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Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 03 Convention CDG Conseil Juridique cm 15.11.2023 tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
République Française
Département des
Pyrénées-Atiantiques
péucau
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 24
Votants : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstentions : 0
L_
Objet :
Adhésion à la
convention
Conseil
Juridique en
matière
contentieuse du
Centre De
Gestion des
Pyrénées-
Atlantiques
Certifié exécutoire
compte tenu du
dépôt à la Sous
Préfecture de
Bayonne
le
et de la publication
le
Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DETIEE
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANGE DU 15 NOVEMBRE 2023
DSL VUS)
DELIBERATION N°3
L'an deux mille-vingt-trois, le quinze novembre à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au Ileu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Francis
GONZALEZ.
Date de convocation : 9 novembre 2023
Membres présents :
F. GONZALEZ - MJ ROQUES - G. LASSABE - M. EVENE-MATEO - J.DOS SANTOS - L.
GUYONNIE - P. ACEDO - S. DARRIGUES — JM GUTIERREZ - JP CAZAUX -— C. DUPIN —
JP ALPHA = X. BAYLAC - C. DUFOUR - E. DEITIEUX - A. DARTIGUES - À. VALETTE, -
D. LAVIGNE - MA THEBAUD - J. RANCE - F. BILLARD, H. ETCHENIQUE, M. BECRET,
C. MARTIN.
Membres représentés par pouvoir:
C.DOS SANTOS donne pouvoir à Madame Monia EVENE-MATEO
S PUYO donne pouvoir à Mme Alexandra VALETTE
J WEBER donne pouvoir à Monsieur José DOS SANTOS
X BAYLAC donne pouvoir à Monsieur Francis GONZALEZ
B GERY donne pouvoir à Mme Catherine DUFOUR
Secrétaire de séance : JP CAZAUX
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les Centres de Gestion peuvent proposer à leurs collectivités affiliées et adhérentes des prestations facultatives, parmi lesquelles de missions de conseil juridique.
À ce titre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques propose une prestation de conseil juridique en matière contentieuse dans le domaine des ressources humaines.
I propose d'adhérer à la convention Conseil juridique en matière contentieuse avec le Centre de Gestion, à compter du 16 novembre 2023.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré,
- décide d'adhérer à compter du 16 novembre 2023 à la convention Conseil juridique
en matière contentieuse dans le domaine des ressources humaines proposée par le
Centre de Gestion,
autorise le Maire à signer la convention proposée en annexe, ainsi que les devis
permettant sa mise en œuvre,
précise que les crédits sont prévus au budget de l'exercice
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 16 novembre 24 l
Le Maire,
S LOT
ID : 064-216401406-20231116-03_16_11_2023-DE