Arrêté - n°71 Constructel Picardie rues diverses

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Arrêté - n°71 Constructel Picardie rues diverses Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rethel. Lien du pdf (Arrêté - n°71 Constructel Picardie rues diverses)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, ARRETE N°71/25

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

TRAVAUX RETRAIT CABLES DE CUIVRE

Rs SOCIETE CONSTRUCTEL PICARDIE

RS RUE MONTPELLIER - AVENUE GAMBETTA - RUE COLBERT FARREMNEN RUE JEAN-BAPTISTE CLEMENT - RUE BASTONNIER

AVENUE JEAN JAURES - RUE ETIENNE DOLET - RUE GOBINET

Joseph AFRIBO,

Maire de la Ville de Rethel,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-1, Vu le Code de la Route et notamment l'article L.411-1,

Vu l'arrêté Général de Circulation du 19 janvier 1971 modifié,

Vu f'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,

Vu la demande effectuée par la société Constructel Picardie en date du 18 novembre 2025, sollicitant la mise en place de dispositions spécifiques relatives à la circulation et au stationnement dans le cadre de la réalisation de travaux de retrait de câbles de cuivre téléphoniques à hauteur des rues Montpellier, Colbert, Bastonnier, Jean-Baptiste Clément, Etienne Dolet et Gobinet ainsi que les avenues Gambetta et Jean Jaurès du lundi 24 novembre 2025 jusqu’au lundi 45 décembre 2025, Considérant que ces mesures réglementaires visent à garantir le bon déroulement des travaux, la bonne circulation des véhicules et la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRETE

Article 1 : A compter du lundi 24 novembre et jusqu'au lundi 15 décembre 2025, la circulation et le stationnement pourront être réglementés comme suit lors de l'intervention de la société Constructel Picardie dès l'installation de la signalisation réglementaire, à hauteur des rues Montpellier, Colbert, Jean-Baptiste Clément, Bastonnier, Etienne Dolet, Gobinet et des avenues Gambetta et Jean-Jaurès : °

- Limitation de la vitesse à 30 Km/h,

- Largeur de voirie maintenue à 3 mètres

Stationnement interdit à hauteur des travaux

Cette disposition ne s'applique pas aux véhicules des entreprises intervenant sur le chantier, véhicules d'intervention de la police, gendarmerie et secours.

Article 2 : Les panneaux de signalisation réglementaires matérialisant cette réglementation seront mis en place par la société Constructel Picardie.

Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi. Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de l'arrondissement de Rethel et le Service de Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée et dont publication sera faite à la presse locale.

Atticle 4 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication soit :

- par un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel

- par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons en

l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet

ampagne. Le tribunal peut être saisi par

telerecours.fr.

Rethel, le 19 novembre 2025,

eph AFRIBO Publié sur le site de la ville : 19 NOV. 2075