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Arrêté - 07 2024 autorisation buvette Aper
Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Roézé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 07 2024 autorisation buvette Aper)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
République Française Pays Vallée de la Sarthe
vo Région des Pays de la Loire Communauté de Communes du Val de Sarthe
Département de la Sarthe Canton de La Suze sur Sarthe
ROËZÉ sur SARTHE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE ROEZE SUR SARTHE
AUTORISATION DE BUVETTE
7-2024
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de ROEZE SUR SARTHE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-1 et L 2212-2,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L3321-1 à L3355-8
Considérant les actions menées par l’association APER en vue de sensibiliser et prévenir les risques liés à la
consommation de produits psychoactifs dont l’alcool et le tabac
Considérant la demande déposée par Madame Annaïck DUPUY, présidente de l'association APER en date du
23 février 2023
Article 1° : le demandeur est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3*"° Catégorie, à Roëzé sur
Sarthe, à la salle polyvalente, le vendredi 9 février 2024 à l’occasion d’une carnaboum.
Article 2 : A cette occasion il ne pourra être servi que des boissons des 1°" et 37° groupes, à savoir :
PREMIER GROUPE: les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne
comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1.2 degré d'alcool.
DEUXIEME GROUPE : abrogé
TROISIEME GROUPE : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin bière cidre poiré hydromel
auxquelles sont joints les vins doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes
fermentés comportant de 1.2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur apéritifs à base de vin et de liqueurs de
fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 3: Toute la règlementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier
l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs
Article 4 - Cette autorisation est accordée pour le vendredi 9 février 2024 et limitée à 5 par an.
La présente demande est la 1°"° demande autorisée à ce jour.
Article 5 : le Maire et la brigade de gendarmerie compétente ou commissariat sont chargés de l'exécution du
présent arrêté. La présente autorisation devra être présentée sur leur demande aux agents de l'autorité.
Fait à Roëzé sur Sarthe janvier 2024
la juridiction administrative dans un délai de deux mois qui commence à courir à compte du jour de son affichage en mairie.
Commune de Roëzé-sur-Sarthe
15 rue de la mairie
72210 Roëzé-sur-Sarthe
tél. 0243772622
maîrie-roeze@wanadoo.fr
REP