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Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Villers-Bretonneux.
Lien du pdf (Séance - Feuillet de Cloture de Seance 11.12.2024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
À À Arrondissement d'Amiens
Département de la Somme
Canton d'AMIENS 4
VILLERS BRETONNEUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Feuillet de clôture de la séance du Mercredi 11 décembre 2024
Délibération N° Objet de la Délibération Sens du VOTE
Rémunération nimateurs du 11 décembre 2024 au 31 Four, _ 01-20241211 Lneration des animateurs ou Linannuite
décembre 2025
Autorisation d'engager liquider et mandater des dépenses Pour
02-20241211 d'investissement jusqu'au BP 2025 Linanëmr te
Autorisation de signer la convention de redevance spéciale Toux 03-20241211 x ’ : _
pour l'enlèvement des déchets non ménagers par là CCVS | {inc ni He
Autorisation de signer la convention technique et financière| roux 04-20241211 | pour les aménagements de traverse d'agglomération sur la | 4{ afori Fe”
RD 23 rue de Démuin
s z . êô Travaux d'aménagements de traverse d'agglomération sur roux
05-20241211 la RD 23 rue de Démuin et plan de financement Hejoute
Membres présents : M. Mmes : : DINOUARD D. - D’HEILLY P. - ARTHUR D. - RICARD M. - M. CRAS A.
- LEFEUVRE M-F. - LEROUX S. - LELIEUR-D'HIER L. - M.GUILLEMOT C. - HUYGHE P. - FOURNET M. -
CATTEAUS. - DEGROOTE G. — LEFEBVRE M. - DURAND B. - VAQUEZ B. - FRANÇOIS F. -
FINAZ P. - LAVOISIER E. - LAMBERT A.- DEVILLERS T.
Absent(s) excusé(s) :
Absents excusés ayant donné procuration :
M. BLOOTACKER P. ayant donné procuration à Mme Martine RICARD.
Mme TALANDIER K. ayant donné procuration à M. André CRAS
Mme BRUNELLE L. ayant donné procuration à Mme Monique FOURNET.
M. BACQUET F. ayant donné procuration à Mme Laurence LELIEUR
Mme DE MUYNCK A. ayant donné procuration à Mme Patricia D'HEILLY
M. NZEUBA E. ayant donné procuration à M. Cédric GUILLEMOT,
Le secrétaire de ség&e,
CA
Le Maire,
Per DINOUARD.
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