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unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - deliberations 10 02 2023
Document publié le Vendredi 10 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - deliberations 10 02 2023)
Thèmes du document : Jeunesse, Union Européenne, Espaces terrestres et maritimes,
2
Communaut:
de Communes
des Ballons des Hautes Vosges
P a g e 1 | 3
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
__________
SÉANCE DU 10 FEVRIER 2023
__________
L’an deux mille vingt-trois, le 10 février à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes, place de la Mairie, à Bussang, en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : MM et Mmes Bachir AÏD, Isabelle CANONACO, André DEMANGE, Jean Louis DEMANGE, Sylvie HERVE, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Marcel LAURENCY, Anita LUTRINGER, Christian LOUIS, Pascale MARIN, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON.
Étaient Absents ou excusés :
Etienne COLIN excusé donne pouvoir à Bernard VASSILIEFF,
Brigitte JEANPIERRE excusée donne pouvoir à Jean Louis DEMANGE,
Michel MOUROT excusé donne pouvoir à Isabelle CANONACO Eric COLLE excusé donne pouvoir à Bachir AÏD,
Virginie BERARD excusée donne pouvoir à André DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS excusée donne pouvoir à Dominique PEDUZZI,
Mathieu FERBACH excusé donne pouvoir à Danielle SCHMERBER Nathalie MONTEMONT excusée donne pouvoir à Julien LAROYENNE
Stéphane TRAMZAL excusé donne pouvoir à Jean Marc TISSERANT Sebastien HEITZLER absent.
Secrétaire de séance : Bernard VASSILIEFF
Secrétaire adjoint : Charles-Henri LAMBOLEZ
FONCTION PUBLIQUE (4.1.1)
DEL 01 – Ressources Humaines – tableau des
effectifs – modifications
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
NT
D’EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation :
22/09/2021
Nombre de membres
dont le conseil
communautaire doit être
composé : 29
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nombre de conseillers
qui assistent à la
séance : 24
Date convocation :
03/02/2023
Nombre de membres
dont le conseil
communautaire doit être
composé : 29
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nombre de conseillers
qui assistent à la
séance : 19
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 08/03/2023 à 12h24
Réference de l'AR : 088-200033868-20230210-DEL012023-DE
Publié le 08/03/2023 ; Rendu exécutoire le 08/03/2023 P a g e 2 | 3
Dans le cadre de la gestion des effectifs 2022, il convient d’adapter le tableau des emplois communautaires. Cela concerne le fonctionnement des piscines et de l’espace bien-être, où il convient d’ouvrir un poste d’éducateur principal des APS qui chevauchera celui déjà existant pendant quelques mois.
Par ailleurs, pour accompagner l’évolution de la carrière d’un agent, il est proposé de transférer un poste d’adjoint technique sur un volume hebdomadaire de 11 heures vers la filière administrative.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, et à l’unanimité ;
APPROUVE la modification du tableau des effectifs comme suit :
Filières Cadres
d’emplois
Grades Nombre
d’emplois
créés
Nombre
d’emplois
Pourvus
En cas de
temps non
complet : durée
hebdomadaire
du travail
Administrative Attaché
territorial
Rédacteur
Adjoints
administratifs
Attaché
territorial
Rédacteur
territorial
Adjoints
administratifs
Principal 1ère
classe
Adjoints
administratifs
Principal 2ème
classe
Adjoints
administratifs
1
1
3
1
7 (+1)
1
0
1
1
4 Un poste à 11 h
Technique Ingénieur
Technicien
Agent de
maitrise
Adjoint
technique
Ingénieur
Technicien
Agent de
maitrise
principal
Agent de
maitrise
Adjoint
technique
principal 1ère
classe
2
3
1
11 (-1)
6
0
2
1
11
4
Un poste à 11 h,
un poste à 30h
Un poste à 30h,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 08/03/2023 à 12h24
Réference de l'AR : 088-200033868-20230210-DEL012023-DE
Publié le 08/03/2023 ; Rendu exécutoire le 08/03/2023 Le D —
DOMINIQUE PEDUZZI
P a g e 3 | 3
D
I
T
q
u
e
l
e
s
c
r
é
d
i
t
s
n
é
D
I
T
que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondantes à l’emplois et grades ainsi créés seront inscrits aux budgets de l’exercice en cours ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.
