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Arrêté - Arrete travaux venelle du Mitan
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Rochefort-en-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete travaux venelle du Mitan)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT Morbihan N°48/2025 ARRONDISSEMENT Vannes
COMMUNE ROCHEFORT-EN-TERRE
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
Venelle du Mitan-Rue Candré
Le Maire de la Commune de Rochefort-en-Terre,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU F'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions au Code de la Route, VU l'arrêté municipal n°98/2024 du 17/12/2024 règlementant la circulation sur la voie communale n°3,
CONSIDERANT la demande de l'entreprise SATEC — ZA du Bois Vert — Rue Gustave Eiffel 56800 PLOËRMEL,
CONSIDERANT la nécessité de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion des travaux sur le réseau d'assainissement collectif venelle du Mitan,
ARRETE
Article 1 : Du 12 au 23/05/2025, la venelle du Mitan sera interdite à la circulation. Le stationnement des véhicules sera également interdit.
L'accès des véhicules au parking Julien Minier par la rue de l'Etang sera impossible.
Article 2 : Une déviation sera mise en place :
- la rue Candré sera à double sens, règlementée par feux de chantier
Article 3 : La signalisation sera mise en place par le demandeur.
Article 4: MM. le Maire de Rochefort-en-Terre, le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Rochefort-en-Terre, le Garde-Champêtre municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de présent arrêté qui sera affiché sur les lieux habituels.
Ampliation sera adressée à :
-SATEC - Ploërmel
-Centre de Secours de Rochefort-en-Terre
-La Poste
Fait à Rochefort-en-Terre, le 06/05/2025
Le Maire, LT
Stéphane COMBEAU. <”°