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Conseil Municipal - acte 00130253 D
Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00130253 D)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique, Affaires étrangères et coopération,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 08/06/2023
ID Télétransmission : 033-213300635-20230606-130253-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 10/06/2023
certifié exact,
Séance du mardi 6 juin 2023
D-2023/173
Aujourd'hui 6 juin 2023, à 14h08,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspension de séance de 16H34 à 16H41
Présidence de Madame Claudine BICHET de 17H26 à 18H41
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean- Baptiste THONY, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN- DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,
Monsieur Pierre HURMIC présent sauf de 18h36 à 18h41, Monsieur Baptiste MAURIN présent jusqu’à 16h05, Madame Nathalie DELATTRE présente jusqu’à 17H20, Monsieur Amine SMIHI présent jusqu’à 17H50, Monsieur Laurent GUILLEMIN présent jusqu’à 18h00, Monsieur Marik FETOUH présent jusqu’à 18H43
Excusés :
Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Brigitte BLOCH, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Présidence de la Ville de Bordeaux au sein du Global social
economy forum (GSEF), le Forum mondial de l'économie
sociale et solidaire. Financement de fonctionnement de la
ville de Bordeaux
à l'association Global social economy forum (GSEF).
Subvention. Convention
Madame Céline PAPIN, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Présentation du Global social economy forum (GSEF)
Le Forum Mondial de l'Economie Sociale (GSEF) est une association internationale de gouvernements locaux et de réseaux de la société civile engagés dans la promotion de l'économie sociale et solidaire (ESS) en tant que moyen de parvenir à un développement local inclusif et durable.
Le GSEF promeut diverses formes de l'ESS y compris les entreprises sociales, les coopératives, les fondations, les mutuelles, et les groupes d'entraide qui placent l'individu avant les profits.
Elle considère que les changements systémiques commencent d'abord au niveau local, sur la base d'un partenariat entre la société civile et les secteurs public et privé.
C'est la raison pour laquelle le GSEF est co-présidé par un gouvernement local (représenté par le maire de la ville présidente) et par un représentant de réseaux de la société civile.
Il se compose de 3 entités :
- L’Assemblée générale du GSEF, composée de membres élus des collectivités publiques engagées dans l’ESS, des réseaux de l’ESS et des entreprises de l’ESS, - Le Comité directeur, composé de la présidence du GSEF par la ville hôte du GSEF, d’une coprésidence par un réseau qualifié de l’ESS et de vice-présidences continentales (Europe, Amérique du nord, Amérique du sud, Afrique).
- Le Secrétariat permanent du GSEF, composé de l’équipe permanente de gestion du GSEF.
Le GSEF organise des programmes de renforcement des capacités et des formations sur l’ESS à destination des élus et techniciens des gouvernements locaux dans le monde, de nombreuses sessions d’échanges de connaissances sur l’ESS, des programmes de recherches thématiques avec de grandes organisations internationales (Organisation des nations unies (ONU), Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), etc.), des animations de réseaux ESS à l’international, des plaidoyers internationaux en faveur de la place de l’ESS dans l’économie.
Mais plus encore, elle organise de façon bisannuelle les forums mondiaux de l’économie sociale, qui sont les événements phares de l’organisation et rassemblent la communauté internationale de l’ESS. Ainsi un Forum mondial organisé par le GSEF s’est tenu en 2016 à Montréal au Québec, en 2018 à Bilbao en Espagne, en octobre 2021 à Mexico au Mexique, et en mai 2023 à Dakar au Sénégal.
En juin 2022, le GSEF comptait 89 membres dans 34 pays sur les 5 continents, dont : -28 gouvernements locaux
-8 réseaux/associations de gouvernements locaux
-21 réseaux de l’ESS (niveaux local, national ou régional), dont 3 réseaux continentaux (Asia Venture Philanthropy Network, Asia-Pacific Alliance of YMCAs, Southern Network of Popular and Solidarity Economy Organizations)
-3 réseaux d’ONG
-25 organisations de l’ESS/ONG/OSC
-4 réseaux ou organisations internationales/intercontinentales : le Réseau Intercontinental de Promotion de l'Economie Sociale Solidaire (RIPESS), ESS Forum International, Association internationale des investisseurs dans l'économie sociale (INAISE), Institut de recherche des Nations Unies pour le développement social (UNRISD). Les pays dans lesquels le GSEF compte des membres sont : Corée du Sud, Canada, Japon, Singapour, Espagne, Chine, France, Mali, Mexique, République démocratique du Congo, Ouganda, Cap Vert, Côte d’Ivoire, Népal, Inde, Cambodge, Palestine, Pérou, Maroc, Taiwan, Kenya, Sénégal, Haïti, Royaume Uni, Togo, Bénin, Cameroun, Tanzanie, Bolivie, Belgique, Burkina Faso, Tunisie, Equateur, Colombie.