Pour extrait certifié conforme au registre des
délibérations.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Le Président,
Dominique PEDUZZI
Adjoint
technique
principal
2èmeclasse
Adjoint
technique
6 6
1poste à 25 h
Sanitaire et
Social
Educateur
Educateur de
jeunes
enfants
De classe
exceptionnel
Educateur de
jeunes
enfants
1
2
0
1
Sportive Educateur
territorial des
APS
Opérateur
Educateur
Educateur
principal des
APS de 1ère
classe
Opérateur
qualifié
4
1 (+1)
1
2
1
1
Police Agents de
police
municipale
Brigadier-chef
principal
Brigadier
2
1
2
0
[[[signature1]]] DOMINIQUE PEDUZZI
2023.03.08 12:11:11 +0100
Ref:20230308_101201_1-2-O
Signature numérique
le Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 08/03/2023 à 12h24
Réference de l'AR : 088-200033868-20230210-DEL012023-DE
Publié le 08/03/2023 ; Rendu exécutoire le 08/03/2023 2
Communaut:
de Communes
des Ballons des Hautes Vosges
P a g e 1 | 3
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
__________
SÉANCE DU 10 FEVRIER 2023
__________
L’an deux mille vingt-trois, le 10 février à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes, Place de la Mairie, à Bussang, en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : MM et Mmes Bachir AÏD, Isabelle CANONACO, André DEMANGE, Jean Louis DEMANGE, Sylvie HERVE, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Marcel LAURENCY, Anita LUTRINGER, Christian LOUIS, Pascale MARIN, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON.
Étaient Absents ou excusés :
Etienne COLIN excusé donne pouvoir à Bernard VASSILIEFF,
Brigitte JEANPIERRE excusée donne pouvoir à Jean Louis DEMANGE,
Michel MOUROT excusé donne pouvoir à Isabelle CANONACO Eric COLLE excusé donne pouvoir à Bachir AÏD,
Virginie BERARD excusée donne pouvoir à André DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS excusée donne pouvoir à Dominique PEDUZZI,
Mathieu FERBACH excusé donne pouvoir à Danielle SCHMERBER Nathalie MONTEMONT excusée donne pouvoir à Julien LAROYENNE
Stéphane TRAMZAL excusé donne pouvoir à Jean Marc TISSERANT Sebastien HEITZLER absent.
Secrétaire de séance : Bernard VASSILIEFF
Secrétaire adjoint : Charles-Henri LAMBOLEZ
FINANCES LOCALES (7.5, 7.10)
DEL 02 – Finances – subventions aux associations
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
NT
D’EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation :
22/09/2021
Nombre de membres
dont le conseil
communautaire doit être
composé : 29
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nombre de conseillers
qui assistent à la
séance : 24
Date convocation :
03/02/2023
Nombre de membres
dont le conseil
communautaire doit être
composé : 29
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nombre de conseillers
qui assistent à la
séance : 19
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 08/03/2023 à 12h18
Réference de l'AR : 088-200033868-20230210-DEL022023-DE
Publié le 08/03/2023 ; Rendu exécutoire le 08/03/2023 DOMINIQUE PEDUZZI
P a g e 2 | 3
Vu la demande de subvention dépose en 2022 de l’association la Croix Rouge, antenne locale de Le Thillot : 1 000 €
Vu l’impossibilité de présenter cette demande sur l’exercice 2022
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, et à
l’unanimité ;
DECIDE l’attribution d’une subvention pour l’année antérieure :
La Croix Rouge, antenne locale de Le Thillot : 1 000 €
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal de la CC-BHV ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout acte afférent à l’exécution de cette délibération.
Pour extrait certifié conforme au registre des
délibérations.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Le Président,
Dominique PEDUZZI
[[[signature1]]] DOMINIQUE PEDUZZI
2023.03.08 12:11:18 +0100
Ref:20230308_101401_1-2-O
Signature numérique
le Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 08/03/2023 à 12h18
Réference de l'AR : 088-200033868-20230210-DEL022023-DE
Publié le 08/03/2023 ; Rendu exécutoire le 08/03/2023 Communauté
de Communes
des Ballons des Hautes Vosges
P a g e 1 | 3
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
__________
SÉANCE DU 10 FEVRIER 2023
__________
L’an deux mille vingt-trois, le 10 février à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes, place de la Mairie, à Bussang, en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : MM et Mmes Bachir AÏD, Isabelle CANONACO, André DEMANGE, Jean Louis DEMANGE, Sylvie HERVE, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Marcel LAURENCY, Anita LUTRINGER, Christian LOUIS, Pascale MARIN, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON.
