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Arrêté - 2026 77 Arrete debit de boisson temporaire TCAL du 11 au 13 07 026
Document publié le Samedi 1 août 2026 à 01h27 par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 77 Arrete debit de boisson temporaire TCAL du 11 au 13 07 026)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
OT
|
BEGARD dynamique
E solidaire
2026/ 77
ARRÊTÉ
D’AUTORISATION
D'UN
DÉBIT
TEMPORAIRE
ASSOCIATION
« TENNIS
CLUB
AMICALE
LAÏQUE»
Le
Maire
de
la
commune
de
BÉGARD
;
Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L 2212-1
et
L
2212-2
;
Vu
les
articles
L 3321-1
et L
3335-4
du
Code
de
la Santé
Publique
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du 29
mars
2024
réglementant
les
heures
d'ouverture
et de
fermeture des
débits
de
boissons
;
Considérant
la demande
d’ouverture
d’un
débit
de boissons temporaire
en date
du 29/
06/2026
;
présentée
par
Monsieur
CHATENET
Christophe,
Co-président
de
l’association
« TENNIS
CLUB AMICALE
LAÏQUE
» ;
ARRÊTE
Article
1 —
L'association
sportive
« TENNIS
CLUB
AMICALE
LAÏQUE
» est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de boissons
temporaire
du
1°
et 3ème
groupe,
du
11/07,
17h au
13/07,
17h,
à
l'adresse
: salle
omnisports,
rue
de Baloré
22140
BEGARD),
à l'occasion
de l’organisation
d’un
tournoi
de
tennis.
Article
2 -
Le
bénéficiaire
de
la présente
autorisation
est
tenu
de
se conformer
strictement
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
applicables
aux
débits
de boissons,
notamment
celles
relatives
aux
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture,
à la
protection
des
mineurs
contre
l'alcoolisme,
à la
répression
de
l'ivresse
publique
ainsi
qu'à
la lutte
contre
les
nuisances.
Il est
notamment
rappelé
que
la présente
autorisation
ne déroge
pas
aux
dispositions
de l'arrêté
préfectoral
fixant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons.
En
conséquence,
la buvette
devra
cesser
toute
activité
au plus
tard
à 1
h 00
et ne
pourra
reprendre
son
activité
avant
6 h
00
le
lendemain.
Article
3 -
Conformément
à la
loi,
les
boissons
mises
en vente
sont
limitées
à celles
comprises
dans
les
groupes
1 et
3 tels
que
les
définit
l'article
L 3321-1
du
code de
la santé
publique,
soit
:
1°
Boissons
sans
alcool
: eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne comportant
pas,
à la suite
d'un
début de
fermentation,
de
traces d'alcool
supérieures
à 1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café, thé,
chocolat
;
3° Boissons
fermentées
non
distillées et
vins
doux
naturels
: vin, bière, cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes de
cassis
et les
jus de
fruits
ou
de légumes
fermentés
comportant de
1,2
à 3
degrés
d'alcool,
vins
de liqueur,
apéritifs
à base de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur
;
Article
4-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
commandant
de
gendarmerie
et
la
police
municipale
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
Monsieur
CHATENET
Christophe,
Co-président
de
l’association
«
TENNIS
CLUB
AMICALE
LAÏQUE
».
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
EH
Fait
à
Bégard,
le
9
juillet
Compte
tenu
de
:
9
JUIL.
20%
2026
La
notification
à
l'intéressé-e
le
:
La
publication
sur
le site
internet,
à
compter
du
:
q
JUIL
2026
|
Le
Maire,
Gildas
HERVÉ
Acte
original
consultable
au
secrétariat
général
Mairie
de
Bégard
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
22140
BÉGARD
Le
présent
arrêté
peut
faire
| ‘objet
d’un
recours
contentieux
devant
compter
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans un
délai
de
deux
mois
à