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Conseil Municipal - Feuillet de cloture de seance du Conseil Municipal du 13 novembre 2024
Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Villers-Bretonneux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Feuillet de cloture de seance du Conseil Municipal du 13 novembre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Institutions publiques,
xx à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLERS BRETONNEUX Arrondissement d'Amiens Département de la Somme Canton d'AMIENS 4 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Feuillet de clôture de la séance du Mercredi 13 novembre 2024 Délibération N° Objet de la Délibération Sens du VOTE Délibération instituant l'indemnité spéciale de fonction et Pour à 01-20211113 |, , . . L° nt d'engagement à la filière police municipale (IFSE). Unamumite Délibération Instaurant une participation au financement Poux à 02-20241113 des contrats et règlements souscrits par les agents de la collectivité pour le risque prévoyance. 4 onanit te Délibération Instaurant une participation au financement Pour à 03-20241113 |des contrats et règlements souscrits par les agents de la J « A " . s Î ncséèmité collectivité pour le risque santé. Pour à@ 04-20241113 Délibération portant modification du temps de travail d'un emploi à temps non complet. L'inaaimite 0520241113 Délibération portant création de poste au grade de chef de | mx > re la police municipale. Llonesôu Vé 06-20241113 subventions exceptionnelles aux associations locales pour Pour æ l'année 2024. {unanime 07-20241113 |Bilan d'activité 2023 de la CCVS Pas cle Rapport sur le prix et la qualité du service public Pis net 08-20241113 [d'alimentation en eau potable du SIEP du Santerre de uv? l'année 2023. Rapport annuel 2023 sur l'assainissement collectif (exercice Pas acte 09-20241113 |délégué à la Communauté de Communes du Val de Somme us à la société Suez eau France). 1020241113 Délibération instituant une obligation de dépôt du permis de R un & La démolir. Ha on te” 11-20241113 Délibération portant convention de mise à disposition d'un fonctionnaire territorial. four & Le ta joci Fe” RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération portant avenant à la convention pour la 12-20241113 [transmission au contrôle de léagalité ou à une obligation de transmission au représentant de l'Etat. Pour & À'oa anmite Membres présents : M. Mmes : : DINOUARD D. - D'HEILLY P.- RICARD M. - M. CRAS A. - LEROUX S. - LELIEUR-D'HIER L. - M.GUILLEMOT C. - HUYGHE P. - FOURNET M. - NZEUBA E. - TALANDIER K. - DEGROOTE G. — LEFEBVRE M. - DE MUYNCK A. - DURAND B. - VAQUEZ B. - FRANÇOIS F. - FINAZ P. - LAMBERT A. Absent(s) excusé(s) : Absents excusés ayant donné procuration : Mme LEFEUVRE M-F. ayant donné procuration à M. André CRAS. M. BLOOTACKER P. ayant donné procuration à Mme Martine RICARD. Mme BRUNELLE L. ayant donné procuration à Mme Monique FOURNET. M. LAVOISIER E. ayant donné procuration à Mme Anne LAMBERT. M. DEVILLERS T. ayant donné procuration à M. Pascal FINAZ. M. BACQUET F. ayant donné procuration à M. Elvis NZEUBA. Mme CATTEAUS. ayant donné procuration à Mme Patricia D'HEILLY. M. Daniel ARTHUR. Ayant donné procuration à M. Gilbert DEGROOTE. Le secrétaire de sénace, Le Maire, Didier DINOUARD. ner