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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 15 Decembre 2022
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 15 Decembre 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2023
Affiché
le
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
Décel2:930213002881-2028018:DEL
2023
1-DE
à la
Salle
du
Conseil
Municipal
Ouverture
de
la Séance
: .18h26.
Nombres
de
membres
:
Afférents
au
conseil
municipal
: 15
En
exercice
: 15
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 12
Quorum
: 8
Ordre
du
Jour
de
la Séance
:
1° -Approbation
du
procès-verbal
du
25
octobre
2022
2°
-Attribution
d’une
subvention
à l'association
Partage
Tes
Rêves
3°
-Cadeaux
sur
l'écologie
pour
les
enfants
du
groupe
scolaire
Léona
Tribes
4°
-Décision
Modificative
n°
3 —
Budget
Général
5°
-Modification
de
la
délibération
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
Adjoints
et
Conseillers
Municipaux
Délégués
6°
-Délibération
relative
aux
modalités
de
publicité
des
actes
pris
par
les
communes
de
moins
de
3500
habitants
7°
-Services
Périscolaires-Règlement
Intérieur
8°
- Décisions
du
Maire
9°
-Questions
Diverses
Convoqués
:
Monsieur
MISSOUR
Gérald,
Madame
GISSINGER
Sylviane,
Monsieur
COMBA
Jean-Bernard,
Madame
POREAU
Sylvie,
Madame
Marie-Diane
ALLEMAND,
Monsieur
Didier
AZNAR,
Monsieur
GIRARD
Jack,
Monsieur
JUSSEAUME
Jérôme,
Madame
ORNIA
Katrine,
Monsieur
DELATTRE
Aymeric,
Madame
VINCENT
Anne-Marie,
Monsieur
LEVANTERI
Vincent,
Monsieur
ALLAINE
Franck,
Madame
MARILLER
Amandine,
Madame
MORGAT-BEULIN
Monique Présents
: Monsieur
MISSOUR
Gérald,
Madame
GISSINGER
Sylviane,
Monsieur
COMBA
Jean-Bernard,
Madame
POREAU
Sylvie,
Madame
Marie-Diane
ALLEMAND,
Monsieur
Didier
AZNAR,
Monsieur
GIRARD
Jack,
Monsieur
JUSSEAUME
Jérôme,
Madame
ORNIA
Katrine,
Monsieur
DELATTRE
Aymeric,
Madame
VINCENT
Anne-Marie,
Procurations
: Monsieur
LEVANTERI
Vincent
à Monsieur
MISSOUR
Gérald
Absents
excusés
: Monsieur
ALLAINE
Franck,
Madame
MARILLER
Amandine,
Madame
MORGAT-BEULIN
Monique
Conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Didier
AZNAR
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Question
1 : Approbation
du
procès-verbal
du
25
Octobre
2022
Rapporteur
: Gérald
MISSOUR
l'est
proposé
d'approuver
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
25
Octobre
2022
Adopté
à
l’unanimité
Question
2
: Attribution
d’une
subvention
à
l’association
Partage
Tes
Rêves
Rapporteur
: Sylvie
POREAU
l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
une
subvention
à l’association
Partage
Tes
Rêves
d’un
montant
300
€
pour
avoir
participé
et
assurait
l'animation
du
« Salon
des
Arts
pour
Emma
».
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
:
-DÉCIDER
d'attribuer
la subvention
susmentionnée
-PRÉCISER
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
à l’article
6574
du
budget
communal
Adopté
à l’unanimité
Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2023
Affiché
le
Question
3 : «
Cadeaux
sur
l’Ecologie
» pour
les
enfants
du
Groupe
Scolaire
Lé
ID
: 030-213002884-20230131-DEL
2023
1-DE
Rapporteur
: Gérald
MISSOUR
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'offrir
un
livre
sur
l'écologie
aux
enfants
du
groupe
scolaire
afin
de
poursuivre
l’action
de
sensibilisation
à
la
protection
de
notre
environnement.
Plusieurs
livres
selon
les
tranches
d'âge
:
-Petit
Loup
qui
sauve
la planète.
PS
-Protégeons
la planète.
MS/GS
-Le
loup
qui
aimait
les
arbres.
CP
-Le
grand
Livre
animé
de
la terre.
CET
et
CE2
-L'écologie.
CM1
et
CM2.
Les
livres
ont
été
achetés
à King
Jouet
pour
un
montant
de
896.17
€ et
à Librairie
Le
Chant
de
la Terre
pour
un
montant
de
737.10
€.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-D'APPROUVER
l'achat
de
ces
livres
pour
sensibiliser
les
enfants
à l'écologie
-DE
PRÉCISER
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
à l’article
6238
du
budget
communal
Adopté
à l’unanimité
Question
4 : Décision
Modificative
n°
3 —
Budget
Général
_______
Rapporteur
: Gérald
MISSOUR
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
M14,
Vu
la
délibération
n°
2022-20
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2022
approuvant
le
budget
primitif,
Vu
la
délibération
n°
2022-33
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
mai
2022
approuvant
la
décision
modificative
n°
1
du
budget
général,
Vu
la
délibération
n°
2022-63
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
octobre
2022
approuvant
la
décision
modificative
n° 2
du
budget
général,
Considérant
la nécessité
d'assurer
l'engagement
et
le mandatement
des
dépenses
nécessaire
au
bon
fonctionnement
de
la
Commune
et
de
respecter
le
principe
d'indépendance
des
exercices
comptables.
Sous
réserve
des
dispositions
des
articles
L-1612-1,
L-1612-9
et
L-1612-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
des
modifications
peuvent
être
apportées
au
budget
par
l'organe
délibérant,
jusqu’au
termes
de
l'exercice
auquel
elles
s’appliquent.
Dans
le
cadre
de
l'exécution
budgétaire
de
l’exercice
en
cours,
il est
apparu
nécessaire
de
procéder
à des
ajustements
de
crédits
entre
les
différents
chapitres
du
budget.
Le
Conseil
Municipal
est
donc
invité
à approuver
la décision
modificative
suivante
:
BUDGET
PRINCIPAL
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— DEPENSES
Chapitres
Diminution
de
crédits
Augmentation
de
crédits
Chapitre
012
— Charges
de
personnel
et
frais
assimilés Article
6411
— Personnel
Titulaire
+10
539.12
€
Chapitre
012
— Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
+1034.27
€
Article
6413
— Personnel
non
Titulaire
Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2023
Affiché
le
ID
: 030-213002884-20230131-DEL_
2023
1-DE
Chapitre
012
— Charges
de
personnel
et
frais
assimilés Article
6453
— Cotisations
aux
caisses
de
retraite
+ 345.55
€
Chapitre
65-
Autres
Charges
de
Gestion
Courante
Article
6531
— Indemnités
- 5000
€
Chapitre
011-
Charges
à caractère
général
Article
61524
—
Bois
et
Forêts
-3000
€
Chapitre
011-
Charges
à caractère
général
Article
615231
-
Voiries
-3000
€
Chapitre
011-
Charges
à caractère
général
-VU
Article
615221
—
Bâtiments
Publics
-1139.22
€
Chapitre
66
— Charges
Financières
Article
66111
—
Intérêts
Réglés
à l'échéance
+220.28
€
SECTION
D’I
NVESTISSEMENT
—
DEPENSES
Chapitres
Diminution
de
crédits
Augmentation
de
crédits
Chapitre
21
— Collections
et
Œuvres
d’Art
Article
2161
— Œuvres
et
objets
d’art
+3350
€
Chapitre
21
— Immobilisations
corporelles
Article
21578
—
Autre
matériel
et
outillage
de
+
10
000
€
voirie
(corbeilles
urbaines
+ bacs
cartons)
Chapitre
21
— Immobilisations
corporelles
Article
2188
— Autres
immobilisations
corporelles
Chapitre
23
— Immobilisations
en
cours
Article
2313-
Constructions
l’article
1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-VU
le
budget
général
de
la
Commune
adopté
par
le
Conseil
Municipal
en
date
du
29
Mars
2022
;
-VU
le
décision
modificative
n°1
adoptée
par
le
Conseil
Municipal
en
date
du
10
Mai
2022
;
-VU
le
décision
modificative
n°2
adoptée
par
le
Conseil
Municipal
en
date
du
25
Octobre
2022
|
+3400
€
-16750
€
-CONSIDÉRANT
que
les
modifications
doivent
être
apportées,
en
dépenses
et
en
recettes,
pour
tenir
compte
de
l'exécution
budgétaire
:
l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-D'APPROUVER
la décision
modificative
n° 3
du
budget
général
Adopté
à l’unanimité
Question
5
: Modification
de
la
Délibération
des
Indemnités
de
fonction
du
Maire,
Adjoints
et
des
Conseillers
Municipaux
Délégués
Rapporteur
: Gérald
MISSOUR
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
l'annexe
relative
au
tableau
récapitualtif
des
indemnités
des
élus
suite
à
la
suppression
du
2ème
poste
de
Conseiller
Municipal
Délégué.
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
dans
les
articles
L.2123-23
et
L.2123-24
la possibilité
d'indemniser
les
élus
locaux
pour
les
activités
au
service
de
l'intérêt
général
et
de
leurs
concitoyens.
