Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 12 Arrete debit de boisson temporaire Ecole B
Arrêté - 2026 10 Arrete debit de boisson temporaire Ecole B
Arrêté - 2026 54 Arrete debit de boisson temporaire PPK 14
Arrêté - 2026 61 Arrete debit de boisson temporaire Associa
Arrêté - 2026 17 Arrete debit de boisson temporaire Associa
Arrêté - 2026 88 Arrete debit de boisson temporaire Asso ec
Arrêté - 2026 56 Arrete debit de boisson temporaire Comite
Arrêté - 2026 77 Arrete debit de boisson temporaire TCAL du
Arrêté - 2026 90 Arrete debit de boisson temporaire Club de
Arrêté - 2026 40 Arrete debit de boisson temporaire TCAL du
Arrêté - 2026 11 Arrete debit de boisson temporaire Ecole Buissonniere 30 05 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 11 Arrete debit de boisson temporaire Ecole Buissonniere 30 05 2026)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
EP
7
BEGARD dynamique
&
solidaire
2026/11
/ ARRÊTÉ
D’AUTORISATION
D’UN
DÉBIT
TEMPORAIRE
ASSOCIATION
« ÉCOLE
BUISSONNIÈRE»
Le
Maire
de
la
commune
de
BÉGARD
;
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-1
et
L
2212-2 ;
Vu
les
articles
L
3321-1
et L
3335-4
du
Code
de
la Santé
Publique
;
Vu
l'arrêté préfectoral
du
29
mars
2024
réglementant
les heures
d'ouverture
et de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Considérant
la demande
d’ouverture
d’un
débit
de boissons
temporaire
en date
du
14/01/2026
;
présentée
par
Madame
Gabrielle
GUILLOIS,
Co-présidente
de
l’association
« ÉCOLE
BUISSONNIÈRE
» ;
ARRÊTE
Article
1
—
L’association
« ÉCOLE
BUISSONNIÈRE
»
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
du
1°
et
3ème
groupe,
le
30/05/2026
de
14h00
à 0h00,
à l’adresse
: salle
de
la MJC,
17
rue
de
Guingamp
22140
BEGARD),
à l'occasion
de
l’organisation
d’un
Loto
de
l'école
Anne
Leroy.
Article
2
-
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
se
conformer
strictement
aux
prescriptions
imposées
aux
débits
de
boissons
(horaires
d’ouverture
et de
fermeture,
protection
des
mineurs
contre
l’alcoolisme,
répression
de
l’ivresse
publique,
etc.).
Article
3
- Conformément
à la loi,
les
boissons
mises
en vente
sont
limitées
à celles
comprises
dans
les
groupes
1 et 3 tels
que
les
définit
l'article
L
3321-1
du
code
de
la santé
publique,
soit :
1°
Boissons
sans
alcool
: eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat
;
3°
Boissons
fermentées
non
distillées
et vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur
;
Article
4-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
commandant
de
gendarmerie
et la
police
municipale
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
Madame
Gabrielle
GUILLOIS,
Co-présidente
de
l’association
« ECOLE
BUISSONNIÈRE
». ACTE
RENDU
EXÉCUTOIRE
Compte
tenu
de :
La
Publicité
sur
le
site
internet,
à
compter
du
PES
20 JAN 20
De
la notification
le:
2 0 JAN
202
Acte
original
consultable
au
secrétariat
général
Mairie
de
Bégard
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
22140
BEGARD
Le présent
arrêté peut faire
l’objet d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication
Fait
à
Bégard,
le
19
janvier
2026 Le
Maire,
Vincent
CLECH