION
SUD
AU
TITRE
DU
CONTRAT
'NOS
TERRITOIRES
D'ABORD'
POUR
LA
RÉNOVATION
ENERGETIQUE
DE
10 ÉCOLES
Après
lecture
de
ce
rapport,
Monsieur
BALDACCHINO
précise
que
ces
travaux
n'ont
pas
pu
être
réalisés
dans
les
délais
prévus
et que
certains
travaux
ont
vu
leurs
cahiers
des
charges
modifiés
notamment
à
Carredon,
car
le projet
initial
n'était pas
le même
que
celui
actuel
et ajoute
ne
pas
être
contre
le fait que
cet argent
soit réutilisé
mais
sera
t
il utilisé uniquement
pour
le projet
Condorcet
?
Monsieur
Le
Maire
confirme
que
la région
nous
accorde
1 600
000€
de
subvention,
et ont
leur
demande
de
les verser
sur
un
projet
qui
est
déjà
terminé
afin
de
la toucher
tout
de
suite.
Alors
que
si on
la maintient
sur
d'autres
projets,
cela
sera
reporté
de
plusieurs
mois
voire
plusieurs
années. Monsieur
NEMETH
demande
si nous
devrons
faire
une
nouvelle
demande
?
Monsieur
Le
Maire
précise
que
nous
ne
perdrons
rien,
il s'agit
simplement
de
recevoir
plus
rapidement
la subvention.
Monsieur
BALDACCHINO
demande
si nous
pourrons
récupérer
les
nouvelles
subventions
pour
les projets
prévus
?
Monsieur
Le
Maire
confirme
et précise
que
nous
avons
déjà
fait une
demande.
Vu
l'avis exprimé
par les commissions
JEUNESSE
- SPORT
- CULTURE
ET
TOURISME
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMÉS
Maître
KUNTZ
ne
participe
pas
au vote.
2
abstentions
: Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANI.
DECIDE DE
Auprès
de
la
Région
Sud
le
transfert
des
crédits
prévus
au
titre
de
SOLLICITER
l'opération
« Rénovation
énergétique
de
10
écoles
»
vers
l'opération
« Déconstruction-reconstruction
des
nouvelles
écoles
maternelle
Reynier,
élémentaire
Condorcet,
d'un
réfectoire
commun
et
d'un
pêle
médical»;
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
qui
en
serait
la
suite
ou
la
conséquence
;
DE
DIRE
Que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la commune.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
PARK
SH
fe ok
ee 2 ve
he
6 se 2 2
me
ke oh
se
2
ok
es
28e Re Me
8 me 2e 2e ee
fe he fe me 2e 28
ke ok
ee 2 2e ke
fe he ee 2
fe Me he fe ee 2e
fe fe 3 28e
2
ke CR
AFFAIRE
N°27
17 DELIBERATION
N°16868
RAPPORTEUR
: Fabiola
CASAGRANDE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
DÉPARTEMENT
DU
VAR
POUR
LE
FONCTIONNEMENT
2025
DU
CARRÉ
D'ARTS
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
JEUNESSE
- SPORT
- CULTURE
ET
TOURISME
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
Monsieur
MULE
ne
participe
pas
au
vote.
DECIDE D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
a
solliciter
auprès
du
Département
du
Var
la
subvention
la
plus
élevée
possible
et
à
signer
tous
les
documents
y
afférents.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
D ske
fe
6 dk
ke fe ee
0e Ke Ke
6
OK
ke fe Ke 8e
ke
ee
ok
he ke he fe
ke
ke fe fe
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fe 2e me ke fe Ke
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Ke 2e 26 af
fe
Ke 2e 26
fe
6 2 PR
2e
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6 2
GK
6
AFFAIRE
N°28
DELIBERATION
N°16869
RAPPORTEUR
: Fabiola
CASAGRANDE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
DÉPARTEMENT
DU
VAR
POUR
LE
FESTIVAL
2025
LES
NUITS
THÉÂTRALES
DE
SIMONE
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
JEUNESSE
- SPORT
- CULTURE
ET
TOURISME
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
Monsieur
MULE
ne
participe
pas
au
vote.