Étaient Absents ou excusés :
Etienne COLIN excusé donne pouvoir à Bernard VASSILIEFF,
Brigitte JEANPIERRE excusée donne pouvoir à Jean Louis DEMANGE,
Michel MOUROTexcusé donne pouvoir à Isabelle CANONACO
Eric COLLE excusé donne pouvoir à Bachir AÏD,
Virginie BERARD excusée donne pouvoir à André DEMANGE,
Marie-Claude DUBOIS excusée donne pouvoir à Dominique PEDUZZI,
Mathieu FERBACH excusé donne pouvoir à Danielle SCHMERBER
Nathalie MONTEMONT excusée donne pouvoir à Julien LAROYENNE
Stéphane TRAMZAL excusé donne pouvoir à Jean Marc TISSERANT
Sebastien HEITZLER absent.
Secrétaire de séance : Bernard VASSILIEFF
Secrétaire adjoint : Charles-Henri LAMBOLEZ
FINANCES LOCALES (7.5, 7.10)
DEL 03– Déchets – forfait minimum des dépôts sauvages– modifications
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D’EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation :
22/09/2021
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
être composé : 29
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 24
Date convocation :
03/02/2023
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
être composé : 29
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 19
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 08/03/2023 à 12h30
Réference de l'AR : 088-200033868-20230210-DEL032023-DE
Publié le 08/03/2023 ; Rendu exécutoire le 08/03/2023 DOMINIQUE PEDUZZ|
P a g e 2 | 3
Vu la délibération du 1er septembre 2020 qui instaure une facturation des dépôts sauvages,
Vu le règlement de collecte du service public d’élimination des déchets
ménagers et assimilés, et plus particulièrement son article 5.2 relatif aux dépôts sauvages,
Vu les dispositions financières portées sur le règlement de collecte ;
Considérant la nécessité de faire assumer le coût financier du ramassage des dépôts sauvages par leurs auteurs, chaque fois qu’ils peuvent être identifiés,
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, et à l’unanimité ;
ETABLIT le montant forfaitaire minimum de la facturation de la prise en charge des déchets sauvages à 200 euros ;
PRECISE que si les sommes liées au traitement du dépôt sauvage sont supérieures au forfait minimum, la facturation sera établie au réel selon les tarifs des actions menées par la Communauté de Communes ;
DIT que ces conditions pourront être revues par le Conseil Communautaire chaque fois que nécessaires
AUTORISE, Monsieur le Président à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Le Président,
Dominique PEDUZZI
[[[signature1]]] DOMINIQUE PEDUZZI
2023.03.08 12:11:22 +0100
Ref:20230308_101402_1-2-O
Signature numérique
le Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 08/03/2023 à 12h30
Réference de l'AR : 088-200033868-20230210-DEL032023-DE
Publié le 08/03/2023 ; Rendu exécutoire le 08/03/2023 2
Communaut:
de Communes
des Ballons des Hautes Vosges
P a g e 1 | 3
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
__________
SÉANCE DU 10 FEVRIER 2023
__________
L’an deux mille vingt-trois, le 10 février à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes, place de la Mairie, à Bussang, en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : MM et Mmes Bachir AÏD, Isabelle CANONACO, André DEMANGE, Jean Louis DEMANGE, Sylvie HERVE, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Marcel LAURENCY, Anita LUTRINGER, Christian LOUIS, Pascale MARIN, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON.
Étaient Absents ou excusés :
Etienne COLIN excusé donne pouvoir à Bernard VASSILIEFF,
Brigitte JEANPIERRE excusée donne pouvoir à Jean Louis DEMANGE,
Michel MOUROT excusé donne pouvoir à Isabelle CANONACO Eric COLLE excusé donne pouvoir à Bachir AÏD,
Virginie BERARD excusée donne pouvoir à André DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS excusée donne pouvoir à Dominique PEDUZZI,
Mathieu FERBACH excusé donne pouvoir à Danielle SCHMERBER Nathalie MONTEMONT excusée donne pouvoir à Julien LAROYENNE
Stéphane TRAMZAL excusé donne pouvoir à Jean Marc TISSERANT Sebastien HEITZLER absent.
