Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2023 009 Convention marché de potiers 2023 avec C
Conseil Municipal - 2023 077 Convention cadre pour la mutualisation en
Conseil Municipal - 2024 022 Convention cadre pour la mutualisation de
Conseil Municipal - 2023 052 Reversement d une part de taxe d aménagem
Conseil Municipal - 2024 132M Convention marché de potiers 2025 entre
Conseil Municipal - 2024 094 LAEP les mots doux PEP Atlantique Anjou
Conseil Municipal - 2023 064 Avenant n 1 à la convention enfance jeune
Conseil Municipal - 2023 058 PLAN GUIDE OPERATIONNEL ET CONVENTION ORT
Conseil Municipal - 2023 063 Avenant n 1 à la convention de financemen
Conseil Municipal - 2025 058 Avenant n 1 à la convention d action fonc
Conseil Municipal - 2023 075 Avenant n 1 convention avec Cap Atlantique et l ADDRN pour le plan guide d Herbignac
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 075 Avenant n 1 convention avec Cap Atlantique et l ADDRN pour le plan guide d Herbignac)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
044-214400723-20230711-2023-075-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/07/2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
JUILLET
2023
2023/075
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
le
mercredi
05
juillet
deux
H
Ë
R
BI
G
N
A
C
mille
vingt-deux
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
M.
Maël
CARIOU,
1°
adjoint
.
Etaient
présents
:M.
Maël
CARIOU,
Mme
Cécilia
DRÉNO,
Nombre
de
membres
dont
M.
Alain
FOURNIER,
Mme
Françoise
CHAMPION,
M.
le
Conseil
municipal
doit
Michel
CADIET,
M.
Romain
LAUNAY,
Mme
Marie-Renée
être
Composé
29
BIZET,
M.
Laurent
GIRARD
,
M.
Christian
ROUX,
Mme
Nombre
de
conseillers
en
Claudie
LELECQUE,
M.
Jean-Philippe
BASTIEN,
Mme
Exercice
28
Emmanuelle
DEBUSSCHÈRE,
M.
Cédric
ORDUREAU,
M.
Nombre
de
conseillers
Yannick
DANIEL,
M.
Pierre-Luc
PHILIPPE,
M.
Arnaud
Présents
21
COURJAL,
Mme
Florence
LEPY,
M.
Christophe
LIEGE,
Nombre
de
votants
27
M.
Denis
SEBILO
, Mme
Huguette
ROSIER,
M.
Laurent
LELIEVRE. Absent{e)s
excusé(e)s
: Mme
Christelle
CHASSÉ
{pouvoir
à
M.
Alain
FOURNIER),
Mme
Jeanne
DELASSUS
(pouvoir
à
M.
Maël
CARIOU),
M.
Ibrahim
MAKO
OLOW
(pouvoir
à
Mme
Marie-Renée
BIZET),
Mme
Florence
LE
MEIGNEN
(pouvoir
à
Mme
Françoise
CHAMPION),
Mme
Céline
BERTHO
(pouvoir
à
Mme
Emmanuelle
DEBUSSCHERE),
Mme
Michelle
GUILLEUX
(pouvoir
à
M.
Pierre-Luc
PHILIPPE),
M
Robert
ACQUITTER.
Secrétaires
de
séance
: M.
Yannick
DANIEL
et
M.
Pierre-
Luc
PHILIPPE
AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
AVEC
CAP
ATLANTIQUE
ET
L'ADDRN
POUR
L'ELABORATION
DU
PLAN
GUIDE
OPERATIONNEL
DE
LA
COMMUNE
DE
HERBIGNAC Rapporteur
: Alain
FOURNIER
Par
délibération
n°2021/135
du
8
décembre
2021,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
les
conditions
de
la
convention
de
financement
relative
à
l'élaboration
du
plan
guide
de
la
commune
avec
Cap
Atlantique
et
l'Agence
pour
la
Développement
Durable
de
la
Région
Nazairienne
(ADDRN.