Les
indemnités
de
fonction
sont
fixées
par
référence
à l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
territoriale,
Sur
lequel
il est
appliqué
un
pourcentage
croissant
en
fonction
de
la
strate
démographique.
En
application
de
ce
principe,
l'enveloppe
globale
autorisée
est
de
:
Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2023
l Affiché
le
Taux
maxi
5:
040:513002884-20280181-DEL
2028
1-DE
Indemnité
du
Maire
51,60%
Indemnité
des
Adjoints
ayant
reçu
délégation
19,8
%
x 4
=
79,20
%
TOTAL
de
l'enveloppe
globale
autorisée
=
130,80
%
(maire
+ adjoints)
L'indemnité
versée
à un
adjoint
peut
dépasser
le maximum
prévu,
à condition
que
l'enveloppe
indemnitaire
globale
autorisée
ne
soit
pas
dépassée.
L'article
L.2123-24-1
III
du
CGCT
autorise
la commune,
quelle
que
soit
sa
population,
à verser
des
indemnités
de
fonction
aux
conseillers
municipaux
auxquels
le
Maire
accorde
des
délégations
de
fonction
sans
toutefois
que
le montant
total
des
indemnités
versées
à l'ensemble
des
élus
ne
dépasse
l'enveloppe
indemnitaire
globale
autorisée.
Dans
les
communes
de
moins
de
100
000
habitants,
une
indemnité
peut
être
versée
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
conseiller
municipal.
Cette
indemnité
est
au
maximum
égale
à 6
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
(article
L.2123-24-1
II
du
CGCT).
Il est
demandé
au
conseil
municipal
:
de
fixer
l'indemnité
du
Maire
à 51.60%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique -de
fixer
les
indemnités
des
Adjoints
ayant
reçu
délégation
à 13.35%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
l'enveloppe
indemnitaire
globale
autorisée
n'étant
pas
atteinte
-de
verser
des
indemnités
au
conseiller
municipal
ayant
reçu
une
délégation,
à hauteur
de
5.95%
d'inscrire
les
crédits
correspondants
lors
du
vote
du
budget
primitif
Hs
RECAPITULATIF
DES
INDEMNITES
ALLOUEES
AUX
MAIRE,
ADJOINTS
ET
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
ARRONDISSEMENT:
NIMES
CANTON
: PONT
SAINT
ESPRIT
COMMUNE
de
SAINT-NAZAIRE
POPULATION
:1248
habitants
| -
MONTANT
DE
L'ENVELOPPE
GLOBALE
(maximum
autorisé):
indemnité
maximale
du
maire
+ total
des
indemnités
maximales
des
adjoints
et
conseillers
municipaux
ayant
délégation
=
5087.33
€
Il - INDEMNITES
ALLOUEES
A.
Maire
:
Nom
du
Maire
: MISSOUR
Gérald
Taux
et
Montant
de
l’Indemnité
: 51.60
%
soit
2077.17
€
B.
Adjoints
au
Maire
et
Conseillers
Municipaux
Titulaires
d'une
délégation
:
Bénéficiaires
:
-1%
Adjoint
: COMBA
Jean-Bernard
Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2023
?
Affiché
le
Taux
et
Montant
de
l’Indemnité
: 13.35
%
soit
537.41
€
ID
: 030-213002884-20230131-DEL
2023
1-DE
-2°®
Adjoint
: ALLEMAND
Marie-Diane
Taux
et
Montant
de
l’Indemnité
: 13.35
%
soit
537.41
€
-3°"
Adjoint
: AZNAR
Didier
Taux
et
Montant
de
l’Indemnité
: 13.35
%
soit
537.41
€
-4"e
Adjoint
: POREAU
Sylvie
Taux
et
Montant
de
l’Indemnité
: 13.35
%
soit
537.41
€
-Conseiller
Municipal
Délégué
: GIRARD
Jack
Taux
et
Montant
de
l’Indemnité
: 5.95
%
soit
239.52
€
C. Montant
Total
Alloué
:
(indemnité
du
maire
+ total
des
indemnités
des
adjoints
et
conseillers
municipaux
ayant
délégation)
: 4466.33
€
Adopté
à l’unanimité
Question
6 : Délibération
relative
aux
modalités
de
publicité
des
actes
pris
par
les
communes
de
moins
de
3500
habitants.
Rapporteur
: Gérald
MISSOUR
Vu
l’article
L. 2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
sa
rédaction
en
vigueur
au
1er
juillet
2022,
Vu
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Vu
le décret
n°
2021-1311
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
l'est
rappelé
au
conseil
municipal
que
les
actes
pris
par
les
communes
(délibérations,
décisions
et
arrêtés)
entrent
en
vigueur
dès
qu'ils
sont
publiés
pour
les
actes
règlementaires
et
notifiés
aux
personnes
intéressées
pour
les
actes
individuels
et,
le
cas
échéant,
après
transmission
au
contrôle
de
légalité.
À compter
du
1er
juillet
2022,
par
principe,
pour
toutes
les
collectivités,
la publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni un
caractère
règlementaire
ni un
caractère
individuel,
sera
assurée
sous
forme
électronique,
sur
leur
site
Internet.
Les
communes
de
moins
de
3 500
habitants
bénéficient
cependant
d’une
dérogation.
Pour
ce
faire,
elles
peuvent
choisir,
par
délibération,
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la commune
:
- soit
par
affichage
;
- Soit
par
publication
sur
papier
;
- Soit
par
publication
sous
forme
électronique.
Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2023
;
A
ss
2
8
Affiché
|
Ce
choix
pourra
être
modifié
ultérieurement,
par
une
nouvelle
délibérat
‘
ID
: 030-213002884-20230131-DEL
2023
1-DE
de
délibération
sur
ce
point
au
1er
juillet
2022,
la publicité
des
actes
se
fera
exclusivement
par
voie
électronique
dès
cette
date.
ILest
proposé
au
conseil
municipal
de
choisir
la modalité
suivante
de
publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel
:
-Publicité
sur
panneaux
d'affichages
Mairie
de
Saint-Nazaire
Publicité
sous
forme
électronique
sur
le
site
internet
de
la
commune
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
Décider:
-D'ADOPTER
la
proposition
du
Maire
Adopté
à
l'unanimité
Question
7 : Services
Périscolaires
— Règlement
Intérieur
Rapporteur
: Gérald
MISSOUR
| convient
d'apporter
de
nouvelles
modifications
au
règlement
intérieur
des
services
périscolaires
tel
qu’approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
Mai
2022.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à approuver
le projet
de
règlement
intérieur
ci-annexé.
ENTENDU
l'exposé
de
M.
le Maire
et le
rapport
présenté
par
Madame
Marie-Diane
ALLEMAND,
Adjointe
aux
Affaires
Scolaires,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
Mai
2022
portant
approbation
du
règlement
intérieur
des
services
périscolaires,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
procéder
à diverses
modifications
dudit
règlement
intérieur,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
1 -D’
APPROUVER
les
modifications
à
apporter
au
règlement
intérieur
des
services
périscolaires
ci-annexé
2
-
DE
DECLARER
que
ledit
règlement
intérieur
est
applicable
à
compter
du
1°
Janvier
2023
3-
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
de
l’exécution
de
la
présente
délibération
Report
de
la question
N°7
Adopté
à
l’unanimité
Question®
8
: Décision
du
Maire
Rapporteur
: Gérald
MISSOUR
Conformément
à l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
j'ai
l'honneur
de
vous
rendre
compte
des
décisions
prises
en
application
de
la
délégation
accordée
au
Maire
par
délibération
du
23
mai
2020.
La
liste
de
ces
décisions
vous
a été
envoyée
avec
l’ordre
du
jour.
Vous
avez
tous
pu
en
prendre
connaissance.
Je
vous
prie
de
bien
vouloir
me
donner
acte
de
cette
communication. Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2023
Affiché
le
-Décision
du
Maire
n°
2022-09
: Attribution
du
marché
public
d'entretien
et|:1p
:
030:219002884:20290131-DEL
2023
1-DE
de
la Commune
de
Saint-Nazaire
(Ecole
Maternelle
et
Primaire,
Hôtel
de
Ville
Services
Techniques
Complexe
la
Bioune,
Salle
des
Associations,
Bibliothèque
et
Manjo
Reineto)
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
la décision
jointe
au
pv.
Point
n°
9:
Divers
-Monsieur
le Maire
:
Changement
des
Horaires
de
la
Mairie
et
de
l’Agence
Postale
Communale
à compter
du
1°
Janvier
2023
Passage
au
Comité
Technique
du
CDG.
Suite
à l’absence
de
quorum
du
collège
des
représentants
du
personnel
lors
de
la séance
du
17
novembre
2022,
la séance
a été
reportée
au
lundi
28
novembre
2022.
