Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 202502 10 luminaires
Procès Verbal - 202502 03 vote CA
Procès Verbal - 202502 04 Affectation resultat
Procès Verbal - 202502 06 sub theatre
Procès Verbal - 202502 02 vote CG 2024
Procès Verbal - 2023 03 13 Convention SIEL
Procès Verbal - 202502 01 rue Froide LFa
Procès Verbal - 202502 07 tables ping pong
Procès Verbal - 202502 08 route Unias
Procès Verbal - 202312 08 Adhesion au SAGE du SIEL
Procès Verbal - 202502 05 siel projecteurs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hôpital-le-Grand.
Lien du pdf (Procès Verbal - 202502 05 siel projecteurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
AL
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
ar
ID
042-214201089-20250224-202502-05-DE
WS
ET
AO
RAI NE
Accusé
certifié
exécutoire
ge
Réception
par
le
préfet :
25/02/2025)
Département
de
la
Loire SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
FEVRIER
2025
DELIBERATION
N°
202502-05
Nombre
de
Conseillers
:
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Quorum
:8
Nombre
d’absent(s)
: 5
Nombre
de
membres
présent(s)
: 10
Nombre
de
pouvoir(s)
: 2
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 12
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-quatre
Février
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
L’Hôpital-Le-Grand
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
DESTRAS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 18
FEVRIER
2025
Étaient
présents
:
DESTRAS
Christophe;
Michel
RIBBA;
ROCHET
Christine
;
DECHAUMET
Sébastien
;
MBOCK
Eléazar; BOURGIN
METTON
Nadine; DUMOULIN
Denise; DUPEYRON
Serge
; VIRICELLE
Françoise
;
CROZIER
Julien
;
Etaient
absents
excusés
: GARNIER
Léo
;
CLUZEL
Sylvain
; CRETON
Cécile
Avaient
donné
procuration
: CHEVROT
Christine
à
RIBBA
Michel
; LAGARDE
Elisabeth
à
DESTRAS
Christophe
Secrétaire
de
séance
: BOURGIN
METTON
Nadine
Objet
: SIEL
—
SUPPRESSION
DE
DEUX
PROJECTEURS
ET
MISE
EN
SECURITE
DE
LA
FAÇADE
DE
LA
MAIRIE
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
y a
lieu
d'envisager
des
travaux
de
Mise
en
valeur
de
la Mairie. Conformément
à ses
statuts
(article
2
notamment)
et aux
modalités
définies
par
le Comité
et
le
Bureau,
le
SIEL-Territoire
d'énergie
Loire
peut
faire
réaliser
des
travaux
pour
le compte
de
ses
adhérents.
Par
transfert
de
compétences
de
la commune,
il assure
la maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
faisant
l'objet
de
la
présente.
Il perçoit,
en
lieu
et
place
de
la
commune,
les
subventions
éventuellement
attribuées
par
le
Conseil
départemental
de
la
Loire,
le
Conseil
régional
Auvergne-Rhône-Alpes,
l'Union
Européenne
ou
d'autres
financeurs.
Deux
solutions
ont
été
proposées
par
le SIEL
concernant
cette
éventuelle
mise
en
valeur
de
la mairie
:
Comme
indiqué
dans
le tableau
détaillé
ci-dessous,
un
premier
devis
est
relatif
à
la suppression
des
deux
projecteurs
existants
reliés
à
l’éclairage
public
et
la mise
en
sécurité,
le second
concerne
la
mise
en
valeur
via
deux
projecteurs
WEEF
permettant
un
changement
de
couleur. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201089-20250224-202502-05-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
25/02/2025)
Financement
:
Coût
du
projet
actuel :
Détail
Montant
HT
%-PU
Participation
Travaux
commune
Suppression
des
2 projecteurs
existants
et mise
en
sécurité
405
€
56.0
%
227
€
Mise
en
valeur
mairie
pose
2 projecteurs
WEEF
changement
de
couleurs
8457€
56.0
%
4736€
TOTAL
8863€
4 963
€
Ces
contributions
sont
indexées
sur
l'indice
TP
12.
A
défaut
de
paiement
dans
le
délai
de
trente
jours,
à
réception
du
titre
de
recette,
il sera
appliqué
des
intérêts
moratoires
au
taux
légal
en
vigueur.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
retenir
le devis
concernant
la seule
suppression
des
deux
projecteurs
et
mise
en
sécurité.
Cette
solution
permettra
d’envisager
une
éventuelle
mise
en
valeur
ultérieure
de
la
Mairie
directement
gérée
par
la municipalité,
les
deux
points
lumineux
supprimés
ne
faisant
n’étant
plus
rattaché
à l'éclairage
public. Vote
: Pour:
12
Contre
:
0
Abstention
: O0
Ouf cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-Décide
la
seule
suppression
des
2
projecteurs
existants
et
mise
en
sécurité
pour
un
montant
HT
des
travaux
à 405.00
€
et dont
la participation
de
la commune
sera
de
227.00€.
- Prend
acte
que
le
SIEL-TE,
dans
le
cadre
des
compétences
transférées
par
la
collectivité,
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
"Mise
en
valeur
mairie
” dans
les conditions
indiquées
ci-dessus,
étant
entendu
qu'après
étude
des
travaux,
le dossier
sera
soumis
à Monsieur
le Maire
pour
information
avant
exécution. -Approuve
le
montant
des
travaux
et
la
participation
prévisionnelle
de
la
commune,
étant
entendu
que
le fonds
de
concours
sera
calculé
sur le montant
réellement
exécuté.
- Prend
acte
que
le versement
du fonds
de
concours
au
SIEL-TE
est effectué
en
une
seule fois.
- Décide
d'amortir
comptablement
ce fonds
de
concours
en
une
année.
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les pièces
à intervenir.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
LE
MAIRE
ET
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
A
L’Hôpital-Le-Grand,
le
25
février
2025
Le
Maire,
Le
secrétaire,
BOURGIN
METTON
Nadine