DECIDE D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
a
solliciter
auprès
du
Département
du
Var
la
subvention
la
plus
élevée
possible
et
à
signer
tous
les
documents
y
afférents.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
AK A2
OH 0e
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He
ke
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Ke 2e
6 ok 09e ok me
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6 2e fe fe
fe
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ee
ke
AFFAIRE
N°29
DELIBERATION
N°16870
RAPPORTEUR
:Jean-Sébastien
VIALATTE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
DÉPARTEMENT
DU
VAR
POUR
L'ÉDITION
2025
DE
LA
VAGUE
CLASSIQUE
Après
lecture
de
ce
rapport,
Monsieur
BALDACCHINO
«
Permettez-moi
de
remercier
nos
associations
Six-Fournaises,
et
les
nombreux
bénévoles
qui
animent
notre
ville,
qui
la protègent
ou
qui
viennent
en
aide
aux
plus
fragiles
y compris
les
animaux.
» Il ajoute
que
beaucoup
d’associations
ont
des
difficultés
financières
et
se
débrouillent
comme
elles
le peuvent
en
organisant
des
ventes,
lotos
ou
repas,
en
demandant
le minimum
de
subventions
à la collectivité.
Il ajoute
avoir
toujours
voté
les
subventions
à toutes
les
associations
et parfois
même
de
les
aider
un
peu
plus.
Il ajoute
être
choqué
par
cette
délibération
par
le montant
des
dépenses
pour
la Vague
Classique
soit
640
000
euros.
Monsieur
BALDACCHINO
précise
que
640
000€
dont
400
000€
sur
le budget
de
la
commune,
alors
que
le montant
était
de
280
000€
l’année
dernière,
soit
120
000€
de
plus.
Il
trouve
ce
chiffre
complètement
indécent
comparé
aux
montants
des
subventions
attribuées
aux
associations
locales,
qui
elles
œuvrent
toute
l’année.
Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
Monsieur
BALDACCHINO
ne
prend
pas
en
compte
les
recettes
; il y
a 200
000€
de
recettes
et de
partenariat
de
particuliers.
Il ajoute
qu'il
s'agit
de
23
concerts
du
mois
de
mai
à fin
septembre
avec
un
grand
nombre
de
concert
gratuit.
Vu l'avis exprimé par les commissions
JEUNESSE
- SPORT
- CULTURE
ET TOURISME
APRÈS
DEBAT
.
.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À LA
MAJORITÉ
DES
VOIX
18 Monsieur
MULE
ne
participe
pas
au
vote.
5
abstentions:
Madame
FAURIE,
Monsieur
TRILLAT,
Madame
CALABRESE,
Monsieur
BALDACCHINO
+ Procuration
Madame
PERAIRA.
2
contre
: Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANI.
DECIDE D’AUTORISER
Monsieur
Le
Maire
à
solliciter
auprès
du
Département
du
Var
une
subvention
la
plus
élevée
possible
au
titre
de
l'édition
2025
de
La
Vague
Classique
et à signer
tous
les
documents
y afférents.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
BR HR HE
HER
D D ED
I
EE
EH
AFFAIRE
N°30
DELIBERATION
N°16871
RAPPORTEUR
: Patrick
PEREZ
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILEE
DE
SIX-FOURS-LES-PLAGES
ET
L'ASSOCIATION
"LA
SCLÉROSE
ET
MOI"
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D’AUTORISER
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
l'association
« La
sclérose
et moi
».
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
ke
ke
fe he 2e
ee
ke fe fe 086 fe
6 2e
ke
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ke
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ke 2e 0e
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6 2e
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Re OK
KG OK
KR
ke
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ke
2e fe 2 2e
fe
vf
ke OK
se
Re
x ee
ee
ee
Re ee
AFFAIRE N°31 DELIBERATION
N°16872
RAPPORTEUR
: Delphine QUIN
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
DES
BOUTIQUES
EPHEMERES
SITUÉES
AU
88
RUE
REPUBLIQUE
ET
90
BIS
RUE
REPUBLIQUE
Après
lecture
de
ce rapport,
Maître
COMANI
demande
si l'opposition
sera
représentée
dans
les
commissions
ad'hoc
?
