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Arrêté - arre te trapeg 1
Arrêté - arre te xeria
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Arrêté - arre te xeria)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Ville
du
OOSIER
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
LT
DE
LA
FRANCAISE
GUADELOUPE
Arrêté
N°2024
- |G£
Règlementant
la
circulation
et
ie
stationnement
pour
des
travaux
d'implantation
de
support
BT
—
Déroulage
de
câbles
aériens
BT
à
la
rue
Mayoute
Du
lundi
19
février
au
lundi
10
juin
2024
inclus
Le
Maire
de
la
Ville
du
Gosier,
Monsieur
Cédric
CORNET,
Vu
la
loï
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2212-5
;
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
et
notamment
l’article
L.511-1
;
Vu
le
Code
Général
de
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
ses
articles
L.2122-1,
L.2122-2
et
L.2122-3
;
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
l’article
R.610-5
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
Vu
l'arrêté
du
12
décembre
2018
relatif
à
la
modification
de
la
signalisation
routière
:
Considérant
la
demande
en
date
du
1er
février
2024,
présentée
par
l'entreprise
XERIA,
représenté
par
Madame
Sandrine
SAMOT,
pour
la
réalisation
de
travaux
d'implantation
de
supports
BT
—
Déroulage
de
câble
aérien
BT,
à
la
rue
Mayoute,
du
lundi
19
février
au
lundi
10
juin
2024
inclus
;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules,
du
lundi
19
février
au
lundi
10
juin
2024
inclus
:
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
les
dispositions
pour
assurer
le
maintien
de
l’ordre,
de
la
tranquillité
et
de
la
sécurité
publics
sur
le
territoire
communal
; ARRETE
Article
1 —
La
circulation
sera
réglementée
à
la
rue
Mayoute,
du
lundi
19
février
au
lundi
10
juin
2024
inclus,
de
8h00
à
15h00.
Article
2
—
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
sera
limitée
à
50
km/h.
Cette
limitation
de
vitesse
sera
matérialisée
par
des
panneaux
portant
la
mention
50.
Article
4
-La
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
est
à
la
charge
de
l’entreprise
XERIA.
Article
5 -
Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
donnera
lieu
à
des
peines
prévues
par
l’article
610-5
du
Code
Pénal.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
notifié
à
Madame
Sandrine
SAMOT
Une
ambpliation
sera
transmise,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
à
:
Monsieur
le
Directeur
Territorial
de
la
Police
Nationale,
Monsieur
le
Sous-Préfet,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
du
Gosier.
Monsieur
le
Directeur
Général
Adjoint
du
Département
Aménagement
du
Territoire,
des
Infrastructures
et
du
Développement
Durable.
Fait
à Gosier,