A
la
fois
lauréate
du
dispositif
départemental
de
revitalisation
des
centralités
« cœur
de
ville-
cœur
de
bourg
»
et
du
dispositif
national
« Petites
Villes
de
demain
»,
la
Ville
d’Herbignac peut
bénéficier
d'accompagnement
en
ingénierie
spécifique
pour
l'assister
dans
l'élaboration
et
le
déploiement
de
son
projet
de
centralité.
A
ce
titre,
et
dans
le
cadre
d'une
subvention
complémentaire
au
programme
partenarial
de
2021
existant
entre
Cap
Atlantique
et
l'ADDRN,
l'agence
à
réalisé
le
Plan
Guide
opérationnel
de
Herbignac
qui
se
décline
en
trois
phases
:
un
diagnostic,
une
stratégie
d'aménagement
et
un
plan
d'action
opérationnel.
L'élaboration
de
ce
Plan
Guide,
qui
constitue
le
volet
revitalisation
de
la
feuille
de
route
stratégique
sur
le
mandat
2020-2026
élaborée
par
les
élus
herbignacais,
a un
coût
global
de
58
000
euros
toutes
taxes
comprises
(soit
48
333
euros
hors
taxes)
pour
la
ville
de
Herbignac.
Cette
mission
d'accompagnement
de
l'ADDRN
est
éligible
à un
cofinancement
par
le
Conseil
départemental
de
Loire-Atlantique
par
l'intermédiaire
de
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
« cœur
de
bourg/cœur
de
ville.
Pour
mémoire,
le
soutien
départemental
porte
sur
les
études
pré-opérationnelles
(dont
le
Plan
Guide)
et
les
opérations
d'investissement
concourant
au
projet
de
redynamisation.
Cette
subvention
émane
du
dispositif
du
soutien
aux
territoires.
En
outre,
la
politique
départementale
de
soutien
aux
territoires
s'articule
avec
le
dispositif
national
de
revitalisation
des
centres-villes
Petites
Villes
de
demain
(PVD).
Le
Département
bénéficie
à ce
titre
de
crédits
délégués
de
la
Banque
des
Territoires
pour
soutenir
les
études
des
communes
PVD.
Un
financement
additionnel
du
Département
de
Loire-Atlantique
est
possible
dans
ce
cadre.
La
Ville
rembourse
Cap
atlantique
de
la
prestation
de
l'ADDRN
pour
la
réalisation
du
plan
guide
opérationnel,
tout
en
tenant
compte
des
subventions
allouées
par
le
Conseil
départemental,
il
est
donc
nécessaire
d'établir
un
avenant
à
la
convention
de
financement
entre
Cap
atlantique,
l'ADDRN
et
la
Ville
de
Herbignac,
notamment
son
article
3.
L'avenant
à
la
convention
tripartite,
joint
à
la
présente
délibération,
actualise
les
modalités
de
cofinancements
du
plan
guide
entre
les
parties,
à savoir
:
Un
financement
initial
de
l'étude
par
Cap
atlantique,
au
titre
de
sa
subvention
complémentaire
au
programme
partenarial
2021
de
l'ADDRN
:
58
000
€
En
déduction
:
La
subvention
soutien
aux
territoires
du
Conseil
départemental
:
14
500€
La
subvention
départementale
des
crédits
délégués
Banque
des
Territoires
:
24
166
€
Reste
à charge
définitif
:Coût
porté
par
la
Ville
de
Herbignac
:
19
334
€
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.2121-29,
VU
la
convention
de
financement
pluriannuelle
du
programme
partenarial
2021-2023
entre
Cap
Atlantique
et
l'ADDRN,
VU
la
convention
d'adhésion
au
programme
Petites
Villes
de
Demain
entre
Cap
atlantique,
Guérande,
Herbignac
d'une
part,
et
l'État,
le
Conseil
régional
des
Pays-de-la-Loire
et
le
Conseil
départemental
de
Loire-Atlantique
d'autre
part,
en
date
du
3 mai
2021,
VU
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
financement
pluriannuelle
2021-2022,
portant
sur
une
subvention
complémentaire