Avant
le Changement
Après
le Changement
8h00-12h00
ouvert
au
public
8h00-12h00
fermée
14h00-17h00
ouvert
au
public
14h00-17h30
ouvert
au
public
8h00-12h00
ouvert
au
public
8h00-12h00
fermée
+
14h00-17h00
ouvert
au
public
14h00-17h30
ouvert
au
public
Mercredi
8h00-12h00
ouvert
au
public
8h00-12h00
ouvert
au
public
14h00-17h00
ouvert
au
public
14h00-17h00
ouvert
au
public
8h00-12h00
ouvert
au
public
8h00-12h00
ouvert
au
public
|
14h00-17h00
ouvert
au
public
13h30-16h00
fermée
Vendredi
8h00-12h00
ouvert
au
public
8h00-12h00
ouvert
au
public
14h00-17h00
ouvert
au
public
13h30-16h00
fermée
|
Samedi Total
35
Heures
35
Heures
Avant
le
Changement
Après
le
Changement
14h00-17h00
ouvert
au
public
14h00-17h30
ouvert
au
public
14h00-17h00
ouvert
au
public
14h00-17h30
ouvert
au
public
14h00-17h00
ouvert
au
public
14h00-17h00
ouvert
au
public
14h00-17h00
ouvert
au
public
14h00-17h00
ouvert
au
public
14h00-17h00
ouvert
au
public
14h00-17h00
ouvert
au
public
9h00-12h00
ouvert
au
public
9h00-12h00
ouvert
au
public
18
Heures
+1H50
pour
compta
19
Heures
+
1h50
pour
compta
J
La
séance
du
Conseil
Municipal
est
levée
à 21
h2:
après
avoir
épuisé
l’ordre
du
jour.
Le
Maire,
Le
Secrétaire,
Monsieur
Gérald
MISSOUR
Monsieur
Didier
AZNAR
Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2023
Affiché
le
ID
: 030-213002884-20230131-DEL_
2023
1-DE
Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2023
Affiché
le
An
ne)
eme)
[D
: 030-213002884-20230131-DEL
2023
1-DE
=
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
25
Octobre
2022
à 18h15
à la
Salle
du
Conseil
Municipal
Ouverture
de
la Séance
: 18h20
Nombres
de
membres
:
Afférents
au
conseil
municipal
: 15
En
exercice
: 15
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 12
Quorum
: 8
Ordre
du
Jour
de
la Séance
:
1° -Approbation
du
procès-verbal
du
20
septembre
2022
2°
-Election
d’un
nouvel
adjoint
au
Maire
suite
à la
démission
du
Troisième
Adjoint
au
Maire
3°
-Suppression
d’un
poste
de
Conseiller
Municipal
Délégué
4
-Approbation
du
Tableau
du
Conseil
Municipal
5°
-Désignation
des
délégués
au
SIVU
des
Massifs
du
Gard
Rhodanien
6°
-Désignation
des
membres
de
la
CAO
7°
-Délégation
au
SiiG
de
la
diffusion
des
données
adresses
de
la
commune
sur
le
site
national
de
l’adresse
pour
l'alimentation
de
la
Base
Adresse
Nationale
(BAN)
8°
-Attribution
d’une
subvention
à
l’ADAPEI
30
9°
-Attribution
d’une
subvention
au
Club
le
Bienvenu
10°
-Demande
de
participation
financière
au
Département
du
Gard
dans
le
cadre
du
contrat
territorial
: «
construction
d’une
cantine
»
11°
-Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2023
dans
le
cadre
de
la
construction
d’un
restaurant
scolaire
12°
-Reversement
reliquat
subvention
d'équilibre
13°
-Décision
Modificative
n°
2 —
Budget
Général
14°
-Lancement
d’un
AMI
relatif
au
développement
des
projets
photovoltaïques
en
toiture
et
ombrière
15°
- Décisions
du
Maire
:
16°
-Questions
Diverses
Présents
: Monsieur
MISSOUR
Gérald,
Monsieur
COMBA
Jean-Bernard,
Monsieur
Didier
AZNAR,
Madame
GISSINGER
Sylviane,
Monsieur
GIRARD
Jack,
Madame
POREAU
Sylvie,
Madame
ORNIA
Katrine,
Monsieur
DELATTRE
Aymeric
Procurations
:
Madame
Marie-Diane
ALLEMAND
à Monsieur
Didier
AZNAR,
Madame
Amandine
MARILLER
à
Monsieur
Jack
GIRARD,
Monsieur
Jérôme
JUSSEAUME
à
Madame
Sylviane
GISSINGER,
Monsieur
Vincent
LEVANTERI
à
Monsieur
Gérald
MISSOUR
Absents
excusés
: Madame
VINCENT
Anne-Marie,
Madame
MORGAT-BEULIN
Monique,
Monsieur
ALLAINE
Franck
Conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Didier
AZNAR
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Question
1 : Approbation
du
procès-verbal
du
20
Septembre
2022
Rapporteur
: Gérald
MISSOUR
Il est
proposé
d'approuver
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
20
Septembre
2022.
Adopté
à l’unanimité.
Question
2 :
Election
d’un
nouvel
Adjoint
au
Maire
suite
à la
démission
de
Monsieur
Vincent
LEVANTERI,
Troisième
Adjoint
au
Maire
Rapporteur
: Gérald
MISSOUR
Il est
exposé
au
Conseil
Municipal
:
-La
démission
d’un
adjoint
est
adressée
au
Préfet
(art
L.2122-15
du
CGCT),
elle
est
définitive
à
compter
du
jour
où
son
acceptation
par
le
Préfet
a
été
portée
à
la
connaissance
de
l'intéressé.
-Monsieur
Vincent
LEVANTERI
37
Adjoint
dans
l’ordre
du
tableau
des
Adjoints
depuis
le
23
Mai
2020,
a
présenté
sa
démission
desdites
fonctions
à
Madame
la
Préfète
du
Gard,
démission
acceptée
en
date
du
26
septembre
2022,
1
Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2023
Affiché
le
ID
: 030-213002884-20230131-DEL
2023
1-DE
reçue
en
Mairie
le 10
octobre
2022
;
Monsieur
Vincent
LEVANTERI
continuera
à siéger
au
sein
du
Conseil
Municipal
en
tant
que
Conseiller
Municipal.
-Suite
à
cette
démission,
le
Conseil
Municipal
a
la
faculté
:
>
De
supprimer
le
poste
d’adjoint
vacant
en
question
> De
procéder
à l'élection
d’un
nouvel
adjoint
en
remplacement
de
l’adjoint
démissionnaire
:
*soit
à
la
suite
des
adjoints
en
fonction.
Les
adjoints
à
partir
du
3ère
prenant
un
rang
supérieur
à celui
qu’ils
occupent
actuellement
+çoit
au
même
rang
que
l'élu
qui
occupait
précédemment
le poste
devenu
vacant
I est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-De
ne
pas
supprimer
le
poste
d'adjoint
vacant
en
question
-De
procéder
à
l'élection
d’un
nouvel
adjoint,
celui-ci
prenant
le
rang
qu’occupant
précédemment
le
poste
devenu
vacant
|
-De
mettre
à jour
le
tableau
des
adjoints
Ce
remplacement
s'effectue
par
une
élection
au
scrutin
secret
à la
majorité
absolue
en
application
des
articles
L.2122-7
et
L.2122-7-2
du
CGCT.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l’élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
L'article
L.2122-7-2
précise
que
: « Quand
il y
a lieu,
en
cas
de
vacance,
de
désigner
un
ou
plusieurs
adjoints,
ceux-ci
sont
choisis
parmi
les
conseillers
de
même
sexe
que
ceux
auxquels
ils
sont
appelés
à succéder.
Le
Conseil
Municipal
peut
décider
qu'ils
occuperont
dans
l’ordre
du
tableau,
le même
rang
que
les
élus
qui
occupaient
précédemment
les
postes
devenus
vacants.
»
Seuls
les
conseillers
municipaux
masculins
peuvent
donc
se
porter
candidat
au
poste
d’adjoint
en
remplacement
de
Monsieur
Vincent
LEVANTERI.
IlLest-proposé-au-Conseil
Municipal
de
décider
:
-De
ne
pas
supprimer
le
poste
d’adjoint
vacant
suite
à
la
démission
du
3°°
Adjoint
-D'élire
un
nouvel
adjoint,
celui-ci
prenant
le
rang
qu’occupant
précédemment
le
poste
devenu
vacant
-Après
l'élection,
de
mettre
à jour
l’ordre
du
tableau
des
adjoints
Il a
donc
été
immédiatement
procédé
à ladite
élection
:
Est
candidat
le
Conseiller
Municipal
suivant
:
Monsieur
Didier
AZNAR
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L 2122-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
Electoral
;
Vu
la
délibération
du
23
mai
2020
fixant
le
nombre
d’adjoints
;
Vu
la
délibération
du
23
mai
2020
relative
à
l'élection
des
adjoints
au
maire
et
à l’ordre
du
tableau
des
adjoints
en
résultant
;
Vu
la
délibération
du
18
novembre
2021
relative
à
l'élection
d’un
nouvel
adjoint
au
Maire
suite
à
la
démission
de
la
2ème
Adjointe
et
à
la
modification
du
tableau
des
adjoints
au
maire
;
Considérant
que
le
nombre
des
adjoints
au
maire
est
égal
au
maximum
à 30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
4
adjoints
au
maire
;
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
a procédé
au
vote
à
bulletin
secret
afin
d’élire
un
nouvel
adjoint
au
Maire
;
Le
dépouillement
des
votes
a
donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
votants
: 12
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 12
Nombre
de
bulletins
blancs
ou
nuls
: O0
Nombre
d'abstention
: O0
Nombre
de
suffrages
exprimés
:12
Majorité
absolue
: 7 Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2023
Affiché
le
ID
: 030-213002884-20230131-DEL
2023
1-DE
Résultat
:
À obtenu
:
-Monsieur
Didier
AZNAR
12
voix
Monsieur
Didier
AZNAR
ayant
obtenu
12
voix
soit
la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
est
nommé
3è"°
Adjoint
au
Maire
Monsieur
Didier
AZNAR
est
immédiatement
installé.