Financement de fonctionnement à l’association GSEF en 2023
Bordeaux, en compagnie de Bordeaux Métropole, du Département de la Gironde et de la Région Nouvelle Aquitaine, ont profité de leur cadre de coopération commun sur l’ESS (convention de coopération 2021-2026 des 4 collectivités sur l’ESS), pour positionner la candidature de Bordeaux comme nouvelle présidente du GSEF, et comme ville d’accueil du Secrétariat permanent.
Lors de l’assemblée générale du GSEF le 5 octobre 2021, Bordeaux a été élue Ville-présidente du GSEF. Elle doit aujourd’hui assurer cette continuité de présidence avec la nouvelle structure du GSEF en France.
Aussi, en février 2022, l’association GSEF a été créée pour être le nouveau véhicule juridique en droit français du réseau international de l’ESS qu’incarne historiquement GSEF. Cette association, du même nom, est présidée par M. le Maire de Bordeaux, suite à l’autorisation du Conseil municipal lors de la session du 8 février 2022 qu’il puisse créer, présider et signer les actes afférant à cette association.
Bordeaux, Bordeaux Métropole, la Région Nouvelle Aquitaine et le Département de la Gironde ont convenu d’être les financeurs de l’émergence du GSEF en France, une fois l’association créée en droit français.
La Région Nouvelle Aquitaine et Bordeaux Métropole se sont engagées à financer chacune 80 000 € en 2023 au bénéfice de l’association GSEF, le Département de la Gironde s’est lui engagé sur 50 000 € en 2023, sur des montants similaires à 2022.
La Ville propose de financer 50 000 € en 2023, comme en 2022, en complément des 3 autres collectivités.
Ces financements publics concomitants sont fléchés pour le fonctionnement de l’association GSEF et le fonctionnement de l’équipe opérationnelle de son secrétariat général, désormais basé à la ManuCo à Bordeaux. Il vise également à mettre en œuvre le plan d’actions prévisionnel pour 2023 :
- Promouvoir l’échange et le partage, au plan personnel et social, entre les principaux acteurs globaux de l’économie sociale. Dans ce but, le GSEF établit des plateformes et créer divers programmes pour favoriser des échanges de toute nature, - Soutenir les gouvernements locaux et les agences non-gouvernementales pour créer un réseau stable de l’économie sociale par des partenariats public-privé, - Soutenir tout effort pour constituer des associations de l’économie sociale ou de promotion de l’économie sociale dans chaque région. Par ces organisations, le GSEF promeut des projets communs pour diffuser l’écologie de l’économie sociale à l’échelle mondiale,
- Reconnaitre la responsabilité de soutenir les pays en développement qui souffrent de la pauvreté et du sous-développement ; ainsi promouvoir une solidarité globale et la coopération dans le domaine de l’économie sociale pour favoriser l’environnement, l’économie, la société et la culture de ces pays,
- Soutenir des mouvements divers au niveau mondial, compatibles avec la valeur sociale que nous défendons, et promeut des actions collectives pour résoudre les problèmes auxquels l’humanité est confrontée.
- Créer un fonds pour soutenir l’économie sociale si nécessaire.
Les activités principales du GSEF sur l’année 2023 sont donc :
- Le renforcement des capacités et la formation de ses membres
- Les échanges de connaissances ESS,
- La recherche et les publications sur l’ESS,
- La création et l’animation de réseaux,
- Le plaidoyer international sur l’ESS,
- La coordination avec les villes accueil des Forums mondiaux de l’ESS (Dakar en 2023).
Les priorités d’action et de plaidoyer du GSEF pour les années 2022-2023 ont été co- construites avec l’ensemble des co-présidences et validées en réunion du comité directeur GSEF des 9 et 10 novembre 2022, qui s’est tenu à Bordeaux. Au regard des éléments présentés, il vous est proposé, mesdames et messieurs, de bien vouloir :
- approuver le versement à l’association Global social economy forum par la présente délibération du montant correspondant au soutien au fonctionnement du réseau GSEF, soit 50 000 € en 2023.
