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Arrêté - arre te trapeg 2
Arrêté - arre te 2024 154
Arrêté - arre te trapeg 1
Arrêté - arre te trapeg 4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Arrêté - arre te trapeg 4)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
COSIERY
ue
REPUBLIQUE
77
DE
LA
FRANCAISE
GUADELOUPE
Arrêté
N° 2024
-249,
Portant
prolongation
de
l’arrêté
n°2024-80
Réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
pour
des
travaux
de
réfection
de
la voirie
à Rue
Digue
vieux
Bertin,
traversée
de
Pliane/Port-Blanc
du
mercredi
31
janvier
au
vendredi
16
février 2024
==
||
|
|
>sier; Monsieur
Cédric-CORNE
k
Vü-la
l6ï 1°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits-et
libertés-des collectivités
locales
;
_ Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1,
122122 etL.2212-5
:
—_—
EE
Vu
le Code Général
de
propriété
des
personnes
publiques
ef
notamment
ses
articles
L.2122-1,
L:2122-2
et
L.2122-3
;
Vu
lé
Code
dé
la
Sécurité
Intérieur
et
notamment
l'article
L.511-1
;
Vude-Code-de
la
Route:
a
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
l’article
R.610-5
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
Vu
l'arrêté
du
12
décembre
2018
relatif
à
la
modification
de
la
signature
routière
;
Considérant
la
demande
de
prolongation
présentée
par
l'entreprise
TRAPEG
du
30
janvier
2024,
représentée
par
Monsieur
Kéniatha
LEBRERE,
pour
la
réalisation
de
travaux
de
réfection
de
la
voirie
communale
à
rue
Digue,
vieux
bertin,
traversée
de
Pliane/Port-blanc,
du
mercredi
31
janvier
au
vendredi
16
février
2024
;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules,
du
mercredi
31
janvier
au
vendredi
16
février
2024
;
Considérant
qu’il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
le
maintien
de
l'ordre,
la
tranquillité
et
de
la
sécurité
publique sur
le
territoire
communal ;
ARRÊTE
Article
1
-
La
circulation
sera
réglementée
à
Route
de
Grand-Baie
mercredi
31
janvier
au
vendredi
16
février
2024
de
8h00
à
15h00.
Article
2
- Le
stationnement
et
le
dépassement
des
véhicules
légers
et
des
poids
lourds
sera
interdit
de
part
et
d'autre
de
la
chaussée
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Seuls
les
véhicules
affectés
au
chantier
seront
autorisés
à
stationner
sur
toute
la
zone
de
travaux. Article
3
-
la
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sera
limitée
à
50km/h.
Cette
limitation
de
vitesse
sera
matérialisée
par
des
panneaux
portant
la
mention
50
:
Article
4
-
La
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
est
à
la
charge
de
l'entreprise
FTRAPEG;
=
—
—
Articlé:5
--Tout
marquemenitz
aux
dispositions
du
présent
arrêté
donnera
lieu
à dés
Peines
prévues
par
l'article
R.610-5
du
Code
Pénal
: E
Article
( en
est
notifié
à
Monsieur
SEE
ain
-
seratransmise
à:
—
_
- Monsieur
le
Sous-Préfet,
- Monsieur
le
Directeur Territorial
de
la
Police
Nationale,
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
du
Gosier,
-
Monsieur
le
directeur
adjoint
du
département
Aménagement
du
Territoire,
des
Infrastructures
et
du
Développement
Durable.
Fait
à
Gosier,
le
ÿ g
FEV,
2024