Le
tableau
des
adjoints
au
maire
est
donc
modifié
ainsi
qu'il
suit
:
Tableau
des
Adjoints
au
Maire
du
23
Mai
2020
Tableau
des
Adjoints
au
Maire
du
18
Novembre
2021
1. Monsieur
COMBA
Jean-Bernard
1.
Monsieur
COMBA
Jean-Bernard
2. Madame
Sylviane
GISSINGER
2.
Madame
Marie-Diane
ALLEMAND
3.
Monsieur
Vincent
LEVANTERI
3.
Monsieur
Vincent
LEVANTERI
4.
Madame
Sylvie
POREAU
4
Madame
Sylvie
POREAU
Tableau
des
Adjoints
au
Maire
du
25
Octobre
2022
1.
Monsieur
COMBA
Jean-Bernard
2.
Madame
Marie-Diane
ALLEMAND
3.
Monsieur
Didier
AZNAR
4.
Madame
Sylvie
POREAU
Question
3 : Suppression
d’un
poste
de
Conseiller
Municipal
Délégué
Rapporteur
: Gérald
MISSOUR
Il'est
proposé
la Suppression
d’un
poste
de
conseiller
municipal
délégué.
Vu
la
délibération
en
date
du
23
Mai
2020
fixant
à
3
le
nombre
de
Conseillers
Municipaux
Délégués,
Vu
la
délibération
en
date
du
18
Novembre
2021
fixant
à 2
le
nombre
de
Conseillers
Municipaux
Délégués,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
:
-DECIDER
la
suppression
du
troisième
poste
de
conseiller
municipal
délégué
à
compter
du
25
Octobre
2022
La
commune
de
Saint-Nazaire
compte
donc
1
conseiller
municipal
délégué
Adopté
à l’unanimité
Question
4 : Approbation
du
Tableau
du
Conseil
Municipal
Rapporteur
: Gérald
MISSOUR
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L. 2121-1,
L. 2122-10
et
suivants,
Considérant
que
l’article
L. 2121-1
précité
prévoit
que
l’ordre
du
tableau
détermine
le rang
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Après
le
Maire,
prennent
rang
dans
l’ordre
du
tableau,
les
adjoints
puis
les
conseillers
municipaux.
Sous
réserve
du
dernier
alinéa
de
l’article
L.
2122-10,
les
adjoints
prennent
rang
selon
l’ordre
de
leur
élection
et,
entre
adjoints
élus
sur
la
même
liste,
selon
l’ordre
de
présentation
sur
la
liste,
En
ce
qui
concerne
les
conseillers
municipaux,
l’ordre
du
tableau
est
déterminé,
même
quand
il yades
sections
électorales
:
Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2023
Affiché
le
ID : 030-213002884-20230131-DEL
2023
1-DE
1. Par
ancienneté
de
leur
élection,
depuis
le dernier
renouvellement
intégral
du
conseil
m.
2.
Entre
conseillers
élus
le
même
jour,
par
le
plus
grand
nombre
de
suffrages
obtenus,
3,
Et
à
égalité
de
voix,
par
priorité
d'âge.
Le tableau
prévu
à l'article
L. 2121-1
du
C.G.C.T
est
transmis
au
Préfet
au
plus
tard
à 18
heures
le lundi
suivant
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints.
Le
tableau
des
conseillers
municipaux
indique
les
noms,
prénoms
et
âges
des
conseillers,
la
date
et
le
lieu
de
leur
élection
et
le
nombre
de
suffrages
qu’ils
ont
obtenus.
D'autres
mentions
telles
que
la
profession,
l'adresse
et
la nationalité
(concernant
notamment
les
conseillers
municipaux
ressortissant
des
Etats
membres
de
l’Union
européenne)
peuvent
figurer
sur
le
tableau,
ainsi
que
des
informations
relatives
à
l'appartenance
politique
des
élus
et
à la
nature
de
leurs
mandats
et
fonction
électives
(extrait
de
la
circulaire
du
3 mars
2008
relative
à l'élection
et
au
mandat
des
assemblées
et
des
exécutifs
locaux).
Département
: Gard
Arrondissement
: Nîmes
Effectif
légal
du
conseil
municipal
: 15
Commune
de
: Saint-Nazaire
Effectif
réel
: 15
Fonction Qualité Nom et prénom
Date
de
naissance
Maire
Monsieur
MISSOUR
Gérald
12/02/1976
1°"
Adjoint
Monsieur
COMBA
Jean-Bernard
03/02/1955
2eme
Adjoint
Madame
ALLEMAND
Marie-Diane
24/09/1944
3eme
Adjoint
Monsieur
AZNAR
Didier
08/08/1954
4eme
Adjoint
Madame
POREAU
Sylvie
26/09/1964
Conseiller
Municipal
Monsieur
GIRARD
Jack
05/07/1959
Conseiller
Municipal
Monsieur
LEVANTERI
Vincent
23/12/1961
Conseillère
Municipale
Madame
VINCENT
Anne-Marie
14/07/1962
Conseillère
Municipale
Madame
MORGAT-BEULIN
Monique
24/06/1974
Conseiller
Municipale
Monsieur
ALLAINE
Franck
06/12/1976
Conseiller
Municipal
Monsieur
JUSSEAUME
Jérôme
13/02/1982
Conseillère
Municipale
Madame
GISSINGER
Sylviane
21/03/1982
Conseillère
Municipale
Madame
MARILLER
Amandine
06/03/1983
Conseillère
Municipale
Madame
ORNIA
Katrine
08/03/1985
Conseiller
Municipal
Monsieur
DELATTRE
Aymeric
31/01/1991
Tous les conseillers ont été élus
à la
même
date
lors
des
dernières
élections
municipales.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
tableau
du
Conseil
Municipal.
Adopté
à l'unanimité Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2023
Affiché
le
ID
: 030-213002884-20230131-DEL
2023
1-DE
Question
5 :
Désignation
des
Délégués
au
SIVU
des
Massifs
du
Gard
Rhodanien
Rapporteur
: Gérald
MISSOUR
Suite
à la
demande
de
Monsieur
Vincent
LEVANTERI
de
se retirer
du
SIVU
des
Massifs
du
Gard
Rhodanien,
il
y
a lieu
de
procéder
à son
remplacement
Comme
délégué
suppléant.
de
délégués
;
Considérant
la
délibération
n°
2021-74
du
18
novembre
2021
désignant
les
délégués
au
Sivu
des
Massifs
du
Gard
Rhodanien
;
Considérant
qu’au
titre
de
l’article
L.2121-21
du
CGCT,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
l'est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
désigner
:
1 délégué
suppléant.
Se
portent
candidats
:
Délégué
titulaire
: Mr
Jack
GIRARD
Délégué
suppléant
: Mr
DELATTRE
Aymeric
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
:
Article
1®:-
DECIDER,
qu’au
titre
de
Particle
L2121-21
du
CGCT,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
à la
désignation. Article
2:
D‘ACCEPTER
de
DESIGNER
M
Jack
GIRARD
comme
délégué
titulaire
et
Mr
DELATTRE
Adopté
à l’unanimité
Question
6 : Désignation
des
membres
de
Ja Commission
d'Appel
d'Offres
Rapporteur
: Gérald
MISSOUR
Vu
le Code
de
Ja Commande
Publique
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
élections
du
15
mars
2020;
Vu
la
délibération
n°
10
du
Conseil
municipal
du
23
mai
2020
désignant
les
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
;
Suite
à la
demande
de
Monsieur
Vincent
LEVANTERI
de
se
retirer
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
il y
a lieu
de
procéder
à
son
remplacement
comme
membre
titulaire.
La
composition
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
est
déterminée
par
les
articles
L 1414-2
et
L 1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Elle
comprend,
pour
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
:
-le
Maire,
président,
ou
son
représentant,
-trois
membres
titulaires,
élus
au
sein
du
conseil
municipal
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
-trois
membres
suppléants
élus
selon
les
mêmes
modalités.
Outre
ces
membres,
la commission
Comprend,
avec
voix
consultative
! - nombre
de
bulletins
blancs,
nuls-:0
Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2023
Affiché
le
ID : 030-213002884-20230131-DEL
2023
1-DE
-des
personnalités
désignées
par
le président
de
la commission
en
raison
de
leur
compétence
dans
la m.
fait
l’objet
de
la
consultation,
-un
où
plusieurs
membres
du
service
technique
compétent
pour
suivre
l'exécution
des
travaux.