Monsieur
Le
Maire
confirme
Maître
COMANI
ajoute
souhaiter
que
l'opposition
soit présente
dans
toutes
les
commissions
mais
que
ce
n'est
pas
le cas
Monsieur
Le
Maïre
dit
que
Madame
QUIN
se
fera un
plaisir
de
les
recevoir
quand
elle
organisera
les
commissions
Madame
FAURIE
demande
si elle pourra
être
également
invitée
?
Monsieur
Le
Maire
confirme
mais
précise
qu'il
n'y
a que
3 boutiques
éphémères
et la
commission
ne
se réunit
pas
tous
les jours.
Il soulève
néanmoins
le
« problème
» rencontré
pour
ces
boutiques
éphémères
; les
occupants
ne
veulent
plus
partir.
Les
pâtissières
et la
céramiste
veulent
rester,
l'établissement
Valbray
veut
également
un
baïl
de
longue
durée.
Madame
QUIN
fait un
travail
remarquable
et annonce
que
nous
allons
peut
être
avoir
un
magasin
de
chaussures
pour
enfants.
Monsieur
Le
Maire
conclut
que
si
nous
faisons
des
propositions
et
des
conditions
d'installation
raisonnable
nous
trouvons
du
monde.
Il
revient
sur
le
sujet
des
baux
locaux
car
les propriétaires
demandent
des
loyers
très
élevés;
ce
sont
des
gens
qui
ne
veulent
pas
louer
et
nous
devrions
par
conséquent
réfléchir
à
instaurer
une
taxe
sur
les
locaux
vacants.
Il
ajoute
que
nous
avons
même
un
parfumeur
qui
cherche
à venir.
Vu
l'avis
exprimé
par
les commissions
HORS
COMMISSION
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
LA
MAJORITÉ
DES
VOIX
2
contre
: Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANI.
19 DECIDE DE
FIXER
La
possibilité
de
renouvellement
de
la
mise
à
disposition
de
la
boutique
éphémère
située
au
88
rue
république
pour
une
durée
de
6
mois
maximum.
DE
PRECISER
Qu'une
commission
ad
hoc
est
en
charge
de
choisir
l'occupant
pour
les
boutiques
éphémères
situées
au
88
rue
république
et
au
90
bis
rue
république.
D'ADOPTER
Les
nouveaux
termes
des
règlements
des
boutiques
éphémères
situées
au
88
rue
république
et au
90
bis
rue
république.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
RSS
HER HD
EH
RE
ER
ER
AFFAIRE
N°32
DELIBERATION
N°16873
RAPPORTEUR
:Jean-Sébastien
VIALATTE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
PISCINE
MUNICIPALE
AU
PROFIT
DE
L'AS
CACHALOTS Après
lecture
de
ce
rapport,
Monsieur
NEMETH
ajoute
que
vu
l'état
de
cette
dernière
cela
sera
peut
être
pas
possible.
II
demande
si nous
allons
pouvoir
l'ouvrir
au
public
malgré
une
privatisation
de
2 mois
?
Monsieur
PEREZ
ajoute
que
dans
le cadre
de
la convention
mise
à disposition
des
cachalots,
il est prévu
de
pouvoir
organiser
des
permanences
pendant
la canicule
pour
les
personnes
âgées
qui
seront
assurées
par
les
maîtres
nageurs
de
l'AS
CACHALOTS.
Monsieur
NEMETH
ajoute
que
nous
n'avons
pas
de
moyen
de
la faire
fonctionner
et elle
est
toujours
en
panne.
Il demande
également
à Monsieur
Le
Maire
si dans
son
programme
il a
prévu
quelque
chose
pour
la piscine
?
Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
les travaux
de
la piscine
seront
décidés
avant
les prochaines
élections
municipales
.Ainsi
aucune
équipe
municipale
ne
pourra
pas
revenir
en
arrière.
