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Arrêté - 94 2024 Autorisation buvette epicerie gourmande
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Roézé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 94 2024 Autorisation buvette epicerie gourmande)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
République Française Pays Vallée de la Sarthe
66e Région des Pays de la Loire Communauté de Communes du Val de Sarthe
Département de la Sarthe Canton de La Suze sur Sarthe
ROËZÉ sur SARTHE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE ROEZE SUR SARTHE
AUTORISATION DE BUVETTE
94-2024
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de ROËZÉ SUR SARTHE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-1 et L 2212-2,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3321-1 à L3355-8
Considérant les actions menées par l’association Pour une Épicerie Gourmande en vue de sensibiliser et
prévenir les risques liés à la consommation de produits psychoactifs dont l’alcool et le tabac
Considérant la demande déposée par Monsieur LEGAY le 05 juillet 2024, pour le compte de Madame JOUSSE
Christelle, Présidente de l’association « Pour une Epicerie Gourmande », domiciliée 2 rue de la Rose — 72210
ROËZÉ SUR SARTHE
Article 1°: le demandeur est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de .3...Catégorie, à Roëzé,
jardin de l’Hospice, le dimanche 14 juillet 2024 à l’occasion de la Fête Nationale.
Article 2 : A cette occasion il ne pourra être servi que des boissons des 1° et 3°" groupes, à savoir :
PREMIER GROUPE : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne
comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1.2 degré d'alcool.
DEUXIEME GROUPE : abrogé
TROISIEME GROUPE : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin bière cidre poiré hydromel
auxquelles sont joints les vins doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes
fermentés comportant de 1.2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur apéritifs à base de vin et de liqueurs de
fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Article 3 : Toute la règlementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier
l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs
Article 4 - Cette autorisation est accordée pour le dimanche 14 juillet 2024 et limitée à 5 par an.
La présente demande est la 3° demande autorisée à ce jour.
Article 5 : le Maire et la brigade de gendarmerie compétente ou commissariat sont chargés de l'exécution du
présent arrêté. La présente autorisation devra être présentée sur leur demande aux agents de l’autorité.
Délais et voies de recours : conformément aux dispositions du code de justice administrative la présente décision peut être déférée devant
la juridiction administrative dans un délai de deux mois qui commence à courir à compte du jour de son affichage en mairie.
Commune de Roëzé-sur-Sarthe
15 rue de la mairie VE à
72210 Roëzé-sur-Sarthe
tél. 0243772622
maîrie-roeze@wanadoo.fr