Cette
commission
devant
être
composée
de
trois
membres
titulaires
et trois
membres
suppléants
désignés
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
l'attribution
des
sièges
aux
listes
présentes
au
conseil
municipal
sera
faite
ainsi
qu’il
suit
: liste
de
Mr
Gérald
MISSOUR
: 3 membres
titulaires
et
3 membres
suppléants.
|
Le
vote
se
fait
à
bulletin
secret.
La
candidature
pour
le
poste
de
membre
titulaire
est
:
-Mr
AZNAR
Didier
Le
dépouillement
des
votes
a donné
les
résultats
suivants
:
- nombre
de
bulletins
dans
l’urne
: 12
- nombre
de
bulletins
blancs,
nuls
: O
- nombre
de
suffrages
exprimés
: 12
L'élection
de
Monsieur
Didier
AZNAR
libérant
un
poste
de
suppléant,
Monsieur
le Maire
fait
appel
à candidature
pour
pourvoir
à son
remplacement.
La
candidature
Pour
le
poste
de
membre
suppléant
est
:
-Mme
ORNIA
Katrine
Le
dépouillement
des
votes
a donné
les
résultats
suivants
:
- nombre
de
bulletins
dans
l’urne
: 12
- nombre
de
suffrages
exprimés
: 12
Les
membres
titulaires
sont
donc
:
_GISSINGER
Sylviane
-COMBA
Jean-Bernard
-AZNAR
Didier
Les
membres
suppléants
sont
donc
:
-ALLAINE
Franck
_JUSSEAUME
Jérôme
-ORNIA
Katrine
Question
7 : Délégation
au
SIIG
de
la diffusion
des
données
adresses
de
la commune
Sur
le site
national
de
l'adresse
pour
l'alimentation
de
la
BAN
Rapporteur
: Jean-Bernard
COMBA
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
ses
articles
L.
2213-28
et
L.
2121-30,
Vu
le
Code
des
Relations
entre
le
public
et
l'administration
et
ses
articles
L321-4
et
R321-5,
Vu
la loi
n°2015-991
du
7 août
2015,
dite
loi
NOTRe,
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
et
obligeant
les
collectivités
locales
de
plus
de
3 500
habitants
à
rendre
publiques
par
voie
électronique
les
données
qu'elles
détiennent,
Vu
la loi
n°2016-1321
du
7 octobre
2016,
dite
loi
pour
une
république
numérique,
et
notamment
son
article
14
portant
sur
la
mise
à disposition
des
données
de
référence
en
vue
de
faciliter
leur
réutilisation,
Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2023
Affiché
le
ID
: 030-213002884-20230131-DEL_
2023
1-DE
Vu
la loi
n°2022-217
du
21
février
2022,
loi
relative
à la
différenciation,
la décentralisation,
la déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
et
notamment
son
article
169
portant
sur
le
pouvoir
du
conseil
municipal
sur
la
dénomination
des
voies
et
lieux-dits,
y
compris
les
voies
privées
ouvertes
à
|a
circulation, Considérant
que
la qualité
des
services
publics
et
privés
apportés
aux
administrés
(livraison
courriers
et
colis,
raccordement
aux
réseaux,
secours
à la
personne,
recensement
de
la population,
déploiement
de
la fibre
optique...)
repose
très
souvent
sur
la bonne
identification
des
voies
et
des
adresses,
une
gestion
et
une
diffusion
efficaces
de
ces
données
constituent
donc
un
enjeu
fondamental,
Considérant
que
la dénomination
des
voies
est
de
la responsabilité
du
conseil
municipal,
Considérant
que
le numérotage
des
maisons
et
autres
constructions
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
maire
peut
prescrire,
Considérant
que
la commune
peut,
dans
le cadre
de
la déclinaison
numérique
de
ces
responsabilités,
être
accompagnée
par
une
structure
de
mutualisation
telle
qu'un
EPCI,
Considérant
que
depuis
2010
le SiiG
a entrepris
de
constituer
puis
de
maintenir
une
base
de
données
des
voies
et
des
adresses
dénommée
Base
Adresse
Territoriale
(BAT)
et
a maintenu
depuis
un
échange
constant
avec
ses
communes
adhérentes
permettant
une
mise
à jour
en
continu
de
ces
données
de
référence,
Considérant
que
la fraction
de
la BAT
qui
concerne
le territoire
communal
est
assimilable
à une
Base
Adresse
Locale
(BAL), Considérant
que
le processus
technique
de
contribution
à la
Base
Adresse
Nationale
(BAN)
requiert
une
certification
par
la
commune,
Considérant
que
depuis
la constitution
de
la BAT
le SG
défend
des
propositions
visant
à la
simplification
des
démarches
des
communes
concernant
le
porté
à
connaissance
des
informations
voies-adresses
auprès
des
différentes
administrations
publiques,
Il'est
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir,
compte
tenu
de
l’ensemble
de
ces
éléments,
se
prononcer
sur
les
éléments
suivants
:
Le
conseil
municipal
prend
connaissance
des
récentes
évolutions
réglementaires
et
reconnaît
son
rôle
essentiel
en
tant
que
premier
maillon
de
la
chaîne
de
connaissance
sur
la
localisation,
la
délimitation
et
la
dénomination
des
voies
ainsi
que
sur
l’adressage
des
maisons
et
autres
constructions
sur
son
territoire.
Par
son
adhésion
au
SiiG
la commune
délègue
la gestion
technique
des
données
voies
et adresses
au
syndicat
qui
s'est
engagé
à maintenir
les
dispositifs
d'animation
et
les
dispositifs
techniques
permettant
la disponibilité
d’une
BAT
de
grande
qualité.
Le
conseil
municipal
et
le SiiG
s'accordent
sur
le principe
qu’une
donnée
concernant
une
adresse
est
réputée
certifiée
par
la
commune
à
partir
du
moment
où
cette
donnée
apparaît
avec
un
état
«
stable
et
définitif
» dans
la
BAT
du
SiiG.
Le
conseil
municipal
certifie
le stock
de
données
adresses
géré
par
le SiiG
sur
le territoire
de
sa
commune
à la
date
de
la
présente
délibération.
Le
conseil
municipal
délègue
au
SïiG
l’acte
technique
de
publication
des
données
adresses
vers
la Base
Adresse
Nationale
(BAN),
le SiiG
s’engageant
à prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
faire
connaître
la disponibilité
de
ces
données
auprès
des
utilisateurs
potentiels.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
Ja présente
délibération
Adopté
à l’unanimité
Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2023
Affiché
le
ID : 030-213002884-20230131-DEL
2023
1-DE
Question
8 : Attribution
d’une
subvention
à l'ADAPEI
Rapporteur
: Sylvie
POREAU
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
une
subvention
à l'ADAPEI
30
de
110
€ pour
l «Opération
brioche».
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
:
DÉCIDER
d'attribuer
la
subvention
susmentionnée
-PRÉCISER
que
les
crédits
nécessaires
Sont
inscrits
à l’article
6574
du
budget
communal
Adopté
à l’unanimité
Question
9
: Attribution
d'une
subvention
au
Club
le
Bienvenu
Rapporteur
: Sylvie
POREAU
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
une
subvention
au
Club
le Bienvenu
de
110
€ pour
l’organisation
du
petit
déjeuner
lors
de
la
manifestation
du
salon
des
santonniers
les
8 et
9 octobre
2022.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
DÉCIDER
d'attribuer
la
subvention
susmentionnée
_PRÉCISER
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
à l’article
6574
du
budget
communal
Adopté
à l'unanimité
| question
10
: Demande
de
participation
financière
au
Département-du
Gard
dans
le cadre
du
contrat
territorial
:
« Construction
d’une
Cantine
»
Rapporteur
: Gérald
MISSOUR
Il est
exposé
le projet
de
construction
d’un
restaurant
scolaire,
dont
le coût
prévisionnel
est
estimé
sur
la base
d’un
,
estimatif
au
stade
d’études,
avant-projet
sommaire
à 948
285.60
€ HT
/ 1
137
942.72
€ TTC.
