Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de Communes des Hautes Vosges - 2017?pr
unknown - Communauté de Communes des Hautes Vosges - Point 1
unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosg
unknown - Communauté de Communes des Hautes Vosges - point 6
unknown - Communauté de Communes des Hautes Vosges - Point 1
unknown - Communauté de Communes des Hautes Vosges - Point 1
unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosg
unknown - Communauté de Communes des Hautes Vosges - Rapport
unknown - Communauté de Communes des Hautes Vosges - Program
unknown - Communauté de Communes des Hautes Vosges - point 6
unknown - Communauté de Communes des Hautes Vosges - 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de Communes des Hautes Vosges - 2017)
Thèmes du document : Jeunesse, Histoire et mémoire, Culture et patrimoine,
1
MISE A JOUR DE l’ANNEXE 1 à la délibération N°291/2017
Application du RIFSEEP à la filière des Techniciens territoriaux à compter du 1er mars 2020 :
Grade : Techniciens territoriaux
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOIS ET DEFINITION DES PLAFONDS
CHOISIS PAR LA COLLECTIVITE
Cadre d’emplois des Techniciens territoriaux – Filière technique - catégorie B
Selon le décret N°2020-182 du 27 février 2020 (JO du 29/02/2020), dont le régime indemnitaire
est pris en référence pour les Techniciens territoriaux.
Chaque agent est classé dans un groupe de fonctions correspondant à son emploi suivant le
niveau de fonctions, d’expertise et de sujétions auquel il est exposé.
Le cadre d’emploi des Techniciens territoriaux du patrimoine est réparti en 3 groupes de fonctions
auxquels correspondent les montants plafonds suivants :
Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) :
Groupes de fonctions
Montants plafonds
annuels
Montant
annuel
choisi par
la
collectivité
Montant
annuel
choisi par
la
collectivité
IFSE CIA IFSE CIA
Groupe 1
Directeur de service – Directeur
Général adjoint – Responsable
d’un service avec encadrement,
Chargé de mission
17480 2380 8740 1190
Groupe 2
Chef d’équipe, poste
d’instruction avec expertise,
animation, gestionnaire
16015 2185 8007,5 1092,50
Groupe 2
Poste de technicien avec des
contraintes particulières liées au
poste : exposition physique,
responsabilité prononcée
(Échanges fréquents avec les partenaires
internes ou externe à l’administration, lieu
d’affectation ou aire géographique d’exercice
des fonctions)
14650 1995 7325 997.5 2
Cadre d’emplois des Educateurs de jeunes enfants – Filière Médico-sociale - catégorie A
Selon le décret N°2020-182 du 27 février 2020 (JO du 29/02/2020), dont le régime indemnitaire
est pris en référence pour Educateurs de jeunes enfants.
Chaque agent est classé dans un groupe de fonctions correspondant à son emploi suivant le
niveau de fonctions, d’expertise et de sujétions auquel il est exposé.
Le cadre d’emploi des Educateurs de Jeunes Enfants est réparti en 3 groupes de fonctions
auxquels correspondent les montants plafonds suivants :
Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) :
Groupes de fonctions
Montants plafonds
annuels
Montant
annuel
choisi par
la
collectivité
Montant
annuel
choisi par
la
collectivité
IFSE CIA IFSE CIA
Groupe 1
Fonction d’encadrement, de
coordination, de pilotage et de
conception de projet
14000 1680 7000 840
Groupe 2
Agent d’exécution, d’animation
avec une expertise ou une
qualification nécessaire à
l’exercice des fonctions
13500 1620 6750 810
Groupe 3
Poste avec des contraintes
particulières ou un degré
d’exposition du poste au regard
de l’environnement
professionnel : exposition
physique, responsabilité
prononcée
(Échanges fréquents avec les partenaires
internes ou externe à l’administration, lieu
d’affectation ou aire géographique d’exercice
des fonctions)
13000 1560 6500 780 3
Cadre d’emplois des Puéricultrices – Filière Médico-sociale - catégorie A
Selon le décret N°2020-182 du 27 février 2020 (JO du 29/02/2020), dont le régime indemnitaire
est pris en référence pour les puéricultrices.
Chaque agent est classé dans un groupe de fonctions correspondant à son emploi suivant le
niveau de fonctions, d’expertise et de sujétions auquel il est exposé.
Le cadre d’emploi des Puéricultrices est réparti en 2 groupes de fonctions auxquels correspondent
les montants plafonds suivants :
Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) :
Groupes de fonctions
Montants plafonds
annuels
Montant
annuel
choisi par
la
collectivité
Montant
annuel
choisi par
la
collectivité
IFSE CIA IFSE CIA
Groupe 1
Fonction d’encadrement, de
coordination, de pilotage et de
conception de projet
19480 3440 9740 1720
Groupe 2
Agent d’exécution, d’animation
avec une expertise ou une
qualification nécessaire à
l’exercice des fonctions
15300 2700 7650 1350 4
Cadre d’emplois des Animateurs – Filière Animation - catégorie B
Selon le décret N°2014-513 du 20 mai 2015 (Arrêté du 19 mars 2015), dont le régime
indemnitaire est pris en référence pour les Animateurs.
Chaque agent est classé dans un groupe de fonctions correspondant à son emploi suivant le
niveau de fonctions, d’expertise et de sujétions auquel il est exposé.
Le cadre d’emploi des Animateurs est réparti en 3 groupes de fonctions auxquels correspondent
les montants plafonds suivants :
Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) :
Groupes de fonctions
Montants plafonds
annuels
Montant
annuel
choisi par
la
collectivité
Montant
annuel
choisi par
la
collectivité
IFSE CIA IFSE CIA
Groupe 1
Fonction d’encadrement, de
coordination, de pilotage et de
conception de projet
17480 2380 8740 1190
Groupe 2
Agent d’exécution, d’animation
avec une expertise ou une
qualification nécessaire à
l’exercice des fonctions
16015 2185 8007,50 1092.50
Groupe 3
Poste avec des contraintes
particulières ou un degré
d’exposition du poste au regard
de l’environnement
professionnel : exposition
physique, responsabilité
prononcée
(Échanges fréquents avec les partenaires
internes ou externe à l’administration, lieu
d’affectation ou aire géographique d’exercice
des fonctions)
14650 1995 7325 997,50