La
piscine
sera
une
piscine
dite
«
sportive
» sans
toboggan,
plus
grande
que
l'actuelle,
elle
fera
25
mètres
mais
aura
6 couloirs
au
lieu
de
4
et sera
extérieure
couverte
et nous
choisirons
les
architectes
dans
les
semaines
qui
viennent.
Maître
COMANI
ajoute
qu'à
Repentance
le terrain
est trop
petit.
Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
le
terrain
est parfaitement
bien.
Monsieur
NEMETEH
demande
donc
ce
que
nous
allons
faire
de
la piscine
actuelle
?
Monsieur
Le
Maire
dit que
ça
c'est
un
vrai
sujet,
qu'allons
nous
faire
de
la piscine
actuelle
?
Elle
fait parti
d'un
programme
de
«
Cent
piscines
» construite
avec
des
aides
de
l’État
et il
n'en
reste
pratiquement
plus
et afin
de
réparer
celles
qui
existent
encore
nous
sommes
obligés
d'aller
chercher
des
pièces
sur
des
piscines
qui
ne
fonctionnent
plus.
Il ajoute
qu'à
Marseille
la
piscine
tournesol
a été
classée.
Monsieur
Le
Maire
ajoute
avoir
plusieurs
propositions
; une
salle
d'exposition
destinée
aux
activités
sportives
de
Six-Fours
et les personnes
qui
ont
été primées.…
ou
alors
un
lieu
de
rencontre
pour
les
associations.
Monsieur
Le
Maire
précise
qu'à
l'heure
actuelle
il n'y
a pas
de
projet
définitif,
de
nombreuses
idées
arrivent
et nous
en
parlerons
plus
tard
pour
choisir
ensemble
la destinée
de
cette
objet.
Monsieur
BALDACCHINO
demande
ce
qu'il
en
est du
projet
terrain
de
padel
du
tennis
?
Monsieur
Le
Maire
précise
que
le pétitionnaire
pour
Repentance
a déposé
un
nouveau
permis
et nous
attendons
de
voir
s'il est attaqué
ou
pas.
Il aurait
rencontré
les
gens
du
quartier
auraient
trouvé
un
accord.
Monsieur
Le
Maire
précise
qu'il
attend
de
voir
ce
qui
va
se passer.
Il ajoute
que
le
1er
permis
n'a pas
été
retiré
et est toujours
devant
le tribunal
administratif.
Monsieur
Le
Maire
revient
sur
le projet
du
padel
de
la coudoulière,
et ajoute
ne
pas
avoir
transmis
le document
réclamé
par
Monsieur
BALDACCHINO
car
il s'agit
d'un
document
qui
20 n'est
pas
communicable,
ceci
dit,
si le président
du
club
de
tennis
de
la coudoulière
veut
avoir
des
informations
il est prêt
à le recevoir
et lui
donner.
Il ajoute
que
les
frais
pour
les
travaux
nécessaires
s'élève
à 800
GO0€
pour
faire
ces
terrains
à cet
endroit
là.
Madame
La
Directrice
Générale
Adjointe
prend
la parole
et explique
que
des
études
de
sols
ont
été
faites
et nous
sommes
sur
une
zone
de
remblais,
sachant
que
les
structures
pour
le
padel
sont
des
structures
avec
des
clôtures
lourdes,
nous
serons
obligés
de
retourner
chercher
le bon
sol
avec
des
fondations
à 2 mètres
de
profondeur
sur
toute
la surface
donc
les travaux
sont
beaucoup
plus
conséquents
que
des
terrains
de
padel
classiques.
La
différence
de
prix
se
joue
vraiment
là dessus.
Monsieur
BALDACCHINO
demande
si cela
n'avait
pas
été
envisagé
avant
?
Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
nous
avons
fait des
études
et qu'il
en
est ressorti
ça.
Il ajoute
que
ce
n'est
pas
si simple
que
ça
au
tennis
de
la coudoulière
; il explique
que
lors
de
sa
participation
à l'assemblée
générale,
les
membres
étaient
très
partagés,
pratiquement
la moitié
n'en
voulait
pas.