La dépense correspondante au versement de la subvention pour l’année 2023 sera imputée en fonction des domaines concernés sur le budget 2023, au chapitre 65— compte 65748. - accomplir toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTE A LA MAJORITE NON PARTICIPATION AU VOTE DE Messieurs Pierre HURMIC, et Stéphane PFEIFFER
VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX ENSEMBLE (à l'exception de Madame Alexandra SIARRI) VOTE CONTRE De Madame Myriam ECKERT
ABSTENTION DE Madame Alexandra SIARRI
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 6 juin 2023
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Céline PAPIN Direction Générale Développement économique
Direction du développement économique
CONVENTION 2023 - Subvention de fonctionnement
entre l’association Global social economy forum (GSEF) et la Ville
de Bordeaux
Entre les soussignés
L’association Global social economy forum (GSEF), représentée par son Président M.
Pierre Hurmic,
Et
La Ville de Bordeaux, représentée par Mme Céline Papin, adjointe au Maire en charge des
coopérations territoriales, européennes et internationales, de l’enseignement supérieur et de
la recherche
PREAMBULE
L’association Global social economy forum (GSEF) est une association internationale de gouvernements locaux et de réseaux de la société civile engagés dans la promotion de l'économie sociale et solidaire (ESS) en tant que moyen de parvenir à un développement local inclusif et durable.
Le GSEF promeut diverses formes de l'ESS y compris les entreprises sociales, les coopératives, les fondations, les mutuelles, et les groupes d'entraide qui placent l'individu avant les profits.
Le GSEF considère que les changements systémiques commencent d'abord au niveau local, sur la base d'un partenariat entre la société civile et les secteurs public et privé. C'est la raison pour laquelle GSEF est co-présidé par un gouvernement local (représenté par le maire de la ville présidente) et par un représentant de réseaux de la société civile. La présente convention est établie pour engager l’association dans une démarche de partenariat avec la Ville de Bordeaux sur l’année 2023 à compter de son financement par la Ville, et afin de pouvoir suivre les actions mises en place sur cette période.
ARTICLE 1 OBJET ET DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est établie pour une durée d’1 an à compter de la délibération du
Conseil municipal adoptant le versement du soutien financier à l’association. ARTICLE 2 CONDITIONS GENERALES
L’association s’engage :
- A pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses
instances dirigeantes,
- A déclarer sous 3 mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec
le territoire de la commune de Bordeaux,
- A déclarer sous 3 mois à la Ville de Bordeaux tous changements intervenus dans son
Comité directeur,
- A ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres organismes ou personnes
de toute nature,
- A adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général,
- A restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées.
ARTICLE 3 PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE DE BORDEAUX
La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association, selon les modalités
figurant à l’article 4, la subvention suivante :
Nom de la structure Ville
L’association Global social economy forum 50 000 €
ARTICLE 4 MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La Ville de Bordeaux procèdera au versement de la subvention 2023 à l’association en une
seule fois.
La subvention sera créditée au compte de l’organisme bénéficiaire selon les procédures
comptables en vigueur.
ARTICLE 5 JUSTIFICATIFS
La structure bénéficiaire s'engage à fournir à compter d’une année échue à compter de la
délibération de financement 2023, et au plus tard le 1er mars 2024, un bilan de ses actions
avec les acteurs de l’ESS et les gouvernements locaux dans le monde, ainsi que son rapport
d’activités annuel.
ARTICLE 6 COMMUNICATION
La structure bénéficiaire s’engage à mentionner le soutien apporté par la Ville de Bordeaux
(notamment en apposant le logo de Bordeaux) sur les documents destinés au public ainsi qu’à
l’occasion de toute manifestation publique ou opération médiatique qui pourrait être organisée
par ses soins.
Elle s’engage par ailleurs, à ce que les relations qu’elle pourra développer en direction des
partenaires privés ou publics, dans le cadre d’opérations de mécénat ou de parrainage, ne
puissent en aucune manière porter atteinte à l’image de Bordeaux. ARTICLE 7 ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution de la présente convention et de ses suites, les parties font élection de
domicile :
Pour Bordeaux :
Monsieur l’adjoint au Maire de Bordeaux
Place Pey Berland
33000 Bordeaux
Pour l’organisme bénéficiaire :
Monsieur le Président de l’association GSEF
Place Pey Berland
33000 Bordeaux
ARTICLE 8 SUIVI ET EVALUATION
Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),
l’association s’engage à communiquer aux fins de vérifications par les délégués mandatés par
le Maire :
- Une copie certifiée de son budget,
- Une copie certifiée de ses comptes (bilan et compte de résultat) pour l’exercice écoulé
(si existant),
- Tous documents faisant connaître les résultats de son activité : présentation d’un
rapport d’activité, d’un bilan financier.
Fait à Bordeaux, le
Le Président de l’association Pour le Maire
GSEF de Bordeaux
L’adjointe et par délégation
M. Pierre HURMIC Mme Céline PAPIN