La réalisation
de
ce
projet
a été
estimée
par
notre
Maître
d'œuvre
à :
Etudes et
Divers
5 500
€
Maîtrise
d'œuvre
+
OPC
+
Contrôle
Technique
+
111
235,20
€
CSPS
+
CSSI
Branchements
2300
€
Travaux
(9
lots)
746
400
€ +
67
176
€ (actualisation
des
prix)
Assurances
15
674.40
€
Total
HT
en
Euros
948
285.60
€
Dépenses
subventionnables
932
611
€
(Hors
assurances)
L'ensemble
des
dépenses
de
ce
projet
pouvant
faire
l’objet
d’un
financement
de
la part
du
Département
du
Gard,
il
est
proposé
à l’Assemblée
de
solliciter
auprès
du
Département
une
participation
financière
dans
le
cadre
du
contrat
territorial. Après
avoir
précisé
que
la réalisation
de
ce
projet
reste
conditionnée
à l'avis
favorable
et à
la participation
financière
du
Département
du
Gard,
l’Assemblée
est
invitée
à en
délibérer.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
s'établit
ainsi
: Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2023
Affiché
le
ID
: 030-213002884-20230131-DEL
2023
1-DE
DEPENSES
RECETTES
Montant
HT
des
travaux
932
611€
Subvention
Etat
DETR/DSIL
40
%
ES
*
Jusqu'à
300
000€
|25%
|75000€ subvention
De
300000
€
à
115%
|30000€de
Contrat
Territorial
Département
du
500
000
€
subvention
Gard
14.97
%
Au-delà
de
34
608.90
€
500
000
£
cad
pour
|
8%
de
432
611.20
€
subvention
Total
de
subvention
139
608.90
€
Arrondi
à
Autofinancement
45.03
%
*
TOTALHT
932
611.00
€
932
611.00
€
* Arrondi Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
en
date
du
7
avril
et
du
24
juin
2016
adoptant
le
principe
d’un
pacte
territorial
décliné
en
contrats
de
territoire
;
Vu
la
délibération
en
date
du
24
juin
2022
sur
le
pacte
territorial
—
contrats
territoriaux
—
évolution
du
règlement
Crédit
Département
d’Equipement
;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
construire
une
nouvelle
cantine
scolaire
;
Considérant
que
l’ensemble
des
dépenses
susvisées
peut
faire
l'objet
d’une
aide
financière
de
la
part
du
Département
du
Gard
dans
le
cadre
du
contrat
territorial
;
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
:
-Solliciter
dans
le
cadre
du
contrat
territorial
une
participation
financière
auprès
du
Département
du
Gard
pour
la
construction
de
la
nouvelle
cantine
scolaire,
-D’Autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
conventions
relatives
à
la
construction
de
la
nouvelle
cantine
scolaire,
-D’Approuver
le
plan
de
financement
exposé,
-De
Préciser
que
les
recettes
seront
inscrites
au
chapitre
13
Adopté
à l’unanimité
Question
11
: Demande
de
subvention
au
titre
de
la DETR
2023
dans
le cadre
de
la construction
d’un
restaurant
scolaire Rapporteur
: Gérald
MISSOUR
l'est
exposé
le projet
de
construction
d’un
restaurant
scolaire,
dont
le coût
prévisionnel
est
estimé
sur
la base
d’un
estimatif
au
stade
d’études,
avant-projet
sommaire
à 948
285.60
€
HT
/
1
137
942.72
€ TTC.
La
réalisation
de
ce
projet
a été
estimée
par
notre
Maître
d’œuvre
à :
Etudes et
Divers
5 500
€
Maîtrise
d'œuvre
+
OPC
+
Contrôle
Technique
+
111
235,20
€
CSPS
+
CSSI
Branchements
2300
€
Travaux
(9
lots)
746
400
€ +
67
176
€
(actualisation
des
prix)
Assurances
15
674.40
€
Total
HT
en
Euros
948
285.60
€
Dépenses
subventionnables
932
611
€
(Hors
assurances) Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2023
Affiché
le
ID : 030-213002884-20230131-DEL
2023
1-DE
L'ensemble
des
dépenses
de
ce
projet
pouvant
faire
l’objet
d’un
financement
de
la part
de
l'Etat,
il est
p.
l'Assemblée
de
solliciter
auprès
de
l'Etat
une
participation
financière
dans
le
cadre
de
la
dotation
d'équipemer.
territoires
ruraux.
Après
avoir
précisé
que
la
réalisation
de
ce
projet
reste
conditionnée
à l'avis
favorable
et
à la
participation
financière
de
l'Etat,
l'Assemblée
est
invitée
à
en
délibérer.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
s'établit
ainsi
:
DEPENSES
RECETTES
Montant
HT
des
travaux
932
611€
Subvention
Etat
DETR/DSIL
40
%
_373045€*
Jusqu'à
300
000€
|25%
|
75000
€
subvention
De
300000
€
à|15%
|30000€de
Contrat
Territorial
Département
du
500
000
€
subvention
Gard
14.97
%
Au-delà
de
34
608.90
€
500
000
€ cad
pour
[8%
|de
432
611.20
€
subvention
Total
de
subvention
139
608.90
€
Arrondi
à
Autofinancement
45.03
%
=
__[
TOTALHT
932
611.00
€
932
611.00
€
* Arrondi
ES
=
—
L'échéancier
de-réalisation
de
ce
projet
est
le suivant
:
-Date
de
lancement
de
l'appel
d'offre
: Avril-Mai
2023
-Date
prévisionnelle
de
démarrage
de
l'opération
: Juillet
2023
-Date
prévisionnelle
de
fin
de
l'opération
: Fin
Novembre
2023
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
concernant
la
construction
d’un
restaurant
scolaire
;
Après
avoir
pris
connaissance
des
conditions
d'obtention
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
—
exercice
2023
;
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-D'Approuver
la
réalisation
du
projet
présenté
estimé
à 793
899
€
HT
subventionnable,
-D'Approuver
le
plan
de
financement
exposé,
-D'Autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
une
subvention
Etat
au
titre
de
la
DETR
et
des
subventions
auprès
des
co-financeurs
mentionnés
dans
le
plan
de
financement
-De
Dire
que
les
dépenses
seront
inscrites
au
budget
primitif
2023
.D’Autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la
réalisation
de
l'opération
ci-dessus
référencée
Adopté
à l'unanimité
Question
12
: Reversement
reliquat
subvention
d'équilibre
Rapporteur
: Gérald
MISSOUR
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2022-34
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
Mai
2022,
Vu
la
lettre
de
la
Préfecture,
Service
des
Collectivités,
des
Finances
et
de
l’Intercommunalité
en
date
du
20
Juin
2022,
10 Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2023
Affiché
le
ID
: 030-213002884-20230131-DEL
2023
1-DE
Vu
le mail
de
la Préfecture,
Service
des
Collectivités,
des
Finances
et
de
l’Intercommunalité
en
date
du
24
Juin
2022
nous
demandant
de
reverser
le
reliquat
sur
le
budget
principal,
Considérant
que
l’assurance
dommages
construction
du
pôle
commercial
s’est
révélée
plus
chère
que
le
devis
initialement
signé
en
raison
du
coût
des
travaux
plus
élevés
:
Considérant
que
la
subvention
d'équilibre
avait
été
surestimée
dans
l'attente
de
la
réception
de
la
facture
définitive
de
la
SMACL
pour
l'assurance
dommages
construction
du
pôle
commercial,
Considérant
que
la
facture
était
finalement
de
495.61
€
et
que
les
crédits
votés
lors
de
Ja
décision
modificative
n°
1
sur
le
budget
de
la
petite
escale
le
10
mai
2022
était
de
+
2003.59
€.
l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
reverser
le reliquat
de
1507.98
€ de
Ja subvention
d'équilibre
sur
le budget
principal
suite
à
la
demande
de
la
Préfecture.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-D'APPROUVER
le
reversement
du
reliquat
de
1507.98
€
du
budget
la
petite
escale
au
budget
général
-D'APPROUVER
la
réduction
du
mandot
361/bordereau
56
sur
Je
budget
général
pour
un
montant
de
1507.98
£
et
Ja
réduction
du
titre
13/bordereau
7 sur
le
budget
petite
escale
pour
un
montant
de
1507.98
€
Adopté
à l’unanimité
Question
13
: Décision
Modificative
n°
2 —
Budget
Général
Rapporteur
: Gérald
MISSOUR
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M14,
Vu
la
délibération
n°
2022-20
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2022
approuvant
le
budget
primitif,
Vu
la
délibération
n°
2022-33
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
mai
2022
approuvant
la
décision
modificative
n°
1
du
budget
général,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
l'engagement
et
le
mandatement
des
dépenses
nécessaire
au
bon
fonctionnement
de
la
Commune
et
de
respecter
le
principe
d'indépendance
des
exercices
comptables.
Sous
réserve
des
dispositions
des
articles
L-1612-1,
L-1612-9
et
L-1612-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
des
modifications
peuvent
être
apportées
au
budget
par
l'organe
délibérant,
jusqu’au
termes
de
l'exercice
auquel
elles
s'appliquent.
Dans
le
cadre
de
l’exécution
budgétaire
de
l’exercice
en
cours,
il est
apparu
nécessaire
de
procéder
à des
ajustements
de
crédits
entre
les
différents
chapitres
du
budget.
