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Arrêté - n°4 Rue du 152e Regiment dInfanterie et une partie de la rue Georges Pompidou
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Rethel.
Lien du pdf (Arrêté - n°4 Rue du 152e Regiment dInfanterie et une partie de la rue Georges Pompidou)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRETE N° 04/25 PERMANENT
PORTANT
CHANGEMENT DU SENS DE CIRCULATION
RUE DU 152° REGIMENT D'INFANTERIE
ET SUR UNE PARTIE DE LA RUE GEORGES POMPIDOU
Joseph AFRIBO,
Maire de la Ville de Rethel,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales modifiée, Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8 et R.411-25 à R.411-28, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
Vu l'arrêté Général de circulation du 19 janvier 1971 modifié,
Vu les travaux d'aménagements de voiries effectués place Noiret Chaigneau,
Considérant qu'il est nécessaire de mettre en place un nouveau plan de circulation en modifiant la réglementation de circulation et de desserte notamment de la rue du 152° Régiment d'Infanterie et sur une partie de la rue Georges Pompidou en inversant le sens de circulation en vigueur, Considérant que ce nouveau de plan de circulation et ce changement de règlementation rue du 152e
Régiment d'Infanterie et sur une partie de la rue Georges Pompidou ont pour objectif d'assurer une meilleure sécurité et d'améliorer la fluidité de la circulation,
ARRETE
Article 1 : Un sens unique de circulation est instauré :
- Rue du 152° Régiment d'infanterie : de la place Noiret Chaigneau jusqu’à la rue Georges Pompidou dans le sens > place Noiret Chaigneau vers rue Georges Pompidou.
- Rue Gorges Pompidou : de l'intersection avec la rue du 152° Régiment d'Infanterie jusqu'à l'intersection avec l'avenue Gambetta dans le sens rue du 152° Régime d'Infanterie vers l'avenue Gambetta.
Une interdiction de tourner à gauche est instaurée à l'intersection entre la rue Georges Pompidou et l'avenue Gambetta.
Article 2 : Les panneaux de signalisation réglementaires matérialisant les dispositions de l'article 1 seront mis en place par les services techniques de la Ville de Rethel.
Le présent arrêté prendra effet à compter de la pose des panneaux de signalisation correspondant à cette réglementation.
Article 3: Les contraventions au présent arrêté seront constatées et réprimées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Rethel, le service de la Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée et dont publication sera faite à la presse locale.
Article 4 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification etfou publication soit :
- par un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel
- par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons en Champagne. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le Gene www.telerecours.fr.
Rethel, le 06 juin 2025
Publié sur le site internet de la ville, le 1 3 JUIN ?