Secrétaire de séance : Bernard VASSILIEFF
Secrétaire adjoint : Charles-Henri LAMBOLEZ
FINANCES LOCALES (7.5, 7.10)
DEL 04– Cession de matériel divers
Date convocation :
03/02/2023
Nombre de membres
dont le conseil
communautaire doit être
composé : 29
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nombre de conseillers
qui assistent à la
séance : 19
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
NT
D’EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation :
22/09/2021
Nombre de membres
dont le conseil
communautaire doit être
composé : 29
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nombre de conseillers
qui assistent à la
séance : 24
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 08/03/2023 à 12h39
Réference de l'AR : 088-200033868-20230210-DEL042023-DE
Publié le 08/03/2023 ; Rendu exécutoire le 08/03/2023 DOMINIQUE PEDUZZI
P a g e 2 | 3
Considérant la possibilité de céder un ensemble de fournitures de serrurerie / quincaillerie acquis dont la Communauté de Communes n’a plus l’usage :
Clôtures :
o 15 panneaux grillagés, métal référence HT 1930 teinte blanche pour
1921 € HT soit 2 035.20 € TTC
Huisserie et menuiserie :
o 22 Portes sur plaque coloris alu 770 € HT soit 924 € TTC
o 1 contacteur extérieur à clef 145 € HT soit 174 € TTC
o Un lot composé de :
12 serrures de portes intérieures 300 € HT soit 360 € TTC
1 organigramme pour 18 cylindres 1380 € HT soit 1 656 € TTC
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, et à l’unanimité ;
CONSTATE que l’opération qui avait prévalu aux commandes d’accessoires de quincaillerie et serrurerie ne pourra aboutir.
DECIDE de vendre les accessoires de serrureries et de quincailleries à prix coutant, par lot ou lorsque c’est possible à l’unité.
DIT que les recettes seront inscrites au budget principal.
PRONONCE le retrait comptable de ces accessoires dès lors qu’il seront vendus.
AUTORISE Monsieur le Président, à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.
Pour extrait certifié conforme au registre des
délibérations.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Le Président,
Dominique PEDUZZI
[[[signature1]]] DOMINIQUE PEDUZZI
2023.03.08 12:11:25 +0100
Ref:20230308_101602_2-2-O
Signature numérique
le Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 08/03/2023 à 12h39
Réference de l'AR : 088-200033868-20230210-DEL042023-DE
Publié le 08/03/2023 ; Rendu exécutoire le 08/03/2023 2
Communaut:
de Communes
des Ballons des Hautes Vosges
P a g e 1 | 2
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
__________
SÉANCE DU 10 FEVRIER 2023
__________
L’an deux mille vingt-trois, le 10 février à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes, place de la Mairie, à Bussang, en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : MM et Mmes Bachir AÏD, Isabelle CANONACO, André DEMANGE, Jean Louis DEMANGE, Sylvie HERVE, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Marcel LAURENCY, Anita LUTRINGER, Christian LOUIS, Pascale MARIN, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON.
Étaient Absents ou excusés :
Etienne COLIN excusé donne pouvoir à Bernard VASSILIEFF,
Brigitte JEANPIERRE excusée donne pouvoir à Jean Louis DEMANGE,
Michel MOUROT excusé donne pouvoir à Isabelle CANONACO Eric COLLE excusé donne pouvoir à Bachir AÏD,
Virginie BERARD excusée donne pouvoir à André DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS excusée donne pouvoir à Dominique PEDUZZI,
Mathieu FERBACH excusé donne pouvoir à Danielle SCHMERBER Nathalie MONTEMONT excusée donne pouvoir à Julien LAROYENNE
Stéphane TRAMZAL excusé donne pouvoir à Jean Marc TISSERANT Sebastien HEITZLER absent.
Secrétaire de séance : Bernard VASSILIEFF
Secrétaire adjoint : Charles-Henri LAMBOLEZ
ENVIRONNEMENT (8.4 8.8.4)
DEL 05 – Points d’Apports Volontaires – acquisition de conteneurs d’occasions
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
NT
D’EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation :
22/09/2021
Nombre de membres
dont le conseil
communautaire doit être
composé : 29
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nombre de conseillers
qui assistent à la
séance : 24
Date convocation :
03/02/2023
Nombre de membres
dont le conseil
communautaire doit être
composé : 29
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nombre de conseillers
qui assistent à la
séance : 19
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 08/03/2023 à 12h24
Réference de l'AR : 088-200033868-20230210-DEL052023-DE
Publié le 08/03/2023 ; Rendu exécutoire le 08/03/2023 DOMINIQUE PEDUZZI
P a g e 2 | 2
Considérant les besoins en conteneurs ou borne de tri de la collecte des matières recyclables sur le territoire de la Communauté de Communes,
Considérant l’opportunité pour la Communauté de Communes de racheter des conteneurs d’occasion à la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié pour 100€ la pièce.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, et à l’unanimité ;
DECIDE d’acquérir 20 conteneurs à la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié.
