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Déliberation - 13 Recensement 2023 recrutement et remuneration agents recenseurs
Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Domloup.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Recensement 2023 recrutement et remuneration agents recenseurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/11/2022
Reçu en préfecture le 14/11/2022
Affiché le _4 5/44 (2014
1D : 035-213500994-20221107-DCM_07112022_13-DE
République Française
Commune de Domloup
Département d’Ille et Vilaine, Canton de Châteaugiron
Conseil municipal
Séance du lundi 7 novembre 2022
Extrait du registre des délibérations
Le lundi sept novembre deux mille vingt-deux, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de
DOMLOUP, régulièrement convoqué le vingt-huit octobre 2022, s’est réuni en séance publique à la mairie de
DOMLOUPR.
Étaient présents : M.M. Jacky LECHÂBLE, Sylviane GUILLOT, Sébastien CHANCEREL, Katell BEUCHER,
Daniel PRODHOMME, Géraldine HARNOIS-MARTIN, Jean-Marc DESHOMMES, Isabelle LHOMME, Michel
MERCIER, Sandrine BOUCARD, Bernard BOUFFART, Jérôme CHOPIN, Laurent CLISSON, Gérard
DOMINÉ, Goulven DONNIOU, David EGASSE, Marie-Anne EON, Sylvie FILATRE, Sandrine LELIÈVRE,
Yves LE GALL, Sunita LE ROUX, Léna MONNIER, Elodie RAYMOND, Viviane SAINT-DENIS
Absents(tes) excusée(s) : M.M Kevin DOFAL, Catherine GUIBERT (pouvoir à Sylvie FILATRE), Christophe
LAINÉ.
Monsieur Jérôme CHOPIN est élu secrétaire de séance.
Le Maire préside la séance et présente ce qui suit.
2022-07/11-13 RH/ Recensement de la population 2023/ recrutement et rémunération des
agents recenseurs
Il est rappelé au Conseil municipal que le recensement général de la population se déroulera sur la
commune du 19 janvier au 18 février 2023.
Afin de réaliser la collecte de l’ensemble des informations, il est proposé au conseil de recruter au
maximum six agents recenseurs.
Il conviendrait également de nommer un coordonnateur d’enquête parmi les agents du service
administratif de la collectivité.
Enfin, il est proposé de rémunérer les agents recenseurs comme suit :
Feuille logement 1.00
Feuille de logement non enquêté 1.00
Bulletin individuel 140€
Tournée de reconnaissance 75 €
Séance de formation 80€
Forfait kilométrique Barême appliqué pour Fonction publique territoriale
Frais de téléphone 20€ Vu le code général des collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 14/11/2022
Reçu en préfecture le 14/11/2022
Affichéle AT / 44 { 1522
ID : 035-213500994-20221107-DCM 07112022 13-DE
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,
Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur et de créer des emplois d'agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement en 2023
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
Ÿ Décide de créer 6 emplois au maximum d’agent recenseur afin d’assurer les opérations du
recensement de la population qui se dérouleront du 19 janvier au 18 février 2023
#_ Décide de rémunérer les agents recenseurs comme suit :
Feuille logement 1.00
Feuille de logement non enquêté 1.00
Bulletin individuel 1.40 €
Tournée de reconnaissance 75€
Séance de formation 80 €
Forfait kilométrique Barême appliqué pour Fonction publique territoriale
Frais de téléphone 20 €
Ÿ Autorise Monsieur le Maire à procéder au recrutement des agents recenseurs v”_ Accepte la désignation d’un coordonnateur d’enquête parmi les agents du service administratif
* _ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cet objet.
Fait lesdits jour mois et an
Pour extrait certifié conforme,