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Déliberation - ef01a842fa226f28e2b0d79d205dfed2
Compte-Rendu - CR CM 15 JUILLET
Conseil Municipal - cm janvier
Procès Verbal - 2394fa964569b4812a9d70756eb4fb04
Compte-Rendu - cr avril 2015
Procès Verbal - 20240229165614734
Conseil Municipal - 4 AVRIL CM CELLETTES 09.04.19 PRESSE
unknown - FLYER bocal
Procès Verbal - df83e6aa54e0cf27f3b26a3efadf4c62
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cellettes.
Lien du pdf (Procès Verbal - df83e6aa54e0cf27f3b26a3efadf4c62)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
COMMUNE
DE
CELLETTES
—
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 AVRIL
2025
PROCES-VERBAL
D’AFFICHAGE
(sous
8 jours)
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
trois
avril,
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
CELLETTES,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
publique,
à
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Joël
RÜUTARD,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 23
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 28
mars
2025
PRÉSENTS
: MM.
Joël
RUTARD,
Annick
BARRE,
Patrick
GERMAIN,
Françoise
LE
LAY,
Lysiane
AUBERT,
Blandine
CASSAGNE,
Laëtitia
GODET,
Axelle
DEMICHELIS,
Grégory
JOUZEAU,
Isabelle
MASTON,
Michèle
PERROTTON,
François
POHU,
Gilles
GUILLOU,
Sonia
MARTIN,
Franck
JOUANNEAU
ABSENTS
EXCUSÉS
: M.
Jérôme
LEPAGE,
M.
Victor
KHAMCHANH,
M.
Dominique
BOURGET,
Mme
Laurence
PERAL,
M.
Emmanuel
BRISSET,
M.
Matthieu
DURAND
et
Mme
Emilie
LAURIER
ABSENT
NON
EXCUSE
: M.
Hervé
DARGAISSE
Procurations
de
:
M.
Jérôme
LEPAGE
à
Mme
Annick
BARRÉ
M.
Victor
KHAMCHANH
à
Mme
Françoise
LE
LAY
Mme
Laurence
PÉRAL
à Mme
Isabelle
MASTON
M.
Emmanuel
BRISSET
à
M.
Patrick
GERMAIN
M.
Matthieu
DURAND
à
Mme
Lysiane
AUBERT
Mme
Emilie
LAURIER
à
M.
Franck
JOUANNEAU
l/ DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
M.
le
Maire
désigne
—
comme
secrétaire
- pour
cette
séance
: M.
Franck
JOUANNEAU.
Adoption
à
l'unanimité
1! VÉRIFICATION
DU
QUORUM
ET
PRÉSENTATION
DES
PROCURATIONS
I11/ APPROBATION
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SÉANCE
Adoption
à
l'unanimité.
[IV APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
PRÉCÉDENTE
M.
le
Maire
propose
l'adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
13
Mars
2028.
Adoption
à
l'unanimité.
V]
DELIBERATIONS
PRESENTEES
ET
VOTEES
Affichées
le
04/04/2025,
transmises
à
la
Préfecture
le
04/04/2028
et
reçues
à
la
préfecture
le
04/04/2025 I
Conseil/CR
affichage
/ 2025
/ PV
affichage
séance
du
3
avril
2025
(V1)
Publié le : 29/04/2025 16:14 (Europe/Paris)
Par : Maire
https://www.cellettes41.fr/documents_administratifs/29078 "
COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DÉLÉGATION
CONSENTIE Délibération
N°2025/28
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
ce
qui
suit :
Vu
l'article
L
2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délégation
accordée
à
Monsieur
le
Maire
par
délibération
N°2023/53
du
Conseil
municipal
en
date
du
sept
septembre
2023,
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
Conseil
municipal
les
décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
en
vertu
de
cette
délégation,
Le
Conseil
municipal
prend
note
des
décisions
suivantes
:
Décision
2025/08
:
Il
est
décidé
d'accorder,
dans
le
cimetière
communal
de
Cellettes,
une
concession
collective
en
cavurne
d’une
durée
de
50
années
à
compter
du
20
mars
2028
expirant
le
19
mars
2075,
d’une
superficie
de
deux
mètres
carrés
superficiels,
à
l'effet
d'y
fonder
la
sépulture
située
: Tombe
N°228,
Carré
G,
tarifs
350€
Décision
2025/09
:
D'acter
le
non
exercice
du
droit
de
préemption
urbain
pour
le
bien
suivant :
DIA
41031
25
00006
- Parcelle
AM
N°559
—
propriété
bâtie
- date
renonciation
27/03/2025
Décision
2025/10
:
II
est
décidé
d'accorder,
dans
le
cimetière
communal
de
Cellettes,
une
concession
collective
d'une
durée
de
50
années
à
compter
du
20
mars
2025
expirant
le
19
mars
2075,
d'une
superficie
