Déliberation - Deliberation n°2025 015 Budget communal Compte Administratif Exercice 2024

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Déliberation - Deliberation n°2025 015 Budget communal Compte Administratif Exercice 2024 Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2025 015 Budget communal Compte Administratif Exercice 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances, Envoyé en préfecture le 03/04/2025

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( 1] Pôle Ressources

_Sain -]ldali Auteur Coralie Russello

"| Rapporteur Didier Bouvard

URIAGE Date du conseil 28/03/2025

Nombre d’annexes 2

Délibération du Conseil Municipal N°2025-015

Séance du 28/03/2025

Le vingt-huit mars deux-mille-vingt-cinq à vingt heures, le conseil municipal de Saint-Martin d’Uriage, légalement convoqué le vingt-et-un mars deux-mille-vingt-cinq, s’est réuni en salle du conseil munici- pal sous la présidence de Cécile Conry, 1ère Adjointe, ayant été élue par l'assemblée délibérante.

Nombre de membres :

- En exercice : 28

- Présents : 18

- Votants : 25

Présents : Cécile Conry, Estelle Gignoux, Michel Deridder, Claudine Chassagne, Jean-Charles Congard,

Peggy Briand, Roberte Pelletier, François Bernigaud, Didier Bouvard, Marie-Paule Balicco, Isabelle

Gloux, Françoise Berthoud, Frédéric Cuchet, Florence Boullen-Murienne, Laurent Robert, Jacqueline

Baret, Bruno Jacovella, Mathieu Kuntz.

Excusés : Gérald Giraud, Renée-Claire Mancret, Beate Bersch.

Ont donné pouvoir: Hubert Jeanson à Jean-Charles Congard, Jean-Marc Abramowitch à François Ber- nigaud, Gilles Duvert à Claudine Chassagne, Arnaud Callec à Cécile Conry, Gabriel Gandini à Michel De- ridder, Frédéric Jarry à Estelle Gignoux. Brigitte Dulong à Jacqueline Baret.

Secrétaire de séance : Michel Deridder.

Objet : Budget communal - Compte Administratif - Exercice 2024

Élu rapporteur : Didier Bouvard

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1612-12 et suivants, les articles L2121-21, L2343-1 et 2 ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;

Vu l’article 191 de la loi de finances pour 2024 qui introduit une nouvelle annexe au compte

administratif, dite « annexe environnementale des collectivités locales », afin de mesurer l'impact des

budgets locaux sur la transition écologique.

La présente délibération peut faire objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de

deux mois, à compter de sa date de publication sur le panneau d'affichage de la collectivité.

1Envoyé en préfecture le 03/04/2025

Reçu en préfecture le 03/04/2025

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Exposé des motifs conduisant à la proposition :

Considérant que le Compte Administratif constitue le document comptable par lequel l’ordonnateur

constate les résultats d’un exercice budgétaire par rapport au budget primitif voté pour le même exercice et aux modifications de crédits délibérées dans les mêmes formes ;

Considérant que le Compte Administratif d’un exercice budgétaire doit être soumis à l'approbation

de la collectivité avant le 30 juin au plus tard, de l’année suivante, après vérification de la

concordance avec le compte de gestion du comptable public ;

Considérant que Monsieur Gérald Giraud, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Madame Cécile Conry, 1ère Adjointe, pour le vote du Compte Administratif. Le maire ne prend part ni aux

débats ni au vote ;

Considérant que le compte administratif 2024 est conforme aux écritures du compte de gestion 2024

du budget principal de la Commune et transmis par le Comptable Public ;

Libellés Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou Déficit ou Excédent ou Déficit ou Excédent ou Déficit ou Excédent sus = ; ROUTE re 315 222,27 € 3 018 709,55 € 315 222,27 € 3 018 709,55 €

portés N-1

Qpératians 3713 629,75€| 2 393 747,04 € 10 338 213,64€| 1199101700 €) 14051843,39€] 14 384 764,04 €

de l'exercice

Totaux 4028 852,02€| 2393747,04€|] 10 338 213,64 € | 15 009 726,55€| 14 367 065,66 € 17 403 473,59 €

sul ï = 7 Résultat 1 635 104,98 € +4 671 512,91 € 3 036 407,93 €

de clôture

Reste 910 458,67 € 966 648,80 € 89 416,20 € 999 874,87 € 966 648,80 €

à réaliser

TOux 2 545 563,65 € 966 648,80 € 10 427 629,84 € | 15 009 726,55 €| 15 366 940,53 € 18 370 122,39 €

cumulés

Résultats 1 578 914,85 € +4 582 096,71 € +3 003 181,86 €

définitifs

Considérant « l’annexe environnementale des collectivités locales » appelée également Budget Vert

qui permet de valoriser les choix d'investissement réalisés par les collectivités qui ont un impact

positif sur l’environnement et, ainsi, de faciliter la planification écologique à l'échelle du territoire national ;

Après avoir entendu l’exposé de Didier Bouvard,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE le Compte Administratif 2024 du budget de la Commune.

