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Arrêté - Arrete 75 2026 rue Candre
Document publié le Dimanche 29 juin 2025 par la commune de Rochefort-en-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 75 2026 rue Candre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT Morbihan = N°75/2026
ARRONDISSEMENT Vannes
COMMUNE ROCHEFORT-EN-TERRE
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCUALTION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
Rue Candré
Le Maire de la Commune de Rochefort-en-Terre,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'Etat,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions au Code de la Route,
CONSIDERANT la nécessité de prolonger la règlementation de la circulation et du stationnement des
véhicules à l'occasion des travaux sis 9 place des Halles,
ARRETE
Article 1 : A l'occasion des travaux dans le bâtiment communal sis 9 place des Halles, l'accès des
véhicules à la rue Candré par la place des Halles sera interdit du 02/10/2026 au 19/12/2026.
L'accès piétonnier à la rue Candré est maintenu, en empruntant l'escalier situé près de la mairie.
Article 2 : Une déviation sera mise en place par la rue Notre Dame de la Tronchaye et la rue de
l'Etang.
Article 3 : La signalisation sera mise en place par les demandeurs.
Atticle 4 : MM. le Maire de Rochefort-en-Terre, le Commandant de la brigade de Gendarmerie de
Rochefort-en-Terre, l'A.S.V.P. municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du . présent arrêté qui sera affiché sur les lieux habituels. Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-Agence BURGAUD- Nivillac
-Centre de Secours de Rochefort-en-Terre
-La Poste
Fait à Rochefort-en-Terre, le 02/10/2026
Le Maire,
Stéphane COMBEAU