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Arrêté - Arrete 56 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Rochefort-en-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 56 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
N°56/2025 DEPARTEMENT Morbihan
ARRONDISSEMENT Vannes
COMMUNE ROCHEFORT-EN-TERRE
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
Rue du domaine St Roch
Le Maire de la Commune de Rochefort-en-Terre,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'Etat,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
suivants,
VU le Code de la Route, -
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions au Code de la Route, CONSIDERANT la demande de l’entreprise COLAS - Rue Duténos Le Verger — 56000 VANNES ,
CONSIDERANT la nécessité de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion des travaux de voirie rue du domaine St Roch,
et notamment les articles L.2213-1 et
ARRETE
Article 1 : À l'occasion des travaux de voirie du 15 au 31/07/2025, la rue du domaine St Roch sera interdite à la circulation, sauf riverains.
Le stationnement des véhicules sera également interdit.
Article 2 : La signalisation sera mise en place par le demandeur.
Article 3: MM. le Maire de Rochefort-en-Terre, le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Rochefort-en-Terre, l'A.S.V.P. municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de présent arrêté qui sera affiché sur les lieux habituels.
Ampliation sera adressée à :
-COLAS - Vannes
Centre de Secours de Rochefort-en-Terre
-La Poste
Fait à Rochefort-en-Terre, le 09/07/2025
Plo le Maire, l’Adjoint délégué, Guy. CADORET