Le
Conseil
Municipal
est
donc
invité
à approuver
la décision
modificative
suivante
:
BUDGET
PRINCIPAL
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
DEPENSES
Chapitres
Diminution
de
crédits
Augmentation
de
crédits
Chapitre
011
-
Charges
à caractère
général
Article
61524
—
Bois
et
Forêts
-1000
€
Chapitre
042
— Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
Article
6811
—
Dotations
aux
amortissements
des
+
1000
€
immobilisations
incorporelles
et
corporelles
SECTION
D”I
NVESTISSEMENT
—
DEPENSES
Chapitres
Diminution
de
crédits
Augmentation
de
crédits
Chapitre
21
—
Immobilisations
corporelles
Article
2188
—
Autres
immobilisations
corporelles
Chapitre
23
—
Immobilisations
en
cours
Article
2315
—
Installations,
matériel
et
outillage
-5803.20
€
techniques
Chapitre
020-
Dépenses
imprévues
+
1000.00€
+ 5803.20
€
11 Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2023
Affiché
le
ID : 030-213002884-20230131-DEL
2023
1-DE
SECTION
D’I
NVESTISSEMENT
—
RECETTES
Chapitres
Diminution
de
crédits
Augmentation
de
crédits
Chapitre
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
Article
2804182-
Autres
immobilisations
corporelles
+ 1000
€
NU
l'article
1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
budget
général
de
la
Commune
adopté
par
le
Conseil
Municipal
en
date
du
29
Mars
2022
;
NU
le
décision
modificative
n°1
adoptée
par
le
Conseil
Municipal
en
date
du
10
Mai
2022;
_CONSIDÉRANT
que
les
modifications
doivent
être
apportées,
en
dépenses
et
en
recettes,
pour
tenir
compte
de
l'exécution
budgétaire
:
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la décision
modificative
n°
2 du
budget
général
Adopté
à
l'unanimité
Question
14
: LANCEMENT
D'UN
APPEL
A MANIFESTATION
D’INTERET
(AMI)
RELATIF
AUX
DEVELOPPEMENTS
DE
PROJETS
PHOTOVOLTAIQUES
EN
TOITURE
ET
OMBRIERE
[...]
Rapporteur
: Gérald
MISSOUR
2
do
ILest
exposé
à l'assemblée
municipale
que
l’appel
à manifestation
d'intérêt
(AMI)
ou
appel
à projets
(AAP)
présente
pour
une
personne
publique
soumise
à la
commande
publique
de
proposer
des
projets
dans
lesquels
elle
trouve
un
intérêt
sans
pour
autant
que
le
projet
réponde
à un
besoin
exprimé
précisément.
Afin
de
susciter
la plus
grande
appétence
pour
ces
projets,
les
personnes
publiques
organisent
ce
type
de
démarche
collaborative
au
travers
de
procédures
ad
hoc,
usuellement
appelées
appels
à manifestation
d'intérêt
(AMI)
ou
appels
à projets
(AAP).
L'appel
à manifestation
d'intérêt
vise
à mutualiser
les
projets
photovoltaïques
en
toitures
et en
ombrières
pour
:
-
Faciliter
le
développement
des
projets
et
provoquer
des
effets
de
leviers
;
__
Susciter
l’intérêt
d'opérateurs
économiques
en
capacité
de
développer
les
projets
;
-
Mettre
en
lumière
la
volonté
du
territoire
de
s'engager
dans
la
transition
énergétique.
L'objectif
recherché
étant
de
constituer
un
volume
conséquent
de
projets
photovoltaïques.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
procéder
au
lancement
d’un
appel
à manifestation
d'intérêt
dans
le cadre
de
la
réalisation
de
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
en
ombrières
et
sur
toitures.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
:
1°)
DECIDER
le lancement
d’un
appel
à manifestation
d'intérêt
(AMI)
dans
le cadre
de
la réalisation
de
panneaux
photovoltaïques
en
ombrières
et
en
toiture.
2°)
DE
DIRE
que
association
CleanTech
Vallée
est
chargée
de
recenser
les
projets
au
sein
des
communes
adhérentes
de
la communauté
de
communes,
réaliser
les
pré-visites
techniques
pour
s'assurer
de
la faisabilité
du
projet
et
d'établir
le
cahier
des
charges.
12
Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2023
Affiché
le
ID
: 030-213002884-20230131-DEL_
2023
1-DE
3°)
DE
DIRE
que
la
communauté
d'agglomération
est
chargée
de
lancer
l'appel
à manifestation
d'intérêt.
4°)
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
l’ensemble
des
actes
à intervenir
à cet
effet.
Adopté
à
l’unanimité
Point
n°
15
: Décisions
du
Maire
Rapporteur
: Gérald
MISSOUR
Conformément
à l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
j'ai
l'honneur
de
vous
rendre
compte
des
décisions
prises
en
application
de
la délégation
accordée
au
Maire
par
délibération
du
23
mai
2020.
La
liste
de
ces
décisions
vous
a été
envoyée
avec
l’ordre
du
jour.
Vous
avez
tous
pu
en
prendre
connaissance.
Je
vous
prie
de
bien
vouloir
me
donner
acte
de
cette
communication.
-Décision
du
Maire
n°
2022-04
: Attribution
du
marché
public
de
fourniture
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
au
restaurant
scolaire
de
l'Ecole
Léona
Tribes
Décision
du
Maire
n°
2022-05
: Attribution
du
marché
public
de
travaux
de
désamiantage,
de
démolition
des
bâtiments
concernant
l’ancienne
école
primaire,
de
création
d’une
PTF
sous
et
à
l'arrière
du
bâtiment
existant
pour
véhicule
léger
et
la réalisation
d’un
mur
de
clôture
en
agglos
surmontés
d’une
clôture
pour
l'aménagement
de
la
place
publique
-Décision
du
Maire
n°
2022-06
: Attribution
du
marché
public
Fourniture
et
Installation
de
Systèmes
de
Vidéo
Surveillance
avec
contrat
de
maintenance
associé
-Décision
du
Maire
n°
2022-07
: Convention
d'ancrage
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
sur
façade
d’un
immeuble
d’Habitat
du
Gard
-Décision
du
Maire
n°
2022-08
: Convention
d’Ancrage
d’une
Antenne
sur
la toiture
d’un
immeuble
de
la Copropriété
La
Marguerite
Le
Conseil
municipal
prend
acte
des
5
décisions
dont
la
liste
est
jointe
au
pv.
Point
n°
16
: Divers
-Intervention
Sylvie
POREAU
-Intervention
Gérald
MISSOUR
La
séance
du
Conseil
Municipal
est
levée
à 20h,
après
avoir
épuisé
l’ordre
du
jour.
13
Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2023
Affiché
le
ID
: 030-213002884-20230131-DEL
2023
1-DE
Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2022
DEPARTEMENT
DU
GARD
REPUBLIQ
Afiché
le
:
ESS:
|
1D
: 030-213002884-20220926-DEC_2022_4-BF
MAIRIE DE SAINT NAZAIRE 30200 DÉCISION DU MAIRE N°2022-04
Objet
: Attribution
du
marché
public
de
Fourniture
et Livraison
de
repas
en
liaison
froide
au
restaurant
scolaire
de
l'Ecole
Léona
Tribes
Le
Maire,
Vu
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire, Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°8
du
conseil
municipal
en
date
du
23
mai
2020
en
ce
qu’elle
autorise
le
Maire
à
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants;
lorsque
les
crédits
sont-inscrits-au-budget
;-
A
DÉCIDE
Article
1 :
Un
marché
à
procédure
adaptée,
accord-cadre
à
bons
de
commande,
est
passé
avec
la
société
Terres
de
Cuisine
—
al
Route
des
Rémouleurs
—
ZI
Courtine
—
84000
AVIGNON
pour
la
fourniture
et
la
livraison
de
repas
en
liaison
froide
au
restaurant
scolaire
de
l'Ecole
Léona
Tribes
pour
un
montant
de
3.18
€
HT
13.35
€
TTC
le
repas
unitaire
maternelle
ou
primaire. Article
2 :
La
dépense
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
de
la
commune.
Article
3 :
Monsieur
le
Maire
s'engage
à
rendre
compte
à la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal
de
la
présente
décision.
Article
4 :
Le
Maire
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Article
5 :
La
présente
décision
sera
transcrite
au
registre
des
décisions
du
Maire. Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2023
Affiché
le
ID
: 030-213002884-20230131-DEL
2023
1-DE
Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2022
Affiché
le
Article
6 :
ID :
030-213002884-20220926-DEC_2022_4-BF
Le
Maire
de
Saint-Nazaire
est
chargé
de
l’exécution
de
[a présente
décision
dont
une
ampliation
sera
adressée
:
-à
Madame
la
Préfète
du
Gard
-à
Monsieur
le
Comptable
de
la
Collectivité
-à
la
Société
Terres
de
Cuisine
St
Nazaire,le
26
Septembre
2022
Monsieur
le Maire
certifie
SOUS
Sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
|a présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Je
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
dé
la
présente
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
-à
compter
de
la
notification
de
Ja
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
-deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l’absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai
Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2023
Affiché
le
ID : 030-213002884-20230131-DEL
2023
1-DE
Envoyé
en
préfecture
le 2909/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2022
DEPARTEMENT
DU
GARD
REPUBLIQ
Affiché
le
ID:
030-213002884-20220926-DEC_2022_05-AU
MAIRIE DE SAINT NAZAIRE 30200 DÉCISION DU MAIRE N°2022-05
Objet
: Attribution
du
marché
public
de
travaux
de
désamiantage,
de
démolition
des
bâtiments
concernant
l’ancienne
école
primaire,
de
création
d'une
PTF
sous
et
à l'arrière
du
bâtiment
existant
pour
véhicule
léger
et
la
réalisation
d’un
mur
de
clôture
en
agglos
surmontés
d’une
clôture
pour
l'aménagement
de
la
place
publique
Le
Maire,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à la
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire, Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°8
du
conseil
municipal-en
date
du
23
mai
2020
en
ce
qu'elle
autorise
le
Maire
à prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution-et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
DÉCIDE
Article
1 :
Un
marché
à
procédure
adaptée
est
passé
avec
la
société
ROUMEAS
TP,
Zone
Industrielle
de
l’Ardoise,
1210
Rue
Louis
Néel,
30290
LAUDUN
L’ARDOISE
pour
les
travaux
de
désamiantage,
de
démolition
des
bâtiments
concernant
l'ancienne
école
primaire,
de
création
d’une
PTF
sous
et
à
l'arrière
du
bâtiment
existant
pour
véhicule
léger
et
la
réalisation
d’un
mur
de
clôture
en
agglos
surmontés
d’une
clôture
pour
l'aménagement
de
la
place
publique,
lots
n°
1
et 2,
pour
un
montant
de
90
991.72€
HT
soit
109
190.06
€
TTC.