ACCEPTE les termes de la convention fixant le montant total de la transaction pour 20 conteneurs ou bornes de tri à 2 000 € au total, soit 100 € l’unité.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget annexe des déchets ;
AUTORISE Monsieur le Président, à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.
Pour extrait certifié conforme au registre des
délibérations.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Le Président,
Dominique PEDUZZI
[[[signature1]]] DOMINIQUE PEDUZZI
2023.03.08 12:11:15 +0100
Ref:20230308_101601_1-2-O
Signature numérique
le Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 08/03/2023 à 12h24
Réference de l'AR : 088-200033868-20230210-DEL052023-DE
Publié le 08/03/2023 ; Rendu exécutoire le 08/03/2023 L’agglo.
(KL
Communauté
de
Communes des
Ballons
des
Hautes
Vosges
Saint-Dié
?
vosges
Convention
pour
la vente
de
bornes
d’apport
volontaire
Entre La
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Dié-des-Vosges,
dont
le
siège
social
est
situé
7
place
Saint-
Martin
— 88100
SAINT-DIE-DES-VOSGES,
représentée
par son Président,
Monsieur
Claude
GEORGE,
Ci-après
dénommée
« CASDDV
»
D'une
pat,
La
Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes
Vosges,
dont
le
siège
social
est situé
8 rue
de
la
Favée
—
88160
FRESSE-SUR-MOSELLE,
teprésentée
par
son
Président,
Monsieur
Dominique
PEDUZZI, Ci-après
dénommée
« la CCBHV
»
D'autre
part.
Convention
cession
de
bornes
d'apport
volontaire
Page
1
sur3 PREAMBULE La
Communauté
d'Agglomération
a
arrêté
les
collectes
multimatériaux
en
point
d’appott
volontaire,
à
compter
du
1°
octobre
2021.
L'ensemble
des
bornes
permettant
de
collecter
les
matériaux
recyclables
a été
retité. La
Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes
Vosges
à un
besoin
en
botnes
d'apport
volontaire.
Il est
convenu
ce
qui
suit :
ARTICLE
1 -
OBJET
La
présente
convention
a pour
objet
de
préciser
les
conditions
et modalités
de
vente
de
bornes
d'apport
volontaire
appartenant
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Dié-des-Vosges
au
profit
de
la
Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes
Vosges.
ARTICLE
2-
CONDITIONS
TECHNIQUES
Les
bornes
d’appott
volontaire
seront
reprises
en
l’état par
la CCBHV.
ARTICLE
3 - QUANTITE
La
CASDDV
cède
à la
CCBHV
20
bornes
d’appott
volontaire.
ARTICLE
4 —- CONDITIONS
FINANCIERES
La
cession
des
bornes
est prévue
sous
forme
de
vente.
Le
prix
unitaire
d’une
borne
est
fixé
à
100
€ TCC,
soit
un
total
de
2
000
€
TTC
pour
l’ensemble
de
opération.
ARTICLE
5 —- TRANSPORT
La
CCBHV
s'engage
à
organiser
le
transport
des
bornes
d'apport
volontaire
de
leur
lieu
de
stockage
sut
la
commune
d'ARRENTES-DE-CORCIEUX
vers
la
CCBHV.
Le
coût
du
transport
sera intégralement
supporté
par la CCBHV.
Convention
cession
de
bornes
d'apport
volontaire
Page
2 sur 3 ARTICLE
6 — LITIGES
Tout
différend
relatif
à
l'exécution
ou
à
l'interprétation
de
la
présente
convention
sera
réglé
par
la
voie
amiable.
À
défaut
d’accord,
celui-ci
sera réglé par les tribunaux
compétents.