Monsieur
Le
Maire
ajoute
avoir
reçu
une
pétition
d'adhérents
du
club
de
la coudoulière
posant
plusieurs
questions
et ajoute
qu'il
pourra
transmettre
à Monsieur
BALDACCHINO
ce
document
afin
de
l'éclairer
sur
la situation.
Monsieur
BALDACCHINO
ajoute
seulement
vouloir
savoir
où
en
était
les
travaux.
Monsieur
NEMETH
demande
si le projet
est
donc
abandonné
?
Monsieur
Le
Maire
précise
que
oui
: 800
000€,
4 courts
de tennis
c'est déraisonnable.
Monsieur
BALDACCHINO
ne
comprend
pas
pourquoi
cette
étude
ne
peut
pas
être
communiquée
?
Monsieur
Le
Maire
précise
que
l'étude
leur
sera
communiquée.
Il ajoute
que
le seul
sujet
de
cette
affaire
est que
si chaque
fois
que
la commune
fait
des
études
sur
un
projet
particulier
il
demande
à chaque
fois
les
études
nous
allons
passer
notre
temps
à leur
envoyer.
Monsieur
Le
Maire
conclut
que
nous
enverrons
à Monsieur
BALDACCHINO
la pétition
du
tennis
club
et l'étude
faite
par
les
services
de
la mairie.
Monsieur
BALDACCHINO
l'en remercie.
Vu
l'avis exprimé
par les commissions
JEUNESSE
- SPORT
- CULTURE
ET
TOURISME
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
LA
MAJORITÉ
DES
VOIX
Monsieur
PEREZ
ne
participe
pas
au
vote.
2
contre
: Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANI.
DECIDE D’AUTORISER
La
mise
à
disposition
de
la
piscine
municipale
au
profit
de
l'AS
CACHALOT
pour
la
période
allant
du
7
juillet
2025
au
24
Août
2025.
DE
DIRE
Que
cette
mise
à disposition
est
à titre
gratuit.
DE
SIGNER
La
convention
relative
à l'utilisation
de
la piscine
municipale
de
Six
Fours
au
profit
de
l'AS
CACHALOTS.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
EH
A
A
ER
DE
RE
I
OR
EEE
AFFAIRE
N°33
DELIBERATION
N°16874
RAPPORTEUR
: Patrick
PEREZ
RENOUVELLEMENT
DE
LA
MISE
A
DISPOSITION
DU
LOGEMENT
PROVISOIRE
DE
TYPE
5 SIS
265
BOULEVARD
LOUIS
FARAUT
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE DE
FIXER
La
durée
de
la
mise
à
disposition
du
logement
sis
265
Boulevard
21 Louis
Faraut
à UN
AN
à compter
du
ler
juillet
2025.
DE
FIXER
Le
montant
du
loyer
mensuel
revalorisé
à 370,71
euros.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
fixant
les
modalités
de
cette
mise
à disposition.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
À
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. fe ke ok 2e
ok 2e ee me fee me ee ok ee me ee
ee
ke 2
ke
ee
eee
eee
ER
OK me
me
Ke
fe Ke 2e eee
ee
6 ke
he Ke
Ke
08e
Re
AFFAIRE N°34 DELIBERATION N°16875
RAPPORTEUR
: Patrick PEREZ
RENOUVELLEMENT
DE
LA
MISE
A
DISPOSITION
DU
LOGEMENT
PROVISOIRE
DE
TYPE
5
SIS
CHEMIN
DE
PEPIOLE
LES
PRES
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE DE
FIXER
La
durée
de
la
mise
à
disposition
du
ler
juillet
2025
au
31
décembre
2025
assortie
d'un
loyer
mensuel
de
800
euros.
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
de
mise
à
disposition.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. BR RCD
HR
DE D HE
RER
RRE
N
AFFAIRE
N°35
DELIBERATION
N°16876
RAPPORTEUR
: Florence
ANDRIEUX
DÉNOMINATION
DE
L'IMPASSE
THÉRÈSE
ALLIONE
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMÉS 2 abstentions
: Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANI.
