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Arrêté - arre te 2024 157
Arrêté - arre te 2024 154
Arrêté - arre te trapeg 2
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Arrêté - arre te trapeg 2)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Ville
du
COSIERT
ue
REPUBLIQUE
27
DE
LA
FRANCAISE
GUADELOUPE
Arrêté
N°
2024-
ZI1Q
Réglementant
la circulation
et le stationnement
pour
des
travaux
de
réfection
de
la chaussée
à
Route
de
Labrousse
du mercredi
7
février
au
mardi
20
février-2024
Le
Maire
de
la
Ville
du
Gosier,
Monsieur
Cédric
CORNET,
es colléetivités—
Vu-la
loi-n°82-213-du-2-mars
1982-modifiée
relative
aux
droits-et-libertk
locales
;
EE
—
Vu-le-Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment-ses
articles
L-2212-1,-
L.2212-2etL.22125; Vu
le
Code
Général
de
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
ses
articles
_ L.2122-1,
L.2122-2
et L.2722-3 ;
Do
=
=
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieur
et
notamment
l'article
L.511-1
;
Vu
le
Code
de
la
Route
L
Vu
le Code
Pénal,
notamment
l'article
R.610-5
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
Vu
l'arrêté
du
12 décembre
2018
relatif
à
la
modification
de la signature
routière
:
Considérant
la
demande
du
5
février
2024,
présentée
par
l'entreprise
TRAPEG,
représentée
par
Monsieur
Kéniatha
LEBRERE,
pour
la
réalisation
de
travaux
de
réfection
de
la
chaussée
à
Route
de
Labrousse,
du
mercredi
7
février
au
mardi
20
février
2024
;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules,
du
mercredi
7
février
au
mardi
20
février
2024 ;
Considérant
qu’il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
le
maintien
de
l'ordre,
la
tranquillité
et
de
la
sécurité
publique
sur
le
territoire
communal
; ARRÊTE
Article
1
-
La
circulation
sera
réglementée
à
Route
de
Labrousse
du
mercredi
7 février
au
mardi
20
février
2024
de
8h00
à
15h00.
Article
2
-
Le
stationnement
et
le
dépassement
des
véhicules
légers
et
des
poids
lourds
sera
interdit
de
part
et
d'autre
de
la
chaussée
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Seuis
les
véhicules
affectés
au
chantier
seront
autorisés
à
stationner
sur
toute
la
zone
de
travaux. Article
3
--
la
vitesse
de-tous
les
véhicules
circulant
Route
de-Pliane
-sera
limitée
à
50km/h.
Cette
limitation
de
vitesse
sera
matérialisée
par
des
panneaux
portant
la
mention
50; Article
4
-
La
mise
en
a
Ée
la
signalisation
réglementaire
est
à
la
charge
de
_
l'entreprise
TRAPEG
;
=
——
RE
—
Article
5
- out re
mant
prévues
par
l’article
R.610-5
du
Code
Pénal;
jérnent aux
dispositions
du
présent
arrêté
donnera
lieu à
des
peines
Article
6
-
le
mie
à
Monsieur
En
nRE CEESEPEETCE
SHRESt
sera transmise
à:
—
- Monsieur
le
Sous-Préfet,
- Monsieur
le
Directeur
Territorial
de
la
Police
Nationale,
- Monsieur
le Directeur
de
la
Police
Municipale
du
Gosier,
-
Monsieur
le
directeur
adjoint
du
département
Aménagement
du
Territoire,
des
Infrastructures
et
du
Développement
Durable.
0 8 FEV. 2024