au
programme
partenarial
2021
allouée
à
l'ADDRN
par
Cap-
Atlantique,
pour
la
réalisation
du
Plan
Guide
de
Herbignac, VU
la
convention
de
financement
: Démarche
multi
partenariale
d'élaboration
du
Plan
Guide
de
la
commune
de
Herbignac,
entre
Cap
Atlantique
—
l'ADDRN-
et
la
commune
de
Herbignac, VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
26
juin
2023
CONSIDERANT
que
les
travaux
relatifs
à
l'élaboration
du
Plan
Guide
de
la
commune
de
Herbignac
relèvent
d'une
subvention
complémentaire
au
programme
partenarial
2021
de
l'ADDRN
évaluée
à
58
000
€TTC
(soit
48
333€HT),
CONSIDERANT
que
selon
les
dispositions
prévues
par
l'Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
porté
par
le
département
de
la
Loire-Atlantique,
l’aide
financière
attribuée
« soutien
aux
territoires
»
est
de
14
500€,
CONSIDERANT
qu'au
titre
du
dispositif
Petites
Villes
de
demain,
et
des
crédits
délégués
de
la
Banque
des
Territoires,
le
Département
attribue
une
aide
financière
complémentaire.
La
décision
relative
au
montant
de
la
subvention
a
été
validée
lors
du
comité
d'engagement
du
30
mars
2023
pour
un
montant
de
24
166€.
CONSIDERANT
que
l'intercommunalité
de
Cap
Atlantique
au
titre
de
sa
subvention
complémentaire
au
programme
partenarial
2021
de
l'ADDRN
assurera
le
versement
de
l'intégralité
du
montant
d'élaboration
du
Plan
Guide
de
la
commune
à
l'agence
selon
les
modalités
définies
avec
le
Département
de
la
Loire-Atlantique,
la
Ville
de
Herbignac
et
les
autres
contributeurs
financiers
le
cas
échéant,
CONSIDERANT
que
l'intercommunalité
de
Cap
Atlantique
bénéfice
des
subventions
départementales
et
du
reste
à charge
du
coût
du
plan
guide
de
la
commune,
CONSIDERANT
que
le
versement
financier
initial
était
de
70%
du
montant
du
plan
guide
de
la
commune
de
Herbignac,
ce
versement
doit
être
en
conséquence
modifié
pour
tenir
compte
du
nouveau
plan
de
financement
et
des
subventions
précitées,
Le
Conseil
municipal,
A L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE
:
+
D”
APPROUVER
le
plan
de
financement
actualisé
du
Plan
Guide
opérationnel,
comme
suit
: “Financement
initial
par
Cap
atlantique,
au
titre
de
sa
subvention
complémentaire
a programme
partenarial
2021
de
l'ADDRN
:
58
000
€
"
Déduction
“de
la
subvention
soutien
aux
territoires
du
Conseil
départemental
: 14
500
€
"de
la subvention
départementale
des
crédits
délégués
Banque
des
Territoires
24
166
€
"Reste
à charge
définitif : Coût
porté
par
la Ville
de
Herbignac
19 334
€
+
D’
AUTORISER
Madame
la
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
avenant
à
la
convention
de
financement
:
Démarche
multi
partenariale
d'élaboration
du
Plan
Guide
de
la
commune
de
Herbignac,
entre
Cap
Atlantique,
l'ADDRN,
et
la
commune
de
Herbignac,
+
DE
DIRE
que,
en
conséquence,
une
fois
les
subventions
perçues,
Cap
Atlantique
remboursera
à
la
Ville
l'éventuelle
part
trop
perçue, +
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
Madame
la
Maire,
ou
son
représentant,
pour
l'exécution
de
cette
décision.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Certifié
exécutoire
par
la
Maire
compte
tenu
Pour
extrait
certifié
conforme
De
la
réception
en
Préfecture,
le
11 juillet
2023
Pour
la
Maire
absente,
Et
de
la
publication,
le
12
juillet
2023
Le
1°
Adjoint
Maël
CARIO