DECIDE D’AUTORISER
La
dénomination
«Impasse
Thérèse
ALLIONE»
pour
la
voie
privée.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
Oo
m6
6 ee
he
fe 2e 2e ok ae se se 2e he 2e
Re me ok ok 2
08e ae fe
ee
ske ske ee
he fe me 2e
ke
ke ok ok me fe fe ee
fe
ke 2e 28e
fe ob ae ae af
6 ee 2e
OK 0
6 6
ee
ke
8
AFFAIRE
N°36
DELIBERATION
N°16877
RAPPORTEUR
: Florence
ANDRIEUX
DÉNOMINATION
IMPASSE
DES
OEILLETS
Après
lecture
de
ce
rapport,
Monsieur
Le
Maire
souligne
le travail
de
Madame
ANDRIEUX
sur
le dénomination
des
voies
et
cite
la
loi
3DS
qui
nous
impose
de
renommer
toutes
les
voies
de
la
commune
même
les
voies
privées
et
d'attribuer
des
numéros
à toutes
les
maisons
dans
ces
voies
afin
de
faciliter
le
travail
des
services
de
secours
qui
aujourd'hui
n'est
pas
évident
et des
livreurs.
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMÉS
2
abstentions
: Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANTI.
DECIDE D’AUTORISER
La
dénomination
« Impasse
des
Oeillets
»
pour
la voie
privée.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
22 QUE
DESSUS.
ee
ke
ke
eo
fe
ke
fe 2e
ee
08e
2e 2 ok
6 2e
fe
ke
fe 46 ak 24e
ke 296
ke
6 2 28e fe 2e
fe ok me 2e ok 29e
2
fe
6 2e 0e fe 28e fee
6 2 08e 2e ok 2e 2e
Re
Re 28e DK
6 2e
6 ee
fe
Re ee 2e
ee
ce
AFFAIRE
N°37
DELIBERATION
N°16878
RAPPORTEUR
: Joël
TONELLI
RÉTROCESSION
À
LA
VILLE
DES
CONCESSIONS
FUNÉRAIRES
"CARTON"
ET
"LECLAIR" Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMES 2
abstentions
: Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANI.
DECIDE D’AUTORISER
Le
rachat
par
la
ville,
pour
un
montant
de
5
244,15
€,
de
la
concession
funéraire
(type
caveau
4
places)
n°53
attribuée
à
Madame
CARTON
née
BARRA
Pauline,
Bernadette
au
cimetière
Courrens
en
division
60
— allée
AG.
Le
rachat
par
la ville,
pour
un
montant
de
4
602,13
€,
de
la
concession
funéraire
(type
caveau
4
places)
n°
49
attribuée
à
Monsieur
LECLAIR
Gérard,
Roger
au
cimetière
Courrens
en
division
60
—
allée
CD.
DE
DIRE
Que
la
dépense
sera
inscrite
au
Chapitre
65
—
Nature
65888
—
Code
fonction
025
— Ligne
de
crédit
31920.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
À
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
ae ok ook 2e 2e
6 26 2e 2e
Re
6 fe
6
6
6 af 2
Re
2e 6e
m6 2 me 2e
fee
6 6
2h
Re 2e fe
5 2
2 os 2
of ee
se me 2e
5 fe
6
6 me
ok
ke fs fe fe ee 2e 2e
ke fe fe Ke
fe ee
Maître
COMANI
revient
sur la résiliation
de l'engagement
avec
la Maison
Bleue
et demande
s'il y a une
action
de
responsabilité
de
la commune
envisagée
?
Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
ajoute
qu'il
n'y
a pas
d'action
pour
faute
qui
va
être
engagée
car
il s'agit
d'un
non
respect
du
contrat
et des
engagements,
la procédure
suit
son
cours.
Elle
ajoute
que
nous
avons
cessé
de
verser
la participation
financière
à la crèche
au
mois
de
mars
lorsque
une
des
crèches
a été
fermée.
