Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 09 AMENAGEMENT PORT AVAL CM 15.11.2023 tampon
Conseil Municipal - 05 CONVENTION CDG MOBILITE CM 15.11.2023
Conseil Municipal - 02 DM 2 CM 15.11.2023 tampon
Conseil Municipal - 01 SUBVENTION MAROC CM 15.11.2023 tampon
Déliberation - &files=23 Port de Bayonne secteurs Saint Bernard
Conseil Municipal - 10 MAD SALLE BAL TOURNAGE CM 15.11.2023 tampon
Conseil Municipal - 11 DENOMINATION VOIRIES SALLES MDA CM 15.11.2023 t
Séance - seance 03 06 2014 11.Comite strategique territoria
Séance - Copie seance 07 07 22 06 approbation charte port d
Conseil Municipal - 03 CONVENTION CDG CONSEIL JURIDIQUE CM 15.11.2023
Conseil Municipal - 08 Amenagement Port Bayonne st Bernard cm 15.11.2023 tampon
Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 08 Amenagement Port Bayonne st Bernard cm 15.11.2023 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
République Française
Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
Publié le S L O7
ID : 064-216401406-20231116-08 15 11 2023-DE
Département des Pyrénées-
Atlantiques
sôtéau
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 24
Votants : 29
Pour : 22
Contre : 0
Abstentions : 7*
*M LAVIGNE
*M MARTIN
*Mme BECRET
*Mme THEBAUD
*M BILLARD
*M RANCE
*Mme ETCHENIQUE
Objet :
Adoption des
orientations
d'aménagement
du secteur Saint
Bernard et
adhésion à une
démarche
partenariale
d’approfondisse
ment des projets
d'aménagements
et
d'établissement
des programmes
d'opérations
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANGE DU 15 NOVEMBRE 2023
DELIBERATION N°8
L'an deux mille-vingt-trois, le quinze novembre à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Francis
GONZALEZ.
Date de convocation : 9 novembre 2023
Membres présents :
F. GONZALEZ - MJ ROQUES -— G. LASSABE - M. EVENE-MATEO -— J.DOS SANTOS — L. GUYONNIE -— P. ACEDO — $. DARRIGUES — JM GUTIERREZ - JP CAZAUX — C. DUPIN — JP ALPHA - X. BAYLAC — C. DUFOUR - E. DEITIEUX - A. DARTIGUES - A. VALETTE, -— D. LAVIGNE - MA THEBAUD — J. RANCE -— F. BILLARD, H. ETCHENIQUE, M. BECRET, C. MARTIN.
Membres représentés par pouvoir :
C.DOS SANTOS donne pouvoir à Madame Monia EVENE-MATEO S PUYO donne pouvoir à Mme Alexandra VALETTE
J WEBER donne pouvoir à Monsieur José DOS SANTOS
X BAYLAC donne pouvoir à Monsieur Francis GONZALEZ
B GERY donne pouvoir à Mme Catherine DUFOUR
Secrétaire de séance : JP CAZAUX
Monsieur Gilles LASSABE informe que le Port de Bayonne, propriété de la Région Nouvelle Aquitaine développe ses activités sur l'embouchure de l'Adour sur le territoire de quatre communes : Anglet, Bayonne, Boucau et Tarnos. Il concerne également deux intercommunalités (CAPB et CC du Seignanx) et les deux Conseils Départementaux des
Pyrénées Atlantiques et des Landes
Depuis 2013, sous pilotage de la Région et en concertation avec ces collectivités, ont été engagées de nombreuses actions et études en vue de l'élaboration d’un Schéma Directeur d'Aménagement du port de Bayonne. (SDA du port de Bayonne adopté par délibération du Conseil régional en 2014). Pour la rive droite deux secteurs ont été identifiés : le secteur dit Saint Bernard (partie bayonnaise et Boucalaise du port) et le secteur dit Port Aval (correspondant à la zone portuaire de Tarnos dont une petite partie concerne Boucau).
Le schéma d'aménagement du secteur dit Saint Bernard a été validé en Comité stratégique Territorial (organe consultatif de réflexions et d'échanges) le 11 décembre 2020.
Il est demandé au Conseil Municipal des Communes concernées de valider les orientations d'aménagement du secteur Saint Bernard et de confirmer que la Commune de Boucau adhère à la démarche partenariale qui vise à poursuivre les réflexions et études relatives aux orientations d'aménagement du secteur dit Saint Bernard qui permettront d'approfondir ces orientations d'aménagement et d'établir des programmes d'opérations. Certifié exécutoire
compte tenu du
dépôt à la Sous
Préfecture de
Bayonne
le
et de la publication
le
Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
Publié le SL
ID : 064-216401406-20231116-08 15 11 2023-DE
Le Conseil Municipal
Après avoir entendu l'exposé
Après avoir consulté les éléments transmis en annexe,
Approuve les orientations d'aménagement du secteur dit Saint Bernard adoptées par le Comité Stratégiques territorial du Port de Bayonne le 11 décembre 2020 ;
Confirme son adhésion à la démarche partenariale sous pilotage de la Région qui vise à approfondir ces orientations d'aménagement et à établir des programmes
d'opérations.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 16 novembre 2023
Le Maire,