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Conseil Municipal - 09 Amenagement Port Aval cm 15.11.2023 tampon
Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 09 Amenagement Port Aval cm 15.11.2023 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
République Française
Département des Pyrénées-
Atlantiques
A. À
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 24
Votants : 29
Pour : 22
Contre : 0
Abstentions : 7*
*M LAVIGNE
*Mme ETCHENIQUE
*M MARTIN
*Mme BECRET
*Mme THEBAUD
*M BILLARD
*M RANCE
Objet :
Adoption des
orientations
d'aménagement du
secteur Port Aval et
adhésion à une
démarche
partenariale
d’approfondissement
des projets
d'aménagements et
d'établissement des
programmes
d'opérations
Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
Publié le S L C
ID : 064-216401406-20231116-0915 11 2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 415 NOVEMBRE 2023
DELIBERATION N°9
L'an deux mille-vingt-trois, le quinze novembre à dix-huit heures, le conseil
municipal de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Francis GONZALEZ.
Date de convocation : 9 novembre 2023
Membres présents :
F. GONZALEZ - MJ ROQUES - G. LASSABE -— M. EVENE-MATEO — J.DOS SANTOS — L. GUYONNIE -— P. ACEDO - S. DARRIGUES — JM GUTIERREZ — JP CAZAUX — C. DUPIN — JP ALPHA — X, BAYEAC - C. DUFOUR - E. DEITIEUX - À. DARTIGUES - A. VALETTE, - D. LAVIGNE - MA THEBAUD - J. RANCE —F. BILLARD, H. ETCHENIQUE, M. BECRET, C. MARTIN.
Membres représentés par pouvoir :
C.DOS SANTOS donne pouvoir à Madame Monia EVENE-MATEO
S PUYO donne pouvoir à Mme Alexandra VALETTE
J WEBER donne pouvoir à Monsieur José DOS SANTOS
X BAYLAC donne pouvoir à Monsieur Francis GONZALEZ
B GERY donne pouvoir à Mme Catherine DUFOUR
Secrétaire de séance : JP CAZAUX
Monsieur Gilles LASSABE informe que le Port de Bayonne, propriété de la Région Nouvelle Aquitaine développe ses activités sur l'embouchure de l'Adour sur le territoire de quatre communes: Anglet, Bayonne, Boucau et Tarnos. || concerne également deux intercommunalités (CAPB et CC du Seignanx) et les deux Conseils Départementaux des Pyrénées Atlantiques et des Landes.
Depuis 2013, sous pilotage de la Région et en concertation avec ces collectivités, ont été
engagées de nombreuses actions et études en vue de l'élaboration d'un Schéma Directeur d'Aménagement du port de Bayonne. (SDA du port de Bayonne adopté par délibération du Conseil régional en 2014). Pour la rive droite deux secteurs ont été identifiés: le secteur dit Saint Bernard (partie bayonnaise et Boucalaise du port) et le secteur dit Port Aval qui correspondant à la zone industrialo-portuaire de Tarnos dont une petite partie concerne Boucau.
Le schéma d'aménagement du secteur dit Port Aval a été validé en Comité stratégique
Territorial (organe consultatif de réflexions et d'échanges) le 12 octobre 2022. Certifié exécutoire
compte tenu du
dépôt à la Sous
Préfecture de
Bayonne
le
et de la publication
le
Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
Publié le S L G
ID : 064-216401406-20231116-0915 11 2023-DE
Il est demandé au Conseil Municipal des Communes concernées de valider les orientations d'aménagement du secteur Port Aval et de confirmer que la Commune de Boucau adhère à la démarche partenariale qui vise à poursuivre les réflexions et études relatives aux orientations d'aménagement du ce secteur et qui permettront d'approfondir ces orientations d'aménagement et d'établir des programmes d'opérations.
Le Conseil Municipal
Après avoir entendu l'exposé
Après avoir consulté les éléments transmis en annexe,
Approuve les orientations d'aménagement du secteur dit Port Aval adoptées par le
Comité Stratégiques territorial du Port de Bayonne le 12 octobre 2022,
- Confirme son adhésion à la démarche partenariale sous pilotage de la Région qui vise à approfondir ces orientations d'aménagement et à établir des programmes d'opérations.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 16 novembre 2023
Le Maire,