Fait
à Fresse
sur
Moselle
Le
20 Janvier
2023
Pour
la Communauté
d'Agglomération
Pour
la Communauté
de
Communes
De
Saint-Dié-des-Vosges
Des
Ballons
des
Hautes
Vosges
Le
Président
Le
Président
Claude
GEORGE
Dominique
PEDUZZI
Convention
cession
de
bornes
d'apport
volontaire
Page
3 sur
3 2
Communaut:
de Communes
des Ballons des Hautes Vosges
P a g e 1 | 3
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
__________
SÉANCE DU 10 FEVRIER 2023
__________
L’an deux mille vingt-trois, le 10 février à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes, Place de la Mairie, à Bussang, en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : MM et Mmes Bachir AÏD, Isabelle CANONACO, André DEMANGE, Jean Louis DEMANGE, Sylvie HERVE, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Marcel LAURENCY, Anita LUTRINGER, Christian LOUIS, Pascale MARIN, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON.
Étaient Absents ou excusés :
Etienne COLIN excusé donne pouvoir à Bernard VASSILIEFF,
Brigitte JEANPIERRE excusée donne pouvoir à Jean Louis DEMANGE,
Michel MOUROT excusé donne pouvoir à Isabelle CANONACO Eric COLLE excusé donne pouvoir à Bachir AÏD,
Virginie BERARD excusée donne pouvoir à André DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS excusée donne pouvoir à Dominique PEDUZZI,
Mathieu FERBACH excusé donne pouvoir à Danielle SCHMERBER Nathalie MONTEMONT excusée donne pouvoir à Julien LAROYENNE
Stéphane TRAMZAL excusé donne pouvoir à Jean Marc TISSERANT Sebastien HEITZLER absent.
Secrétaire de séance : Bernard VASSILIEFF
Secrétaire adjoint : Charles-Henri LAMBOLEZ
ENVIRONNEMENT (8.4 8.8.4)
DEL 06 – Etude de développement des activités
nordiques sur le territoire de la communauté de
communes
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
NT
D’EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation :
22/09/2021
Nombre de membres
dont le conseil
communautaire doit être
composé : 29
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nombre de conseillers
qui assistent à la
séance : 24
Date convocation :
03/02/2023
Nombre de membres
dont le conseil
communautaire doit être
composé : 29
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nombre de conseillers
qui assistent à la
séance : 19
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 08/03/2023 à 12h24
Réference de l'AR : 088-200033868-20230210-DEL062023-DE
Publié le 08/03/2023 ; Rendu exécutoire le 08/03/2023 P a g e 2 | 3
Dans le cadre du plan avenir montagne porté par l’Etat, il est proposé à la Communauté de Communes d’adhérer à la conduite d’une étude sur l’adaptation des différentes activités nordiques 4 saisons.
Cette étude dont le reste à charge est de 5 000 €, portera sur les territoires des Communes de Bussang, Saint-Maurice-sur-Moselle, Le Ménil, Ventron, Le Thillot et Fresse-sur-Moselle et serait conduite par le Pôle d'Équilibre Territorial et Rural (PETR) du pays de Remiremont et de ses vallées.
Il est proposé d’une part de participer au financement de cette étude à hauteur de 5/6ième portant le montant de la contribution de la CCBHV à 4 166.67 €.
D’autre part de déléguer au PETR la maitrise d’ouvrage au nom des Communautés de Communes qui participeraient à la conduite de cette étude.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, et à l’unanimité ;
CONSTATE que l’étude nordique 4 saisons entrant dans le cadre du plan avenir montagne de l’Etat est d’intérêt communautaire.
DECIDE de contribuer financièrement à hauteur de 5/6ième de la somme restant à charge, après le financement de l’Etat. Cette répartition correspondant aux Communes du territoire de la CCBHV concernées.
APPROUVE la conduite de la maitrise d’ouvrage au PETR de Remiremont et de ses vallées et au Pays Thur et Doller.
ARRETE le montant de la participation sur cette étude à 4 166.67 € ;
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal de l’exercice 2023 ;
AUTORISE Monsieur le Président, à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.
Pour extrait certifié conforme au registre des
délibérations.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Le Président,
Dominique PEDUZZI
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Réception au contrôle de légalité le 08/03/2023 à 12h24
Réference de l'AR : 088-200033868-20230210-DEL062023-DE
Publié le 08/03/2023 ; Rendu exécutoire le 08/03/2023 DOMINIQUE PEDUZZ|
P a g e 3 | 3
[[[signature1]]] DOMINIQUE PEDUZZI
2023.03.08 12:11:28 +0100
Ref:20230308_101602_1-2-O
Signature numérique
le Président
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Réception au contrôle de légalité le 08/03/2023 à 12h24
Réference de l'AR : 088-200033868-20230210-DEL062023-DE
Publié le 08/03/2023 ; Rendu exécutoire le 08/03/2023