Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2023 196 Reglementation temporaire du station
Arrêté - AM 2023 197 Reglementation temporaire du station
Arrêté - AM 2023 254 Reglementation temporaire de la circ
Arrêté - AM 2023 73 Reglementation temporaire circulation
Arrêté - AM 2025 189 Reglementation temporaire circulatio
Arrêté - AM 2024 63 Reglementation temporaire circulation
Arrêté - AM 2023 100 Reglementation temporaire du station
Arrêté - AM 2023 233 Reglementation temporaire circulatio
Arrêté - AM 2025 203 Reglementation temporaire de la circ
Arrêté - AM 2025 196 Reglementation temporaire de la circ
Arrêté - AM 2025 28 Reglementation temporaire de stationnement sur le parvis du Centre d art a l angle des avenues L. Aubrac et Verdun le 22 02 et le 01 03 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 28 Reglementation temporaire de stationnement sur le parvis du Centre d art a l angle des avenues L. Aubrac et Verdun le 22 02 et le 01 03 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ville
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BON
N
EU
ÿ L
D
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
Bb
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
sur-Marne
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°AM-2025-28
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
SUR
LE
PARVIS
DU
CENTRE
D’ART
À
L'ANGLE
DES
AVENUES
LUCIE
AUBRAC
ET
VERDUN
LE
22
FÉVRIER
ET
LE
18
MARS
2025
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
route
;
VU
le
code
pénal
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière ;
VU
l'ordonnance
générale
du
1°
juin
1969
du
Préfet
de
Police
de
Paris,
réglementant
l'usage
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique,
toujours
en
vigueur
dans
le
Val-de-
Marne ; VU
l'organisation
et
la
mise
en
place
d'un
bibliobus
situé
sur
le
parvis
du
Centre
d'art,
à
l'angle
des
avenues
Lucie
Aubrac
et
Verdun ;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
aux
abords
de
l'évènement
susvisé,
en
vue
d'en
permettre
leur
bon
déroulement
—
et
pour
des
motifs
de
sécurité
publique
;
ARRÊTE
Article
1%
:
Le
22
février
et
le
1®*
mars
2025,
il
est
autorisé
le
stationnement
d'un
bibliobus
sur
le
parvis
du
Centre
d'art,
à
l'angle
des
avenues
Lucie
Aubrac
et
Verdun.
Article
2
:
Le
bibliobus
ne
devra
pas
entraver
la
voie
dite
«
accès
pompiers
»
et
le
cheminement
de
la
dalle
supérieure
du
parking
de
la
résidence
de
la
Zac
Aimé
Césaire.
Article
3
: La
signalisation
temporaire
de
police
découlant
des
présentes
et
la
mise
en
concordance
avec
la
signalisation
permanente
seront
mises
en
œuvre
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
Services
municipaux.
Article
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
réprimées
dans
les
formes
et
selon
les
modalités
prescrites
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
5
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
par
courrier
adressé
au
Tribunal
Administratif
de
Melun
—
43
rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
n°
8630,
77008
MELUN
cedex
—
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
inséré
au
registre
des
arrêtés
municipaux
et
une
copie
sera,
d'une
part
publiée
sur
le
site
internet
de
la
Ville
et
sur
les
lieux
de
l'évènement,
d'autre
part
sera
adressée
:
- à Monsieur
le Commissaire
de
police
de
CRÉTEIL
;
- à
Madame
la
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
;
-
et
à
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne. Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
17
février
2025.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
isSi
Et
de
sa
publication
le
1 Q
FEV.
2075
|
Pour
le Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services,
Nathalie
BOURGEOIS