Compte-Rendu - CR conseil municipal 15 décembre 2021

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Compte-Rendu - CR conseil municipal 15 décembre 2021 Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune d'Orsan. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal 15 décembre 2021)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Consommateurs,

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COMPTE RENDU DE LA RÉUNION ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE

MERCREDI 15 DECEMBRE 2021 A 18 H 00

AU CENTRE SOCIO-CULTUREL

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PRÉSENTS : DUCROS Bernard, ASSENAT Bernard, AUVRIGNON Claudine, BONNEMAINS Hervé, BOUZIGE Didier, BREYSSE Josiane, CHIRON Dolorès, FABREGOULE Laurence, PONSERO Régis, ROUMEAS Bertrand, SERMET Sandrine, TEISSIER Vincent.

ABSENTE REPRESENTEE : Mme CHAROUSSET Cécilia donne procuration à M. DUCROS Bernard ABSENTS EXCUSES : Mme BALLATORE Virginie, M. OBINO Laurent

Mme BREYSSE Josiane a été nommée secrétaire.

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• Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance du 29 octobre 2021.

• Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’il y a lieu de recourir à une décision modificative pour le chapitre 13 en dépenses. Il s’agit de faire une écriture blanche :

- Dépense investissement : 1337 : 16 800 €

Recette investissement : compte 1337 : 16 800 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend la délibération correspondante.

• Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’il y a lieu de prendre une délibération pour les restes à réaliser pour le budget communal.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend la délibération correspondante.

• Monsieur le Mairie informe le Conseil Municipal qu’une consultation a été lancée, en vue des travaux de création d’une aire de jeux, dont la limite de remise des plis avait été fixée au lundi 25 octobre 2021 à 17 h. Cinq entreprises ont remis leurs offres, dans les délais impartis, par voie dématérialisée. La commission d’Appel d’Offres (CAO) s’est réunie le 15 novembre 2021 à 16 h pour l’ouverture des plis et a donné son avis de classement. Monsieur le Maire propose d’attribuer le marché au Groupement momentané d’entreprises KOMPAN/TOTEM pour un montant total H.T. de 54 487.50 soit 65 385.40 T.T.C., avec option copeaux, conformément à l’avis de cette dernière.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, prend une délibération pour attribuer le marché au Groupement momentané d’entreprises KOMPAN/TOTEM et autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une consultation a été lancée, en vue des travaux de réalisation d’un pump-track, dont la limite de remise des plis avait été fixée au lundi 25 octobre 2021 à 17 h. Trois entreprises ont remis leurs offres, dans les délais impartis, par voie dématérialisée. La commission d’Appel d’Offres (CAO) s’est réunie le 15 novembre 2021 à 16 h pour l’ouverture des plis et a donné son avis de classement. Monsieur le Maire propose d’attribuer le marché à l’entreprise HURRICANE TRACKS – SAS HTRACKS pour un montant total H.T. de 88 840 € soit 106 608 € T.T.C conformément à l’avis de cette dernière. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, prend une délibération pour attribuer le marché à l’entreprise HURRICANE TRACKS – SAS HTRACKS et autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

• Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’à la suite de la demande de la Préfecture du Gard, et conformément à l’article L2141-1 du Code général des collectivités territoriales, il est nécessaire d’annuler et remplacer la délibération N°D035-2021 prise en date du 22 juillet 2021. Monsieur le Maire indique que les biens du domaine public des collectivités territoriales sont inaliénables. Ils ne peuvent être vendus sans avoir été, au préalable désaffectés et déclassés. Monsieur le Maire rappelle qu’il est nécessaire qu’il y ait un document d’arpentage pour délimiter la superficie exacte à céder ainsi qu’une nouvelle référence cadastrale établie par le géomètre

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Monsieur le Maire propose au conseil municipal de constater la désaffectation de la parcelle cadastrée C n°340, et d’en prononcer son déclassement du domaine public et de l’intégrer au domaine privé communal. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, prend une délibération approuvant La désaffectation de la parcelle C n°340 ains que son déclassement et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

• Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 23 juillet 2021 la commune a donné mandat au Centre de Gestion du Gard pour négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers encourus par la collectivité à l’égard de son personnel, auprès d’une entreprise d’assurance agréée. Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Centre de Gestion a communiqué à la collectivité les résultats de sa consultation concernant le renouvellement de son contrat groupe pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, prend une délibération acceptant le courtier GRAS SAVOYE/Assureur CNP pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2022 et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents y référents.

• Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prendre une délibération pour l’autoriser à signer une convention entre le Centre de Gestion du Gard et la Commune pour leur donner délégation afin d’assurer la gestion des sinistres liés aux risques statutaire pour le contrat 2022/2025. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, prend une délibération autorisant Monsieur le Maire à signer cette convention.

• Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prendre une délibération pour l’autoriser à signer une convention entre la Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien et la Commune pour la dématérialisation des autorisations d’urbanisme. Monsieur le Maire explique que la loi impose aux communes que les documents d’urbanisme puissent être dématérialisés à compter du 1er janvier 2022. Le service instructeur de la CAGR s’est doté d’un logiciel spécifique, celui-ci a été déployé dans les communes. Une formation a été dispensée aux agents en charge de l’urbanisme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, prend une délibération autorisant Monsieur le Maire à signer cette convention.

• Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que M. SOURDON Jérôme a transmis un courrier à la mairie demandant la résiliation de son bail d’habitation au n°5B Avenue des Tavans, au 16 janvier 2022. Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite de la publication d’une annonce communale, 3 personnes étaient intéressées par ce logement. Monsieur le Maire informe que la commission d’attribution des logements s’est réunie le vendredi 10 décembre 2021 à 16 h 00 pour statuer sur les 2 dossiers reçus complets et a attribué ce logement à Mme CHASSAING Céline. En conséquence, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir accepter la demande, de l’autoriser à passer le bail et de fixer le montant du loyer. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, prend une délibération pour le bail à passer, fixe le montant du loyer et autorise Monsieur le Maire à signer le bail pour une durée de 3 ans. •

• Monsieur le Maire informe le conseil municipal, qu’en date du 25 octobre 2021, il a reçu un courrier de la fondation « 30 Millions d’Amis » informant la commune d’une nouvelle convention pour l’année 2022. Tout comme la précédente, la commune participerait à hauteur de 50% au financements des actes de stérilisation et d’identification des chats errants.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, prend une délibération pour autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention pour 2022.

• Monsieur le Maire informe au Conseil Municipal qu’il à renoncé au titre de sa délégation de pouvoir aux droits de préemption sur les immeubles suivants :

- Section C N°136 – 141 – 144 – 251 le Village

- Section C N°20 – 5058 Rue de la Pise

Questions diverses

• Monsieur le Maire informe que Monsieur FOURNIER Olivier sera titularisé au 1er janvier 2022.

• Monsieur le Maire demande à l’assemblée de prendre une décision sur le projet des jardins partagés. À la suite du dernier conseil, Monsieur le Maire demande à Mme FABREGOULE Laurence de faire le point sur le nombre de personnes intéressées. Cette dernière explique que 7 familles sont toujours partantes et que pour certaines c’est purement alimentaire. Monsieur le Maire propose de relancer de la publicité sur le bulletin

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municipal afin de toucher plus de personnes. Il demande également d’essayer d’optimiser les coûts.

• Monsieur le Maire fait le point sur le marché de création de locaux pour commerces. Monsieur le Maire informe que la commission d’appel d’offres et marchés publics s’est réunie le lundi 6 décembre 2021 et qu’il a été décidé l’attribution des lots 3 « Carrelage – Faïence » et 6 « Electricité ». Monsieur le Maire explique que pour le lot n°5 aucune offre a été reçue et qu’une consultation pour ce dernier a été relancée. Monsieur le Maire informe que pour les lots n°1, 2, 4 et 7 une négociation a été lancée. Monsieur le Maire indique que suite à la réception des offres, le montant H.T. de ces travaux est supérieur de 160 000 € H.T, à l’estimation. Monsieur le Maire indique que la commission d’appel d’offres et marchés publics se réunira lundi 20 décembre pour faire une analyse sur les nouvelles offres. Monsieur le Maire rappelle que l’épicerie doit se déplacer en mars 2023 qu’il est urgent de commencer les travaux en janvier 2022.

• Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que dans le cadre des travaux de désimperméabilisations des cours d’école, une consultation va être lancée pour trouver un bureau d’études afin d’élaborer un schéma directeur et d’études préalables pour la réalisation de ces travaux. Cette étude sera subventionnée à hauteur de 70 % par l’Agence de l’eau. Monsieur le Maire informe qu’en fonction du coût estimatif des travaux, une décision sera prise.

• Monsieur PONSERO Régis fait le point sur les travaux du Pump-Track. Il indique que le terrain est en train d’être préparé.

• Monsieur ASSENAT Bernard informe que le marché de Noël est maintenu et que l’installation sera faite vendredi. Il indique que 15/16 exposants seront présents, que le pass sanitaire sera obligatoire et qu’un cahier sera mis en place pour noter les coordonnées des participants.

Monsieur ASSENAT Bernard signale que le bar fera des saucisses – frites – paninis et que le Comité des fêtes préparera des moules.

• Monsieur ASSENAT Bernard informe qu’il n’y aura pas de marché hebdomadaire les 24 et 31 décembre.

• Monsieur le Maire informe que les vœux, à l’heure actuelle, sont maintenus au 21 janvier 2022.

• Monsieur le Maire donne les dates pour les prochaines élections :

o Elections Présidentielles :

1er tour le 10 avril et le 2ème tour le 24 avril

o Elections Législatives :

1er Tour : 12 juin et le 2ème tour : 19 juin

• Monsieur ASSENAT Bernard informe que le week-end historique aura lieu les 15 et 16 mai 2022.

• Monsieur le Maire informe que le 23 janvier prochain aura lieu une manifestation de la Compagnie de la côte du Rhône Gardoise, à l’occasion de leurs 50 ans et pour honorer le patron des vignerons St Vincent.

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 20 H 00