Mais
elle
conclut
qu'il
n'y
a pas
matière
à
avoir
un
engagement
de
responsabilité
pour
faute
car nous
sommes
dans
l'application
de
la
convention. Monsieur
NEMETH
revient
sur
la perte
du
pavillon
bleu
il y
a environ
1 an
car
Monsieur
Le
Maire
n'avait
pas
candidaté
pour
l'obtention
de
ce
dernier.
Monsieur
Le
Maire
précise
ne
pas
avoir
demandé
le pavillon
bleu
l'année
dernière.
Monsieur
NEMETH
demande
alors
pourquoi
il l'a demandé
cette
année
?
Monsieur
Le
Maire
précise
que
aujourd'hui
les
critères
d'attribution
du
pavillon
bleu
n'ont
plus
rien
à voir
avec
la qualité
des
plages,
tout
y passe,
la biodiversité
.…
Il ajoute
avoir
trouvé
ça
inutile
car
la qualité
de
l'eau
de
baignade
est là, nous
l'affichons
toutes
les
semaines.
Monsieur
NEMETH
conclut
que
c'est
grâce
à lui
si Monsieur
Le
Maire
l'a demandé
cette
année. Monsieur
Le
Maire
approuve
!
Monsieur
NEMETH
revient
sur
la résidence
Lelièvre
qui
fait couler
beaucoup
d'encre
sur
les
réseaux,
et demande
des
explications
sur
la pose
de
grillage
des
extérieurs
de
la résidence
?
Monsieur
PEREZ
explique
que
dans
le
cadre
des
mises
en
sécurité
des
gardes
corps
de
la
terrasse
du
dernier
étage
de
la résidence
Lelièvre,
pour
éviter
que
l'on
s'y approche,
un
grillage
a été
installé.
Il ajoute
qu'en
principe
les
résidents
n'ont
pas
accès
à cette
terrasse.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
sur
la fondation
Lelièvre
et sur
l'ensemble
des
résidences
pour
personnes
âgées
nous
rencontrons
un
réel
problème,
ces
structures
ne
correspondent
plus
à ce
que
les
gens
attendent,
et nous
n'avons
pas
la capacité
de
transformer
ces
établissement.
Les
trames
de
couloir,
les
portes,
ne
permettant
pas
de
passer
un
lit médicalisé..
Nous
n'arrivons
23 plus
à les
remplir
et nous
ne
pouvons
pas
les
transformer
en
résidence
médicalisée.
Or
le
déficit
est
considérable.
Il
ajoute
qu'en
2023
nous
étions
à presque
1 million
de
déficit
et
l'année
dernière
presque
à 700
000€.
Monsieur
Le
Maire
ajoute
chercher
d'autres
idées
aujourd'hui
tout
en
conservant
la résidence
Faraud
car
il y
a encore
certaines
personnes
valides
qui
sont
contentes
de
pouvoir
sortir
faire
leurs
courses
en
centre
ville.
Il précise
qu'il
y
a 2
ailes
à Lelièvre,
une
est
complètement
vidée
et nous
allons
devoir
choisir
quoi
faire
de
l'aile A
car
elle
a besoin
de
travaux
de
façade.
Pour
l'aile
B
nous
cherchons
une
solution
rapide
mais
nous
envisageons
peut
être
de
la transformer
en
internat
car
le lycée
de
la coudoulière
envisage
une
extension
de
son
internat
Monsieur
Le
Maire
précise
que
le logement
étudiant
présente
des
gros
avantages
car
il
n'engage
pas
sur
le
long
terme.
Néanmoins,
il ajoute
rencontrer
une
petite
difficulté
car
une
partie
de
la fondation
Lelièvre
a été
construite
avec
l'aide
d'une
donation
et donc
ça
limite
la
possibilité
d'action
sur
ce
bâtiment.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
18h30.
Le
Secrétaire
de
Le
Député
honoraire
séance
Maire
des
Six-Fours-Les-Plages
Vice-Président
de
la Métropole
Toulon
Provence)
Méditerranée LE
JT
ë
Jean-Sébastien
VIALATTE
24