Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 09 03 2021

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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 09 03 2021 Document publié le Mardi 9 mars 2021 par la commune d'Orsan. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 09 03 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Éducation, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE

MARDI 9 MARS 2021 A 18 H 00 AU CENTRE SOCIO CULTUREL

PRÉSENTS : DUCROS Bernard, ASSENAT Bernard, AUVRIGNON Claudine, BALLATORE Virginie,

BONNEMAINS Hervé, BREYSSE Josiane, CHIRON Dolorès, CHAROUSSET Cécilia, FABREGOULE

Laurence, OBINO Laurent, ROUMEAS Bertrand, SERMET Sandrine, TEISSIER Vincent.

ABSENTS EXCUSÉS : BOUZIGE Didier, PONSERO Régis.

Madame SERMET Sandrine a été nommée Secrétaire.

+ Monsieur le Maire ouvre la séance et demande à l’assemblée d’observer une minute de silence en hommage à Madame BIGONNET Sandrine, Agent Administratif de la Commune depuis 1988, décédée le 02/03/2021.

+ _ Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de Pachat par la Mairie d’une gerbe de fleur pour les obsèques de Madame BIGONNET Sandrine. Monsieur le Maire propose à ce que les élus se cotisent en vue de l’achat d’une plaque en la mémoire de Madame BIGONNET Sandrine, qui sera remise à la famille ultérieurement.

+ Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance du 18 Décembre 2020.

e Monsieur le Maire présente le Compte de Gestion de Monsieur le Trésorier pour le Budget Communal. Le Conseil Municipal prend une délibération, à l’unanimité, approuvant le Compte de Gestion.

e Monsieur le Maire présente le Compte de Gestion de Monsieur le Trésorier pour le Budget Annexe Pole Médical. Le Conseil Municipal prend une délibération, à l’unanimité, approuvant le Compte de Gestion.

e Monsieur le Maire présente le Compte de Gestion de Monsieur le Trésorier pour le Budget Convention Eau et Assainissement. Le Conseil Municipal prend une délibération, à l’unanimité, approuvant le Compte de Gestion.

e Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Compte Administratif 2020 du Budget Communal.

COMPTE ADMINISTRATIF

2020

BUDGET COMMUNA

Il est composé des éléments énoncés ci-dessous :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses 987 020.11 €

Recettes 1 120 635.79 €

Excédent de l’exercice 2020 133 615.68 €

Excédent 2019 reporté : 1 153 005.99 €

Excédent de clôture : 1 153 005.99 € + 133 615.68 € = 1 286 621.67 €

Montant à reporter sur le Budget Primitif 2021

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses 1 792 871.96 €

Recettes 530 341.92 €

Déficit de l’exercice 2020 - 1 262 530.04 €

Excédent 2619 reporté : 1 484 500.97 €

Excédent de clôture : 1 484 500.97 + (- 1 262 530.04 €) = 221 970.93 €

Montant à reporter sur le Budget Primitif 2021e Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Compte Administratif 2020 du Budget Annexe Pôle Médical.

COMPTE ADMINISTRATIF

2020

BUDGET ANNEXE POLE MEDICAL

SECTION D'EXPLOITATION

Dépenses : 0 €

Recettes : 0 €

Excédent de l’exercice 2020: 0€

Excédent 2019 reporté : 0 €

Excédent de clôture :0€+0€=0€

Montant à reporter sur le Budget Primitif 2021

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses : 0€

Recettes : 0€

Excédent de l'exercice 2020 : 0 €

Excédent 2019 reporté : 40 000 €

Excédent de clôture : 40 000 €+0€ = 40 000 €

Montant à reporter sur le Budget Primitif 2021

e Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Compte Administratif 2020 du Budget Convention Eau et de l’Assainissement

COMPTE ADMINISTRATIF

2020

BUDGET CONCENTION EAU ET ASSAINISSEMENT]

SECTION D'EXPLOITATION

Dépenses 64 350.44 €

Recettes 31 930.00 €

Déficit de l'exercice 2020 : - 32 420.44 €

Excédent 2019 reporté : 0 €

Déficit de clôture : 0 € +(-32 420.44 €) = - 32 420.44 €

Montant à reporter sur le Budget Primitif 2021

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses 5293.20 €

Recettes 1 440.00 €

Déficit de l’exercice 2020 - 3 853.20 €

Excédent 2019 reporté : 0 €

Déficit de clôture : 0 € +(-3 853.20 €) = - 3 853.20 €

Montant à reporter sur le Budget Primitif 2021Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de désigner un Président de séance pour demander l’approbation du Conseil Municipal concernant les votes du Compte Administratif 2020.

Monsieur Laurent OBINO, Adjoint au Maire est désigné Président et demande à Monsieur le Maire de quitter la salle pour que le Conseil Municipal passe au vote des comptes administratifs.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le Compte Administratif 2020 du Budget Communal et prend une délibération affectant le résultat de fonctionnement de 1 657 907,33 € à l’article 002.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le Compte Administratif 2020 du Budget Annexe Pole Médical.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le Compte Administratif 2020 du Budget Convention Eau et Assainissement.