Article
2 :
EE La
dépense
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
de
la commune.
Article
3 :
|
Monsieur
le
Maire
s'engage
à
rendre
compte
à
la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal
de
la
présente
décision.
Article
4 :
Le
Maire
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Article
5 :
D La
présente
décision
sera
transcrite
au
registre
des
décisions
du
Maire.
Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2023
Affiché
le
ID
: 030-213002884-20230131-DEL
2023
1-DE
Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2022
Affiché
le
ID :
030-213002884-20220926-DEC_
2022
05-AU
Article
6 :
Le
Maire
de
Saint-Nazaire
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
une
ampliation
sera
adressée
:
-à
Madame
la
Préfète
du
Gard
-à
Monsieur
le
Comptable
de
la
Collectivité
-à
la
société
Rouméas
TP
St
Naaire,
le 26
Septembre
2022
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et infêrme
que
la présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
dompter
de
la
présente
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
-à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
:
-deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai
Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2023
Affiché
le
ID
: 030-213002884-20230131-DEL
2023
1-DE
2er
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2022
Affiché
le
ID :
030-213002884-20220928-DEC_2022_06-AL
DEPARTEMENT
DU
GARD
REPUBLI
MAIRIE DE SAINT NAZAIRE 30200 DÉCISION DU MAIRE N°2022-06
Objet
: Attribution
du
marché
public
Fourniture
et Installation
de Systèmes
de Vidéo
Surveillance
avec
contrat
de
maintenance
associé
Le
Maire,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à la
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire, Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°8
du
conseil
municipal
en
date
du
23
mai
2020
en
ce
qu'elle
autorise
le
Maire
à prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
—que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
DÉCIDE
Article
1 :
Un
marché
à
procédure
adaptée
est
passé
avec
la
société
SNEF,
5
Avenue
Paul
Héroult,
13015
MARSEILLE,
pour
les
travaux
de
Fourniture
et
Installation
de
Systèmes
de
Vidéo
Surveillance
avec
contrat
de
maintenance
associé
, pour
un
montant
de
34
968.71
€ HT
soit
41
962.45
€ TTC.
Article
2 :
La
dépense
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
de
la
commune.
Article
3 :
Monsieur
le
Maire
s'engage
à
rendre
compte
à
la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal
de
la
présente
décision.
Article
4 :
Le
Maire
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Article
5 :
La
présente
décision
Sera
transcrite
au
registre
des
décisions
du
Maire.
Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2023
Affiché
le
ID
: 030-213002884-20230131-DEL
2023
1-DE
Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2022
Article
6 :
Affiché
le
Le
Maire
de
Saint-Nazaire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
décision
dont
| 10:
030-213002884-20220928-DEC_2022_06-AU
-à Madame
la Préfète
du
Gard
-à
Monsieur
le
Comptable
de
la
Collectivité
-à
la
Société
SNEF
St Naze
, le
26
Septembre
2022
Le
Maire
érald
MISSOUR
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
com
pter
de
la
présente
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencer:
à courir
soit
:
-à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
:
-deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai
Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2023
Affiché
le
ID-:-030-213002884-20230131-DEL
2023
1-DE
nVOyÉ
En
PR
TSTTUZUZ=
Reçu
en
préfecture
le 13/10/2022
Affiché
le
REPUBLIQ|
ip :
030-213002884-20221005-DEC_2022_07-AL
DEPARTEMENT
DU
GARD
MAIRIE DE SAINT NAZAIRE 30200 DÉCISION DU MAIRE N°2022-07
Objet
: Convention
d'ancrage
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
sur
façade
d'un
immeuble
d'Habitat
du
Gard
Le
Maire,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire, Vu
la
délibération
n°8
du
conseil
municipal
en
date
du
23
mai
2020
donnant
délégation
dans
les
domaines
énumérés
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
DÉCIDE
De
passer
avec
Habitat
du
Gard,
propriétaire
de
l'immeuble
«
Le
Bosquet
» situé
cité
du
bosquet
bâtiment
F,
30200
SAINT-NAZAIRE
, représenté
par
son
Directeur
Général,
une
convention
autorisant
la
Commune
de
Saint-Nazaire
à
installer
l’ancrage
d'une
caméra
de
type
vidéo
protection
MULTI
OBJECTIF
Hanwha
PNM
RQZ
2 MP
à titre
gratuit.
Conformément
à la
convention
ci-annexée.
St Nazaire,
le} Octobre
2022
Le
Maire,
Gérald
MISSOUR
|
Monsieur
le
Maire
certifie
SOUS
Sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
|
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nimes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
‘
-à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
-deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai
Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2023
Affiché
le
ID
: 030-213002884-20230131-DEL
2023
1-DE
Envoyé
en
préfecture
le 13/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2022
Affiché
le
DEPARTEMENT
DU
GARD
REPUBLIQ|
;o :
030-213002884-20221011-DEC_2022_08-BF
MAIRIE DE SAINT NAZAIRE 30200 DÉCISION DU MAIRE N°2022-08
Obiet
: Convention
d’Ancrage
d’une
Antenne
sur
la toiture
d’un
immeuble
de
[a Copropriété
La
Marguerite
Le
Maire,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à Ja
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire, Vu
la délibération
n°8
du
conseil
municipal
en
date
du
23
mai
2020
donnant
délégation
dans
les
domaines
énumérés
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
DÉCIDE
De
passer
avec
la Copropriété
La Marguerite
située
Rue
du
Bosquet
30200
SAINT-NAZAIRE
, représentée
par
Monsieur
DEVILLIERS
Bruno,
de
l'Agence
Nexity
Avignon,
une
convention
autorisant
la Commune
de
Saint-Nazaire
à installer
une
antenne
Nanobeam
Gen
2
à
titre
gratuit.
Conformément
à la
convention
ci-annexée.
St
Nazaire,
le
l
ctobre
2022
Le
Maire,
Gérald
MISSOUR
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
-à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
:
-deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai
Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2023
Affiché
le
ID
: 030-213002884-20230131-DEL_
2023
1-DE
Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2023
Ann
Affiché
le
| 10:
030-213002884-20230131-DEL
2023
1-DE
a
DEPARTEMENT
DU
GARD
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE DE SAINT NAZAIRE 30200 DÉCISION DU MAIRE N°2022-09
Objet
: Attribution
du
marché
public
entretien
et
nettoyage
des
bâtiments
communaux
de
la Commune
de
Saint-
Nazaire
(Ecole
Maternelle
et
Primaire,
Hôtel
de
Ville,
Services
Techniques,
Complexe
la
Bioune,
Salle
des
Associations,
Bibliothèque
et
Manjo
Reineto)
Le
Maire,
Vu
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire, Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°8
du
conseil
municipal
en
date
du
23
mai
2020
en
ce
qu’elle
autorise
le
Maire
à
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
DÉCIDE
Article
1 :
Un
marché
à
procédure
adaptée
est
passé
avec
la
société
ABER
PROPRETE,
5 Avenue
de
la
Dame,
30132
CAISSARGUES
pour
l'entretien
et
le
nettoyage
des
bâtiments
communaux
de
la
Commune
de
Saint-Nazaire,
pour
un
montant
annuel
de
21
131.99
€
HT
soit
25
358.39
€ TTC.
Le
marché
est
conclu
à
partir
du
1°
Décembre
2022
pour
une
durée
de
24
mois.
Article
2 :
La
dépense
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
de
la
commune.
Article
3 :
Monsieur
le
Maire
s'engage
à
rendre
compte
à
la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal
de
la
présente
décision.
Article
4 :
Le
Maire
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Article
5 :
La
présente
décision
sera
transcrite
au
registre
des
décisions
du
Maire.
Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2023
Affiché
le
ID
: 030-213002884-20230131-DEL_
2023
1-DE
Article
6 :
Le
Maire
de
Saint-Nazaire
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
une
ampliation
sera
adressée
:
-à
Madame
la Préfète
du
Gard
-à
Monsieur
le
Comptable
de
la
Collectivité
-à
la société
ABER
PROPRETE
St
Nazaire,
le
1er
Décembre
2022
Le
Maire,
Gérald
MISSOUR
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la-présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
—excès-de-pouvoir-devant-le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans.un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:
-à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
-deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai