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Déliberation - 14 Budget communal Compte administratif exercice 2022
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Déliberation - 14 Budget communal Compte administratif exercice 2022)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 16/03/2023
Reçu en préfecture le 16/03/2023
Publié le S L Fr d
ID : 038-213804222-20230316-FIN_DEL2023_14-DE
Délibération du Conseil municipal n° 014/2023
Le dix mars deux mille vingt-trois, le Conseil municipal de la commune de Saint-Martin d’Uriage, dûment convoqué, s’est
réuni sous la présidence de Gérald Giraud, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal :le trois mars deux mille vingt trois Présents : Gérald Giraud, Cécile Conry, Hubert Jeanson, Estelle Gignoux, Michel Deridder, Claudine Chassagne, Jean-Charles Congard, Peggy Briand, Jean-Marc Abramowitch, François Bernigaud, Didier Bouvard, Arnaud Callec, Beate Bersch, Gilles Duvert, Gabriel Gandini, Roberte Pelletier, Florence Boullen-Murienne, Brigitte Dulong, Laurent Robert, Jacqueline Baret, Juliette Blanchet, Mathieu Kuntz.
Pouvoirs : Renée-Claire Mancret à Gérald Giraud, Marie-Paule Balicco à Michel Deridder, Isabelle Gloux à Roberte Pelletier, Frédéric Jarry à Estelle Gignoux, Françoise Berthoud à Cécile Conry.
Absent : Frédéric Cuchet.
Hubert Jeanson a été élu secrétaire de séance.
Budget communal- Compte administratif exercice 2022
Didier Bouvard, Vice-Président de la commission finances, expose aux membres du Conseil municipal
les conditions d'exécution du budget communal de l’exercice 2022.
Le Maire ayant quitté la séance, le Conseil municipal siégeant sous la présidence de Cécile Conry, 1*° Adjointe, est invité à adopter le compte administratif de l’exercice 2022 du budget communal arrêté comme suit:
Fonctionnement Investissement
Dépenses 9 681 044,81 € 1432 855,43 €
Recettes 11 795 503,89 € 2 306 895,04 €
Déficit (-) 2022
Excédent (+) 2022 2 114 459,08 € 874 039,61 €
Il est précisé que ce compte administratif a été présenté aux membres de la commission finances réunis le 28 février 2023, et qu'ils ont émis un avis favorable.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-32, L1612-12 et suivants.
Le Maire ne prend pas part au vote.
Le Conseil municipal à la majorité ( 2 abstentions : Mathieu Kuntz, Juliette Blanchet) décide d’adopter le compte administratif 2022 du budget communal tel que présenté ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré le dix mars deux mille vingt trois et ont signé les membres présents. Extrait certifié conforme au registre des délibérations. Certifié exécutoire en raison de sa télétransmission Nombre de conseillers en exercice : 28 en Préfecture et de sa publication le: Présents : 21, absent : 1, votants : 25 (4 pouvoirs) Le Maire, Gérald Giraud Envoyé en préfecture le 16/03/2023
Reçu en préfecture le 16/03/2023
| F Publié le
ID : 038-213804222-20230316-FIN_DEL2023_14-DE 66
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Envoyé en préfecture le 16/03/2023
Reçu en préfecture le 16/03/2023
Publié le F7
ID : 038-213804222-20230316-FIN_DEL2023_14-DE
Budget COMMUNAL - compte administratif 2022 définitif 21/02/2023 FONCTIONNEMENT
DEPENSES différence
011 [CHARGES À CARACTERE GENERAL 2 218 630,37|013 ATTENUATIONS DE CHARGES 130 268,53
012 [CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILA 5 202 703,10]70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTA 1 156 799,52
014 |ATTENUATIONS DE PRODUITS 195 592,00|73 IMPOTS ET TAXES 7713414,34
022 |DEPENSES IMPREVUES 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1 175 410,68
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 174 809,64/175 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 468 468,98
66 CHARGES FINANCIERES 130 769,66|76 PRODUITS FINANCIERS 4,90
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 686,96|77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 51 200,17
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROV 0,00
DRF S/TOTALal 8923191,73| RRF S/TOTAL a| 10 695 567,12 1 772 375,39
040 |DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS
042 |OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTR 757 853,08|042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE 11 186,60
023 [VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
DOF S/TOTAL b 757 853,08| ROF S/TOTAL b 11 186,60
TOTALa+b| 9681 044,81 TOTALa+b| 10 706 753,72 1 025 708,91
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 1 088 750,17
TOTAL GENERAL] 9681 044,81 TOTAL GENERAL| 11795 503,89 2 114 459,08 Excédent Fct si +
Deficit Fonct si -
INVESTISSEMENT.
DEPENSES différence
10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES 10222 |FCTVA 266 065,43
10226 |TAM (TAXE D'AMENAGEMENT)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 147 744,06
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 405 622,63 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 472 644,99
165 |DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS
RAR |RESTES À REALISER RAR [RESTES À REALISER (SUBVENTIONS)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES + OP 52 815,30/20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBVENTIONS d'EQUIPEMENT VERSEES 0,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES + OP 773 779,12
23 immOBILISATIONS en cours + OP 14 520,01/21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 28 500,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
APCP [OPERATIONS - APCP PLU 36 140,63/26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RAT A DES IMMD
APCP [OPERATIONS - APCP VOIE VERTE 62 640,34
APCP [OPERATIONS — APCP — ECOLE PRIM PM 76 150,80
DIR S/TOTAL a 1 421 668,83 RIR S/TOTAL hors excédent a 914 954,48 -506 714,35
040 |DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILIS 11 186,60/040 DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISA 757 853,08
041 [OPERATIONS PATRIMONIALES 041 OPERATIONS PATRIMONIALES
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
DIO S/TOTAL b 11 186,60 RIO S/TOTAL b 757 853,08
TOTALa+b| 1 432 855,43 TOTALa+b| 1 672 807,56 239 952,13
1068 |EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
1 432 855,43 RIR S/TOTAL avec excédent 1 672 807,56
001 SOLDE EXECUTION INVESTISSEMENT REPOR 0,00|001 SOLDE EXECUTION INVESTISSEMENT REPORT 634 087,48
TOTAL GENERAL]. 1432 855,43 TOTAL GENERAL] 2 306 895,04 874 039,61 Exc Invest si +
Ou Défct si-
hors rar et hors resultat 1 672 807,56 Envoyé en préfecture le 16/03/2023
Reçu en préfecture le 16/03/2023
| F Publié le
ID : 038-213804222-20230316-FIN_DEL2023_14-DE