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Arrêté - 2026 40 Arrete debit de boisson temporaire TCAL du 11 au 18 04 2026
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 01h27 par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 40 Arrete debit de boisson temporaire TCAL du 11 au 18 04 2026)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
EE}
FE
HF
RS:
BÉGARD dynamique
3
solidaire
2026/
40
ARRÊTÉ
D’AUTORISATION
D'UN
DÉBIT
TEMPORAIRE
ASSOCIATION
« TENNIS
CLUB
AMICALE
LAÏQUE»
Le
Maire
de
la
commune
de
BÉGARD
;
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-1
et
L
2212-2 ;
Vu
les
articles
L
3321-1
et L
3335-4
du
Code
de
la Santé
Publique ;
Vu
l'arrêté préfectoral
du
29
mars
2024
réglementant
les heures
d'ouverture
et de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Considérant
la demande
d’ouverture
d’un
débit de boissons
temporaire
en date
du 26/03/2026 ;
présentée
par
Monsieur
CHATENET
Christophe,
co-président
de
l’association
« TENNIS
CLUB
AMICALE
LAÏQUE
» ;
ARRÊTE
Article
1
—
L’association
«
TENNIS
CLUB
AMICALE
LAÏQUE
»
est
autorisée
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
du
1°
et
3ème
groupe,
du
11/04
au
18/04
de
11h00
à 23h00,
à
l’adresse
: salle
omnisports,
rue
Baloré
22140
BEGARD),
à
l'occasion
de
l’organisation
d’un
tournoi
de
tennis
open.
Article
2
-
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
se
conformer
strictement
aux
prescriptions
imposées
aux
débits
de
boissons
(horaires
d’ouverture
et de
fermeture,
protection
des
mineurs
contre
l’alcoolisme,
répression
de
l’ivresse
publique,
etc.).
Article
3
- Conformément
à la loi, les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à celles
comprises
dans
les
groupes
1 et 3 tels
que
les
définit
l'article
L
3321-1
du
code
de
la santé
publique,
soit
:
1°
Boissons
sans
alcool
: eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat
;
3°
Boissons
fermentées
non
distillées
et vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3 degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur
;
Article
4-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
commandant
de
gendarmerie
et
la
police
municipale
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
Monsieur CHATENET
Christophe,
co-président
de
l’association
«TENNIS
CLUB
AMICALE
LAÏQUE
».
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
Fait
à
Bégard,
le
27
mars
Compte
tenu
de
:
2026
La
notification
à l'intéressé-e
le:
3
0
MR.
2026
La publication
sur
le site
internet,
à compter
du
:
3 0 MAR
20%
Le Maire, Gildas
HERVÉ
Acte
original
consultable
au
secrétariat
général
Mairie
de
Bégard
Rue de l'Hôtel de Ville 22140 BÉGARD Le présent
arrêté peut faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
sa publication
et/ou
de
sa
notification.