CONSTATE aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités

annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

CONSTATE la sincérité des restes à réaliser.

La présente délibération peut faire objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de

deux mois, à compter de sa date de publication sur le panneau d'affichage de la collectivité. 2Envoyé en préfecture le 03/04/2025

Reçu en préfecture le 03/04/2025

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ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

MANDATE le Maire et la Direction Générale des Services pour la mise en œuvre de la présente

délibération.

Publiée le : 03/04/2025

Transmise au Représentant de l’État Le : 03/04/2025

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (article R.421-1 du Code de Justice administrative).

Fait et délibéré en séance le 28/03/2025

L’'ADJOINTE AU MAIRE

Cécile CONRY

La présente délibération peut faire objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de

deux mois, à compter de sa date de publication sur le panneau d'affichage de la collectivité.Envoyé en préfecture le 03/04/2025

Reçu en préfecture le 03/04/2025

| F Publié le

ID : 038-213804222-20250328-AG _DEL2025 015-DEEnvoyé en préfecture le 03/04/2025

Reçu en préfecture le 03/04/2025

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4

Annexe n°1 à la délibération n°015/2025

Conseil Municipal - Séance du 28 mars 2025

Objet : Budget communal - Compte Administratif - Exercice 2024

Compte Administratif 2024

% réalisation

Opération Chapitre Total RESTES A Total

Budget REALISER - réalisé Mandats

REPORTS 2025 (2) (5)

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 855 189,34 78 008,00 2 496 728,63 87,45% 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 5 743 150,00 0,00 5 595 415,05 97,43% 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 230 861,00 0,00 214 501,00 92,91% 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2 943 393,17 0,00 0,00 0,00% 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECT 826 416,00 0,00 827 683,47 100,15% 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 250 167,85 11 408,20 1 093 050,75 87,43% 66 CHARGES FINANCIERES 124 356,00 0,00 109 593,79 88,13% 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 4 500,00 0,00 47,76 1,06% 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 5 000,00 0,00 1 193,19 23,86%

Totall\ | SSP PS TN CA PR RO Te

Ë À CE RO mn

Total RESTES A Total % réalisation

Budget REALISER - réalisé Mandats

REPORTS 2025 (2) (5)

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 3 018 709,55 0,00 3 018 709,55 100%

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 100 000,00 0,00 111 976,33 111,98%

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECT 7 345,39 0,00 7 345,39 100,00%

70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVEI 1 167 318,06 0,00 1 328 718,02 113,83%

73 IMPOTS ET TAXES 719 329,53 0,00 721 760,23 100,34%

731 FISCALITE LOCALES 7 404 950,22 0,00 8 035 932,68 108,52%

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 976 872,97 0,00 1 187 493,78 121,56%

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 544 621,64 0,00 549 888,14 100,97%

76 PRODUITS FINANCIERS 6,00 0,00 9,49 158,17%

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 43 880,00 0,00 47 892,94 109,15%

DER HN 107,347

Résultat comptable 2024

Dépenses 2024 10 338 213,64

Recettes 2024 11 991 017,00

Excédent de fonctionnement 2024 1 652 803,36

Résultat comptable cumulé au 31/12/2024

Résultat de fonctionnement reporté 2023 3 018 709,55

Résultat de fonctionnement 2024 1 652 803,36

Excédent de gestion cumulé 2024 4 671 512,91

Rattachements à 2024 89 416,20

Résultat de fonctionnement 4 582 096,71

1/2Envoyé en préfecture le 03/04/2025

Reçu en préfecture le 03/04/2025

Publié le S LO Le

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Investissement

Opération Chapitre Total E.n.S.+Solde Total % réalisation Budget des réservations réalisé Mandats

001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 315 222,27 0,00 315 222,27 0.00 % 040 DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS 7 345,39 0,00 7 345,39 + 0.00 % 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 55 277,00 55 277,00 0,00 0.00 % 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 520 900,00 0,00 513 285,06 99.67 % 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 133 400,10 14 543,80 25 812,06 19.35 % 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 78 528,00 0,00 0,00 0.00 %

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 675 090,44 366 403,00 1 336 556,60 49.96 % 26 PARTICIPAT. ET CREANCES RATTACHEES A PARTIC. 50,00 0,00 0,00 0.00 %

% réalisation

Opération Chapitre Total E.n.S.+Solde Total Mandats

Budget des réservations réalisé

(1) (2) (5)

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 943 393,17 0,00 0,00 0.00 %

040 DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS 826 416,00 0,00 826 157,47 99.97 % 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 520 632,03 647 577,80 463 459,86 89.02 % 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 974 276,80 0,00 349 874,13 35.91 %

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 750 000,00 0,00 752 585,44 + 0.34%

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES SO CE EC # DA NI > " OTINAM A DRINOIE 9 900,00 110 07 919 U/

