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Arrêté - n°26 EURL PEREIRA 18 rue Robert Sorbon rue tiercelet
Document publié le Mardi 19 janvier 1971 par la commune de Rethel.
Lien du pdf (Arrêté - n°26 EURL PEREIRA 18 rue Robert Sorbon rue tiercelet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
VILLE DE
THEL
(ARDENNES)
ARRETE N° 26/23
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
TRAVAUX D'EXTENSION DE RESEAUX ELECTRIQUES
RUE TIERCELET
Joseph AFRIBO,
Maire de la Ville de Rethel,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-1, Vu le Code de la Route et notamment l'article L.411-1,
Vu l'arrêté Général de Circulation du 19 janvier 1971 modifié,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, |
Vu la demande effectuée par la EURL PEREIRA en date du 10 mars 2023 sollicitant la mise en place d’une réglementation spécifique relative à la circulation et au stationnement afin de pouvoir réaliser des travaux d'extension de réseau électrique du lundi 27 mars 2023 à partir 07h00 jusqu’au vendredi 28 avril 2023 à 18h00, sur une partie de la rue Tiercelet, Considérant que ces mesures réglementaires visent à garantir le bon déroulement des travaux, la bonne circulation des véhicules et la sécurité des usagers,
ARRETE
Article 1 : A compter du lundi 27 mars 2023 à partir de 7h00 jusqu'au vendredi 28 avril 2023 à 18h00, la circulation et le stationnement rue Tiercelet, de l'intersection avec la rue Robert Sorbon jusqu'à l'intersection avec la rue Bara, sera réglementée comme suit lors de l'intervention de la EURL PEREIRA :
- Empiètement sur la chaussée avec une largeur de voie maintenue à 3,50 mètres.
- _ Mise en place d'une zone limitée à 30 km/h sur l'emprise des travaux.
- Interdiction de stationner côté travaux.
Article 2 : Les panneaux de signalisation réglementaires matérialisant cette réglementation seront mis en place par la EURL PEREIRA.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi, Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de l'arrondissement de Rethel et le Service de Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée et dont publication sera faite à la presse locale.
Article 4 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication soit :
- par un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel
- par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons en Champagné. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet ww{elerecours.fr.
Rethel, le 22 mars 2023
Publié sur le Site internet de la ville, le 23 MARS 2023
Publié et affiché en mairie, le 2 3 M ARS 20? 3