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Arrêté - 29 2024 Autorisation buvette jumelage
Arrêté - 13 2024 autorisation buvette spectacle
Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Roézé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 13 2024 autorisation buvette spectacle)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Tabac et addictions,
République Française Pays Vallée de la Sarthe
v66 Région des Pays de la Loire Communauté de Communes du Val de Sarthe
Département de la Sarthe Canton de La Suze sur Sarthe
ROËZÉ sur SARTHE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE ROEZE SUR SARTHE
AUTORISATION DE BUVETTE
13-2024
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de ROEZE SUR SARTHE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-1 et L2212-2,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3321-1 à L3355-8
Considérant les actions menées par l'association « Il était une fois Roëzé.. » en vue de sensibiliser et prévenir
les risques liés à la consommation de produits psychoactifs dont l’alcool et le tabac
Considérant la demande déposée par Madame Aliénor GARNIER, présidente de l’association « Il était une fois Roëzé... » en date du 02 février 2024
Article 1°: le demandeur est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3°"° Catégorie, à Roëzé sur
Sarthe, à la salle polyvalente, le samedi 23 mars 2024 à l’occasion d’un spectacle de la troupe Hits Live.
Article 2 : A cette occasion il ne pourra être servi que des boissons des 1° et 3*"° groupes, à savoir :
PREMIER GROUPE : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1.2 degré d'alcool.
DEUXIEME GROUPE : abrogé
TROISIEME GROUPE : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin bière cidre poiré hydromel
auxquelles sont joints les vins doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes
fermentés comportant de 1.2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur apéritifs à base de vin et de liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Article 3 : Toute la règlementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier
l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs
Article 4 - Cette autorisation est accordée pour le samedi 23 mars 2024 et limitée à 5 par an.
La présente demande est la 2°" demande autorisée à ce jour.
Article 5 : le Maire et la brigade de gendarmerie compétente ou commissariat sont chargés de l’exécution du présent arrêté. La présente autorisation devra être présentée sur leur demande aux agents de l'autorité.
ent aux dispositions du code de justice administrative la présente décision peut être déférée devant
la juridiction administrà S un délai de deux mois qui commence à courir à compte du jour de son affichage en mairie.
A Commune de Roëzé-sur-Sarthe
ah senti ans 15 rue de la mairie 72210 Roëzé-sur-Sarthe
tél. 0243772622
mairie-roeze@wanadoo.fr
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