0,00 1 670,14 16.87 %

7 1 00

Recettes

Résultat comptable 2024

Dépenses 2024 3 713 629,75 €

Recettes 2024 2 393 747,04 €

Déficit d'investissement 2024 -1 319 882,71 €

Résultat comptable cumulé au 31/12/2024

Résultat d'investissement reporté 2023 -315 222,27 €

Déficit d'investissement 2024 -1 319 882,71 € Br: ° : s ® : 14 0 200

Solde des RAR au 31/12/2024 56 190,13 €

- . = at . ame 1PZ ALPEnvoyé en préfecture le 03/04/2025

Reçu en préfecture le 03/04/2025

Publié le S L C

ID : 038-213804222-20250328-AG DEL2025 015-DE

Annexe n°2 à la délibération n°015/2025

Conseil Municipal - Séance du 28 mars 2025

Objet : Budget communal - Compte Administratif - Exercice 2024

Budget vert 2024

TIMENTS ET INFRA HORS DIVERS MAIRIE (evier, local menage, cloture

ET

TIMENTS ET INFRA HORS

BATIMENTS ET INFRA HORS

TIMENTS ET INFRA HORS

BATIMENTS ET INFRA HORS

ET

TIMENTS ET INFRA HORS

TIMENTS ET INFRA HORS

TIMENTS ET INFRA HORS

POUR MISE EN PLACE PANNEAUX

TIMENTS ET INFRA HORS

TIMENTS ET INFRA HORS

TIMENTS ET INFRA HORS

TIMENTS ET INFRA HORS

TIMENTS ET INFRA HORS

TIMENTS ET INFRA HORS

BATIMENTS ET INFRA HORS

TIMENTS ET INFRA HORS TION MURS DE SOUTAINEMENTS CHÂTEAU (diag et

TIMENTS ET INFRA HORS

a 1/2Budget vert 2024

Envoyé en préfecture le 03/04/2025

Reçu en préfecture le 03/04/2025

Publié le S'LOT

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IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE - PRÉSENTATION DETAILLÉE AXE 1 : ATTE NUATION DU CHANGE VE NT CLIMATIQUE

Votal des Hépanses Favorables Défavorables Neutres Non cotes andates)

A105 Subventions d'investissement versées 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

A110 Autres immobilisations incorporelles 15 638,40 € 0,00 € 0,0% 0,00 € 0,0% 15 638,40 €| 100,0% 0,00 € 0,0%

A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

A120 Terrains 249 125,19 € 245 652,79 € 98,6% 0,00 € 0,0% 3 472,40 € 1,4% 0,00 € 0,0%

A125 Constructions 223 237,98 € 117 331,82 € 52,6% 44 865,65 € 20,1% 61 040,51 € 27,3% 0,00 € 0,0%

A130 Réseaux et installations de voirie 679 632,05 € 224 698,54 € 33,1% 0,00 € 0,0% 454 933,51 € 66,9% 0,00 € 0,0%

A135 Réseaux divers 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

A140 Installations techniques, agencements et 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

matériel

A150 Autres 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

A155 Immobilisations corporelles en cours 1 590 031,52 €| 1 590 031,52 €| 100,0% 0,00 € 0,0% 0,00 € 0,0% 0,00 € 0,0%

A165 Immobilisations financières 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Total 2757 665,14 €| 2177 714,67 € 79,0% 44 865,65 € 1,6%) 535 084,82 € 19,4%) 0,00 € 0,0%

Toi des passes Favorables Défavorables Neutres Non cotées {mandatées)

0 Serices généraux 65 345,78 € 34 682,95 € 53,1% 5 926,75 € 9,1% 24 736,08 € 37,9% 0,00 € 0,0%

1 Sécurité 12 274,90 € 0,00 € 0,0% 0,00 € 0,0% 12 274,90 €| 100,0% 0,00 € 0,0%

Ersetgnement, fornation profssionneteet 1630 123,54€| 1618524,34€| 99,3% 0,00€] 0,0% 11 599,20 €| 0,7% 0,00€| 0,0% apprentissage

3 Culture, ve sociale, jeunesse, sports et loisirs 42 272,19 € 38 720,19 € 91,6% 3 552,00 € 8,4% 0,00 € 0,0% 0,00 € 0,0%

mr tie mm nié bisous a742220€l 12026,00€| 25,4%| 35386,90€| 74,6% 0,00€! 0,0% 0,00€| 0,0% régularisation RMI)

4-3 APA 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

4-4 RSA — Régularisations des RMI 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

5 Aménagement des territoires et habitat 235 834,45 € 226 762,45 € 96,2% 0,00 € 0,0% 9 072,00 € 3,8% 0,00 € 0,0%

6 Action économique 12 996,73 € 0,00 € 0,0% 0,00 € 0,0% 12 996,73 €| 100,0% 0,00 € 0,0%

7 Envronnement 30 450,20 € 22 290,20 € 73,2% 0,00 € 0,0% 8 160,00 € 26,8% 0,00 € 0,0%

8 Transports 680 944,45 € 224 698,54 € 33,0% 0,00 € 0,0% 456 245,91 € 67,0% 0,00 € 0,0%

Total 2757 665,14 €| 2 177 714,67 € 79,0% 44 865,65 € 1,6% 535 084,82 € 19,4% 0,00 € 0,0%

sr