de
deux
mètres
carrés
superficiels,
à
l'effet
d'y
fonder
la
sépulture
située :
Tombe
N°228,
Carré
G,
tarifs
350
€
(remplace
décision
2025/08
caveau
et
pas
cavurne)
Décision
2025/11
: |! est
décidé
d'accorder,
dans
le
cimetière
communal
de
Cellettes,
une
case
de
colombarium
d'une
durée
de
30
années
à compter
du
31
mars
2026
expirant
le 30
mars
2055,
d'une
capacité
de
2
places,
située
: case
N°26
— Tarif
930€
“
FINANCES
-— APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
—
BUDGET
ANNEXE
DU
CAMPING
DE
LA
COMMUNE
DE
CELLETTES
Délibération
N°2025/29
Rapporteur
: Madame
Annick
BARRÉ,
Adjointe
au
Maire
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
(CGFP)
;
VU
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
pour
l'année
2024
du
budget
annexe
du
CAMPING,
de
la
commune
de
Cellettes ;
VU
le
CFU
2024
du
budget
annexe
du
CAMPING,
de
la
commune
de
Cellettes
;
CONSIDERANT
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents ;
CONSIDERANT
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques ; CONSIDERANT
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux,
en
amont
de
la
production
du
CEU
;
CONSIDERANT
les
dispositions
du
CGFP
qui
prévoient
que
«
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s'il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
; mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote
»
;
2
Conseil/CR
affichage
/ 2025
/ PV
affichage
séance
du
3
avril
2025
(V1)
Publié le : 29/04/2025 16:14 (Europe/Paris)
Par : Maire
https://www.cellettes41.fr/documents_administratifs/29078 CONSIDERANT
que,
dans
ce
cadre,
Monsieur
le
maire
a
quitté
la
séance
et
le
conseil
municipal
a
siégé
sous
la
présidence
de
la
1°
Adjoint
: Mme
Annick
BARRE ;
CONSIDERANT
le CFU
présenté
et
résumé
comme
suit
par
la
1%®
Adjointe
:
PRESENTATION
GENERALE
DÙÜ
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la
fin
de
l’exercice
N
INVESTISSEMENT |
FONCTIONNEMENT |
TOTAL CUMULE
RECETTES
Prévision
1
750,00
€
10
909,09
€ |
12
659,09
budgétaire
€
totale Recettes
1
711,/4€
10
909,09
€ |
12
620,83
réalisées
€
Restes
a
0
0
0
réaliser
INVESTISSEMENT
|
FONCTIONNEMENT |
TOTAL CUMULE
DEPENSES
Autorisation
0
14
610,00
€ |
14
610,00
budgétaire
€
totale Dépenses
0
12
350,52
€ |
12
350,52
réalisées
€
Restes
à
0
0
0
réaliser
Différence
entre |
Solde
des
1711/74€
-
J44143€
|
27031€
les
titres
et
les |
réalisations
de
mandats
l'exercice
(+/-)
Résultats
Résultats
11
611,65
€
9
801,84€ |
21
413,49
antérieurs
antérieurs
€
reportés
reportés
(+/-)
Solde
Excédent
/
13
323,39
€
8
360,41
€ |
21
683,80
(investissement)
|
déficit
(+/-)
€
ou
résultat
de
clôture (fonctionnement) Différence
entre |
Restes
à
0
0
0
les
restes
à |
réaliser
(+/-)
réaliser Résultat
cumulé
|
Excédent/Déficit
13
323,39
€
8
360,41
€ |
21
683,80
€
Monsieur
le
Maire
étant
sorti,
et
n'ayant
pas
pris
part
au
vote,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
“ APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
annexe
du
CAMPING
de
la
commune
de
Cellettes ;
" DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
3
Conseil/CR
affichage
/ 2025
/ PV
affichage
séance
du
3 avril
2025
(V1)
Publié le : 29/04/2025 16:14 (Europe/Paris)
Par : Maire
https://www.cellettes41.fr/documents_administratifs/29078 VOTE
:
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membres
présents
: 14
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 20
Pour
: 20
Contre
: O
Abstentions
: 0
x
FINANCES
— APPROBATION
DU
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2025
—
BUDGET
ANNEXE
DU
CAMPING
DE
LA
COMMUNE
DE
CELLETTES
—
EXERCICE
2025
Délibération
N°2025/30
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
supplémentaire
du
BUDGET
ANNEXE
DU
CAMPING,
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
8
360.41
€
8
360.41
€
Section
d'investissement
13
323.39
€
13
323.39
€
TOTAL
21
683.80
€
21
683.80
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le projet
de
budget
supplémentaire
2025, Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le budget
