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Arrêté - 060624 379 Debit Boiss AME
Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 060624 379 Debit Boiss AME)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
Département de la Vendée Arrêté n° AG379EEB060624
Commune d’Essarts en Bocage {Annule et remplace l'arrêté n° AG336EEB220524 du 22 mai 2024)
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrêté portant autorisation à une ouverture de débit de boisson temporaire à l'association
« ACCORD MUSICAL ESSARTAIS »
Le Maire de la commune d’Essarts-en-Bocage,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 3321-1 et L 3334-2,
Vu le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 modifié le 7 août 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à
la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l'arrêté n°AG200EEB270324 en date du 27 mars 2024 portant délégation de fonction et de signature à Frédéric
ALTARE,
Vu la demande d'autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire, présentée par :
Monsieur COTTRON Philippe, 13 Le Coudray —85250 SAINT ANDRÉ GOULE D’OIE — agissant en tant que Président
de l’association « ACCORD MUSICAL ESSARTAIS » souhaitant ouvrir une buvette temporaire à l’occasion de la
manifestation publique dénommée « Fête de la Musique » du vendredi 28 juin 2024 au samedi 29 juin
2024 — Parking de la Capeterie — 1 rue Armand de Rougé - Les Essarts — 85140 ESSARTS-EN-BOCAGE
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l'article L 3334-2 du Code de la Santé
Publique {foire, vente ou fête publique...)
Considérant que cette demande constitue la 1° de l’année en cours.
ARRETE
Article 1°" : Monsieur COTTRON Philippe, Président de l’association « ACCORD MUSICAL ESSARTAIS », est
autorisé à ouvrir un débit de boisson temporaire sur le parking de la Capeterie — 1 rue Armand de Rougé -— Les
Essarts — 85140 ESSARTS-EN-BOCAGE
- Du vendredi 28 juin à 20h00 au samedi 29 juin à 01h00.
Article 2 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou
ne comportant, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1, 2 degrés), limonades,
sirops, infusions, lait, thé, café, chocolat, etc. …,
Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels: vins, bière, cidre, poiré, hydromel,
auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes
fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcoo!, vins et liqueurs apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises,
framboises, cassis ou cerises ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcoo! pur.
Article 3 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débit de boisson sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à :
Û Monsieur COTTRON Philippe, Président de l'association Accord Musical Essartais
[ La brigade de gendarmerie de la commune d’Essarts-en-Bocage,
A Essarts-en-Bocage, le 06 juin 2024
Pour le Maire
L'Adjoint délégué,