Le vote des comptes administratifs ayant eu lieu, Monsieur OBINO Laurent, Adjoint au Maire et Président de séance, invite Monsieur le Maire à revenir afin de continuer la séance du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réception d’une nouvelle convention de partenariat avec la Fondation « 30 MILLIONS D’AMIS » concernant une campagne de stérilisation et d’identification des chats errants sur la Commune d’Orsan. Monsieur le Maire rappelle que la Commune participe à hauteur de 50%, soit 420 € par an aux financements des actes de stérilisation et d’identification des chats errants.

Madame BALLATORE, Adjoint au Maire, précise que cette association est présidée par Madame CHARBONNAUX Anne et fait part au Conseil Municipal des résultats encourageants de l’année 2020 concernant cette campagne. Le Conseil Municipal prend une délibération à l’unanimité, de renouvellement de la convention pour l’année 2021.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que la délibération concernant la création du marché alimentaire est retirée de l’ordre du jour. Monsieur le Maire précise qu’après consultation de l’Agence Technique, la création d’un marché communal résulte d’une délibération, adoptée après consultation des organisations professionnelles intéressées qui disposent d’un délai d’un mois pour émettre un avis. Monsieur le Maire fait part de sa mise en relation avec le syndicat des forains-marchés de Bagnols/Cèze afin d’étendre l’information concernant l’ouverture d’un marché au sein de notre Commune le samedi matin et du souhait d’obtenir environs cinq ou six commerçants (Poissonnier, boucher, maraicher, rôtisseur) pour commencer.

Monsieur OBINO, Adjoint au Maire, chargé de la préparation de l’arrêté municipal portant règlementation du marché d’Orsan, cite les principaux articles : Les règles d’attribution des emplacements, le montant de l’emplacement, les horaires. Monsieur OBINO précise que ce règlement devrait entrer en vigueur à compter du 1% Mai 2021.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la délibération à prendre concernant l’autorisation donné à PONF pour effectuer des coupes de propreté. Monsieur le Maire détaille ce projet. Madame CHIRON Dolorès, demande des informations concernant le financement de ce projet. Monsieur le Maire informe qu’il s’agit d’un service proposé par l'ONF à titre gratuit. Le Conseil Municipal prend une délibération à l’unanimité, donnant autorisation à l'ONF d’effectuer les coupes de propreté.

Monsieur le Mairie présente au Conseil Municipal ia demande concernant la subvention DETR 2021 pour la réalisation du Pumptrack et Aire de Jeu. Monsieur le Maire explique que ce dossier fait l’objet d’une demande, et que cette subvention est fixée à hauteur de 30% du montant HT des travaux. Le Conseil Municipal prend une délibération à l’unanimité, autorisant la demande de subvention « DETR ».

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande concernant la subvention DSIL Exceptionnelle 2021 concernant la rénovation du Centre Socio-Culturel et des écoles (maternelle et primaire). Cette subvention devrait être fixée à hauteur maximale de 40% du montant HT des travaux. Le Conseil Municipal prend une délibération à l’unanimité, autorisant la demande de subvention « DSIL Exceptionnelle ».

LU)e Monsieur le Mairie présente au Conseil Municipal la demande concernant la Prime de Rénovation Énergétique de l’Agglomération. Monsieur le Maire précise que cette subvention sera utilisée dans le cadre de la rénovation du Centre Socio-Culturel, des Écoles (maternelle et primaire) et de la Mairie qu'il s’agit de diminuer de façon significative la consommation d’énergie, de réduire l’impact environnemental de son patrimoine, d’être en conformité avec les exigences actuelles et d’améliorer le confort des utilisateurs de ces lieux. Monsieur le Maire explique que ce dossier fait l’objet d’une demande, et que cette subvention est fixée à hauteur de 15% du montant HT des travaux. Le Conseil Municipal prend une délibération à l’unanimité, autorisant la demande de subvention « Prime de Rénovation Énergétique ».

e Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de lancer le débat concernant le rapport de la Cour des Comptes, et demande aux Conseiller s’ils ont tous reçu et lu les documents préalablement envoyés par mail pour prise en compte.

Madame BALLATORE, souligne qu’il y a certains dysfonctionnements, problèmes à l’ Agglomération et des failles au niveau des marchés publics. Les intérêts ne sont pas partagés entres les villes et les villages. Monsieur OBINO, explique qu’il faudrait dissocier les personnels employés à l’Agglomération et à la Ville de Bagnols/Cèze.

e Monsieur le Maire, rappelle au Conseil Municipal la fonction de la Réserve Communale de Sécurité (RCSC). Monsieur le Maire précise que cela concerne des missions de sauvegarde, d’actes d’assistances avec des personnes volontaires et non formées.

Monsieur ASSENAT, propose que les membres se réunissent plus souvent. Monsieur le Maire est favorable et va prévoir une réunion au cours de laquelle sera proposée l’achat de matériel (Lampes, chasubles, eau). Le Conseil Municipal prend une délibération à l’unanimité, autorisant la modification de la délibération de la RCSC datant de 2005 dans le but d’y intégrer ses missions.

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 20 H 00