supplémentaire
arrêté
comme
suit :
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
;
- au
niveau
du
chapitre
et des
opérations
pour
la section
d'investissement,
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
8
300.41
€
8
360.41
€
Section
d'investissement
13
323.39
€
13
323.39
€
TOTAL
21
683.80
€
21
683.80
€
Document
détaillé joint
en
annexe
VOTE
:
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de membres
présents
: 15
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 21
Pour
: 21
Contre
: 0
Abstentions
: 0
4
Conseil/CR
affichage
/ 2025
/ PV
affichage
séance
du
3 avril
2025
(VI)
Publié le : 29/04/2025 16:14 (Europe/Paris)
Par : Maire
https://www.cellettes41.fr/documents_administratifs/29078 n
LE
PERSONNEL
-
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
COMMUNAUX
AU
01/07/2025 Délibération
N°2025/31
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée :
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
publique
et
notamment
son
article
L313-1,
[| appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial
La
délibération
doit
préciser :
-
Le
grade
correspondant
à
l'emploi
créé ;
-_
Le
motif
invoqué,
la
nature
des
fonctions,
le
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
de
l'emploi
créé ;
Vu
l'avis
sollicité
auprès
du
Comité
Social
Territorial
du
Centre
de
Gestion,
Considérant
la
nécessité
de
prévoir
le
remplacement
d'un
agent
titulaire
qui
a
sollicité
ses
droits
à
la
retraite
au
01/09/2025
à
vérifier,
et
afin
d'assurer
un
tuilage
pendant
quelques
mois
Considérant
la
nécessité
de
la
reprise
des
services,
si
l'agent
recruté
était
un
contractuel
:
Considérant
la
nécessité
de
recruter
un
Adjoint
Technique,
il
y
a
lieu
de
créer
un
poste
sur
2
grades
comme
suit :
-
Un
emploi
d'Adioint
Technique
à
temps
complet
-
Un
emploi
d’Adjoint
Technique
principal
de
2%
classe
à temps
complet
Le
Maire
propose
à
l’assemblée :
FONCTIONNAIRES À
compter
du
01/07/2025
-__
Création
d'un
emploi
d'Adjoint
technique
à
temps
complet ;
-
Création
d’un
emploi
d'Adjoint
technique
principal
de
2"%
classe
à
temps
complet ;
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
:
-
À
compter
du
01/07/2026 :
Filière
Cadre
d’emploi
Grade
Ancien
Nouvel
effectif
effectif
Technique
Adjoint
technique
Adjoint
technique
TC
:3
IC
: 4
territorial
territorial
TNC
:3
INC
:3
T
lo!
chnique
Adioi
echnique
sennau
Oral
‘
Lo
torial
Srincipal
TC:s
1C:6
TNC
: 1
TNC
: 0
de
2°
classe
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
5
Conseil/CR
affichage
/ 2025
/ PV
affichage
séance
du
3
avril
2025
(VIT)
Publié le : 29/04/2025 16:14 (Europe/Paris)
Par : Maire
https://www.cellettes41.fr/documents_administratifs/29078 DÉCIDE
d'adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposées.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012,
article
64111.
ADOPTÉ
par
le vote
suivant
:
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membres
présents
: 15
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 21
Pour
: 21
Contre
: 0
Abstentions
: 0
:
TOURISME
—
AUTORISATION
SIGNATURE
BAIL
COURTE
DURÉE
AVEC
LODG’ING
-
CAMPING
- AVENANT
N°1
Délibération
N°2025/32
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Il est
exposé
:
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
Code
de
Commerce,
article
L
145-5
et
suivants,
et
les
modifications
apportées,
portant
sur
les
baux
à
courte
durée.
Considérant
que
la
commune
de
CELLETTES
est
devenue
propriétaire
des
terrains
et
bâtiments
du
CAMPING,
suite
à
une
acquisition
auprès
de
Mme
Marie
Henriette
Amélie
de
BAR,
veuve
en
premières
noces
de
Monsieur
Guy
Charles
Marie
Joseph
Comte
du
CHEYRON
du
PAVILLON
aux
termes
de
l'acte
authentique
signé
en
l'étude
de
Me
MOUTEL,
notaire
à
Blois,
en
date
du
19
novembre
et
14
décembre
1963,
Considérant
la
volonté
du
Bailleur
de
louer
cet
ensemble
:
bâtiments
et
surfaces
enherbées
érigés
sur
un
terrain
d'une
superficie
de
1ha23a30ca
comprenant
une
voie
d'accès
(rue
du
Conon).
