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Déliberation - 18a7f7f8e1dd62e05437deb28941c386
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Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DE
LOIR-ET-CHER
COMMUNE
DE
CELLETTES
- 41120
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
N°2025/40
OBJET:
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2025
—-
BUDGET
DE
LA
COMMUNE
DE
CELLETTES
— EXERCICE
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
six
Mai
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
CELLETTES,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
publique
ordinaire,
à
la
salle
de
conseil
municipal
sous
la présidence
de
Monsieur
Joël
RUTARD,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 23
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 29
Avril
2025
PRÉSENTS
: MM.
Joël
RUTARD,
Annick
BARRÉ,
Patrick
GERMAIN,
Jérôme
LEPAGE,
Françoise
LE
LAY,
Lysiane
AUBERT,
Blandine
CASSAGNE,
Laëtitia
GODET,
Axelle
DEMICHELIS,
Grégory
JOUZEAU,
Dominique
BOURGET,
Isabelle
MASTON,
François
POHU,
Gilles
GUILLOU,
Sonia
MARTIN,
Emilie
LAURIER,
Franck
JOUANNEAU
ABSENTS
EXCUSÉS
:
M.
Victor
KHAMCHANH,
Mme
Laurence
PÉRAL.,
Mme
Michèle
PERROTTON,
M.
Emmanuel
BRISSET,
M.
Matthieu
DURAND
ABSENT
NON
EXCUSE
:
M.
Hervé
DARGAISSE
Procurations
de
: M.
Victor
KHAMCHANH
à Mme
Françoise
LE
LAY
Mme
Laurence
PERAL
à
Mme
Isabelle
MASTON
|
Mme
Michèle
PERROTTON
à Mme
Annick
BARRE
M.
Emmanuel
BRISSET
à M.
Patrick
GERMAIN
M.
Matthieu
DURAND
à
M.
Jérôme
LEPAGE
Secrétaire
de
séance
: M.
Grégory
JOUZEAU
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Il est demandé
au
Conseil
municipal
de
se prononcer
sur le budget
supplémentaire
du BUDGET
DE
LA
COMMUNE
DE
CELLETTES,
comme
suit
:
Accusé de réception en préfecture 041-214100315-20250506-2025-40-DE Date de télétransmission : 09/05/2025 Date de réception préfecture : 09/05/2025
Publié le : 03/06/2025 16:54 (Europe/Paris)
Par : Maire
https://www.cellettes41.fr/documents_administratifs/31593 Délibération
N°
2025/40
-
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2025
-DE
CELLETTES
-— EXERCICE
2025
(PAGE
2/3)
Section
d’Investissement
:
LA
COMMUNE
DE
Dépenses
Articles
Désignations
Duduétaires
2051
Concessions
et droits
similaires
+2
500
€
21318
Constructions
autres
bâtiments
publics
- 5
000
€
2158-087
Autres
installations,
matériels
et outillages
+
1 500 €
21838
Autres
matériels
informatiques
+
1 000
€
00]
Solde
d’exécution
314
023.80
€
Section
d’Investissement
:
Recettes
Articles
Désignations
buduétaires
1021
Dotations
et fonds
d’investissement
+
688
860.54
€
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
+
904
926.68
€
16
Emprunts
-1
279
763.42
€
Section
de
fonctionnement :
Dépenses
Le
Mouvements
Articles
Désignations
budgétaires
6815
Dotations
aux
provisions
+
11
700
€
014
Atténuation
de
produits
+6
500
€
023
Virement
à la section
d’investissement
904
926.68
€
Section
de
fonctionnement :
Recettes
Articles
Désignations
Mouveme
nts
budgétaires
002
Excédent
reporté
de
fonctionnement
1 522
594.1
1€
Accusé de réception en préfecture 041-214100315-20250506-2025-40-DE Date de télétransmission : 09/05/2025 Date de réception préfecture : 09/05/2025
Publié le : 03/06/2025 16:54 (Europe/Paris)
Par : Maire
https://www.cellettes41.fr/documents_administratifs/31593 Accusé de réception en préfecture 041-214100315-20250506-2025-40-DE Date de télétransmission : 09/05/2025 Date de réception préfecture : 09/05/2025
Publié le : 03/06/2025 16:54 (Europe/Paris)
Par : Maire
https://www.cellettes41.fr/documents_administratifs/31593 Délibération
N°
2025/40
-
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2025
-DE
LA
COMMUNE
DE
CELLETTES
— EXERCICE
2025
(PAGE
3/3)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le projet
de
budget
supplémentaire
2025,
APPROUVE
le budget
supplémentaire
arrêté
comme
suit :
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement ;
Après
en
avoir
délibéré,
- au
niveau
du
chapitre
et des
opérations
pour
la section
d'investissement,
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
923
126.68
€
1
522
594.11€
Section
d'investissement
314
023.80
€
314
023.80
€
TOTAL
1 237
150.48
€
1
836617.91E€
VOTE
:
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membres
présents
: {7
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 22
Pour
: 22
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
conforme,
Certifié
exécutoire,
transmis
à la Préfecture
le
09/05/2025
affiché
le
09/05/2025
À
Cellettes,
le 7 mai
2025
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
d'Orléans
28
rue
de
la Bretonnerie
45000
Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
de
sa notification
et de
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat.
Accusé de réception en préfecture 041-214100315-20250506-2025-40-DE Date de télétransmission : 09/05/2025 Date de réception préfecture : 09/05/2025
Publié le : 03/06/2025 16:54 (Europe/Paris)
Par : Maire
https://www.cellettes41.fr/documents_administratifs/31593