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Déliberation - 115 2023 Recensement de la population 2024 Remuneration des agents recenseurs
Document publié le Mardi 31 octobre 2023 par la commune de Chartres-de-Bretagne.
Lien du pdf (Déliberation - 115 2023 Recensement de la population 2024 Remuneration des agents recenseurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
D'ILLE et VILAINE
ARRONDISSEMENT
de RENNES
CANTON
de BRUZ
COMMUNE DE
CHARTRES de BRETAGNE
CONVOCATION
31 octobre 2023
PRESENT(E)(S)
18
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S)
AVEC POUVOIR(S)
2
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S)
2
ABSENT(E)(S)
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°115/2023
L'an deux Mil vingt-trois, le 06 novembre, le Conseil Municipal de la
Commune de CHARTRES de BRETAGNE s’est réuni en salle du conseil municipal à
la Mairie de Chartres de Bretagne, sous la Présidence de Monsieur Philippe BONNIN, Maire, après avoir été convoqué le 31 octobre 2023, conformément à l'Article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESENT (E)(S) : M. BONNIN - M. GEFFROY - Mme JOALLAND — Mme POULAIN — Mme BENTZ — M. BABOUR - Mme BLANCHET — Mme BOUCHERON - M. BOSSARD -— Mme KOUBA - M. LOUIS - M. MUTSHE - Mme BONNET - M. GAUTIER -
M. LE BORGNE - M. DANGE -Mme GLAZIOU - M. GIRAUD
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S) AVEC POUVOIRS :
Madame Marie-Micheline LOUIS donne pouvoir à Monsieur Patrick GEFFROY
Madame Ghizlane HANANE donne pouvoir à Monsieur Emmanuel BOSSARD
ABSENT(E)(S) EXCUSE{E)(S): Mme VANNIER — Mme BOSSARD
ABSENT(E)(S):
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme GLAZIOU
Recensement de la population 2024 : rémunération des agents recenseurs DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 06 NOVEMBRE 2023
N°115/2023
43
Recensement de la population 2024 : rémunération des agents recenseurs
L'enquête de recensement à réaliser sur notre commune a été fixée en 2024 et plus précisément du 18 janvier au 17 février.
Au titre de cette enquête, une dotation forfaitaire va être versée par l'Etat. Son montant n'est pas encore connu.
Les agents recenseurs doivent participer à deux demi-journées de formation, repérer l'ensemble des logements de leur district et procéder à l'enquête de recensement de la population.
Il convient de procéder au recrutement des agents recenseurs et de prendre les arrêtés de nomination en fonction des modalités fixées par le Conseil municipal.
Depuis le recensement de 2018, les modalités de collecte permettent le recensement en ligne.
Les membres du Conseil Municipal à l'unanimité décident de fixer les éléments de rémunération comme suit :
e 1,30 € par feuille de logement (1,20 € en 2018),
e 1,90 € par bulletin individuel (1,80 € en 2018),
e 225 € représentant un forfait formation et déplacement.
Par ailleurs, les membres du Conseil Municipal à l'unanimité décident de majorer les questionnaires recueillis via internet :
- de 0,20 € par feuille de logement soit 1,50 €
- de 0,20 € par bulletin individuel soit 2,10 €
Cette base de rémunération représenterait une rémunération moyenne de 1 550 € brut par agent recenseur pour un retour de réponse via internet à hauteur de 60%.
P.C.C.- Suivent les signatures
Le Maire
Philippe BONNIN