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Déliberation - feuillet cloture 4
Conseil Municipal - 02 Feuillet de cloture Conseil Municipal du 10.12
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villers-Bretonneux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 02 Feuillet de cloture Conseil Municipal du 10.12)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Démocratie,
Arrondissement d'Amiens
Département de la Somme
Canton d'AMIENS 4
VILLERS-BRETONNEUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Feuillet de clôture de la séance du mercredi 10 décembre 2025
Délibération N° Objet de la Délibération Sens du vote
01-20251210 |Tarifs de l'ACM (Accueil Collectif de Mineurs) au 01.01.2026 Üouz Uno smile 02-20251210 | Rémunération des animateurs au 01.01.2026 Rent are Adoption du rapport annuel 2024 sur l'assainissement collectif
(CCVS - SUEZ)
Autorisation d'engager liquider et mandater des dépenses
d'investissement jusqu'au BP 2026
Fixation de la durée et du mode de gestion des amortissements et
immobilisations en M57
03-20251210 Pas eV
=
04-20251210 Pour Us ani mi Le
05-20251210 Pour Une te «
06-20251210 |Contrats d'assurance des risques statutaires Poux Vacrlni|L
Présents : MM. et Mmes : DINOUARD D. - D'HEILLY P. - ARTHUR D. - RICARD M. - CRAS A. - LEFEUVRE M-F. LELIEUR-D'HIER L. -
GUILLEMOT C. - HUYGHE P. - FOURNET M. - CATTEAU S. - NZEUBA E. - TALANDIER K. — DEGROOTE G. - LEFEBVRE M. - DE
MUYNCK À. - DURAND B. - VAQUEZ B. - FRANÇOIS F. - FINAZ P. - LAVOISIER E. - DEVILLERS T.
Absent (e) (s) excusé (e) (s) :
Absents excusés ayant donné procuration :
MM. et Mmes :
LEROUX S. ayant donné procuration à GUILLEMOT C ;
BLOOTACKER P. ayant donné procuration à DEGROOTE G. ;
BACQUET F. ayant donné procuration à RICARD M;
BRUNELLE L. ayant donné procuration à FOURNET M;
LAMBERT A. ayant donné procuration à LAVOISIER E.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Marie Françoise LEFEUVRE Didier DINOUARD
| es