Considérant
la
volonté
du
Bailleur
de
procéder
à
la
désaffectation
au
déclassement
de
l'équipement
du
camping
—
13
rue
du
Conon
(cadastré
AD
n°
91),
en
vue
d'une
location
privée,
par
délibération
n°
2021/110,
en
date
du
16
décembre
2021,
Considérant
la
volonté
du
PRENEUR
- la
société
LODG'ING
- de
signer
un
bail
avec
la
commune
de
CELLETTES
pour
une
location
- SARL
au
capital
de
cinq
mille
(5
000,00)
euros,
dont
le
siège
social
se
trouve
11,
rue
du
Mans,
72240
CONLIE,
inscrite
au
Registre
du
commerce
et
des
sociétés
de
Le
MANS
sous
le
numéro
838
203
560
00019,
représentée
en
la
personne
de
gérant,
Monsieur
Simon
LOUVARD,
son
Gérant,
domicilié
11
rue
du
Mans,
72240
CONLIE,
Considérant
l'avenant
n°1
à
cet
acte,
portant
sur
un
périmètre
élargi
(vestiaires
du
foot
et
surfaces
jouxtant),
et
présenté
au
conseil
municipal
du
9
mars
2023,
DCM
n°
2023/17
Considérant
l'acte
signée
pour
les
années
2024,
DCM
n°
2024/41
Considérant
que
cet
acte
sera
rédigé
et
signé
«
sous
seing
privé
»,
Considérant
le
bail
accepté
et
signé,
pour
une
durée
de
3
années
à
compter
du
1°" juin
2024
pour
finir
le
30
septembre
2026.
6
Conseil/CR
affichage
/ 2025
/ PV
affichage
séance
du
3 avril
2025
(VI)
Publié le : 29/04/2025 16:14 (Europe/Paris)
Par : Maire
https://www.cellettes41.fr/documents_administratifs/29078 Ledit
bail
était
consenti
et
accepté
pour
une
durée
de
4
mois
chaque
année,
à
savoir
: du
1°
juin
au
30
septembre.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
145-5,
al.
1°" du
code
de
commerce,
ce
bail
pourra
être
expressément
renouvelé
pour
une
ou
plusieurs
fois
dans
la
limite
de
trente-six
mois.
||
est
précisé
qu'entre
ces
3
périodes,
la
commune
reprendra
la
jouissance
de
cet
ensemble,
et
pourra
signer
un
bail
pour
l’hivernage.
ouite
à
la demande
de
LODG'ING,
il est
proposé
de
mettre
les
équipements
à
disposition,
à
compter
du
15
mai
pour
l’année
2025
Il
est
rappelé
que
le
présent
bail
est
consenti
et
accepté
moyennant
un
loyer
annuel
de
DOUZE
MILLE
EUROS
(12
000
€)
(toutes
taxes
comprises)
que
le PRENEUR
s'oblige
à payer
au
BAILLEUR
en
respectant
le
calendrier
suivant
: 3
000
€
mi-juin
/6
000
£
fin
juillet
et
3.000
€
fin
septembre.
Il est
proposé
à
l'Assemblée
:
+
D'accepter
un
avenant
à
bail,
avec
une
prise
d'effet
à
compter
du
1°’ juin
2025,
pour
l’année
en
cours. +
D'accepter
que
ce
bail
soit
consenti
pour
les
durées
suivantes
: pour
l’année
2025
: du
15
mai
au
30
septembre
et
pour
l’année
2026
du
1°
juin
au
30
septembre
+
De
signer
cet
acte
«
sous
seing
privé
»
+
D'inscrire
au
budget
de
la
commune,
tous
les
frais
occasionnés
par
la
signature
de
ce
bail.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
à
intervenir
pour
la
signature
de
ce
bail
et
à
inscrire
toutes
les
dépenses
nécessaires,
aux
conditions
rappelées
ci-dessus.
DATE
DU
PROCHAIN
CONSEIL
MUNICIPAL
Mardi
6
mai
2025
à 20H
La
séance
est
levée
à
20
h
45
Le
Mair
Affiché
le
8
avril
2025
7
Conseil/CR
affichage
/ 2025
/ PV
affichage
séance
du
3
avril
2025
(V1)
Publié le : 29/04/2025 16:14 (Europe/Paris)
Par : Maire
https://www.cellettes41.fr/documents_administratifs/29078