Arrêté - 110225 101 Debit Boiss Hand

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Arrêté - 110225 101 Debit Boiss Hand Document publié le Samedi 7 août 2021 par la commune d'Essarts en Bocage. Lien du pdf (Arrêté - 110225 101 Debit Boiss Hand)Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation, Département de la Vendée Arrêté n° AG101EEB110225

Commune d’Essarts-en-Bocage

REPUBLIQUE FRANCAISE

Arrêté portant autorisation à une ouverture de débit de boisson temporaire à

l'association « PAYS DES ESSARTS HANDBALL »

Le Maire de la commune d’Essarts-en-Bocage,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 3321-1 et L 3334-2,

Vu le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 modifié le 7 août 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire,

Vu l'arrêté n°AG200EEB270324 en date du 27 mars 2024 portant délégation de fonction et de signature à Frédéric

ALTARE

Vu la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire, présentée par :

Monsieur DUPONT Patrick — 10 rue des Lys — Les Essarts - 85140 ESSARTS-EN-BOCAGE agissant en tant que

responsable commission évènements de l'association « PAYS DES ESSARTS HANDBALL » souhaitant ouvrir une

buvette temporaire à l’occasion de la manifestation publique dénommée « Repas dansant Créole » à la salle des Fêtes — Les Essarts — 85140 ESSARTS-EN-BOCAGE.

Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article L 3334-2 du Code de la Santé Publique (foire, vente ou fête publique...)

Considérant que cette demande constitue la 2ème de l’année.

ARRETE

Article 1°: Monsieur DUPONT Patrick, responsable commission évènements de l'association « PAYS DES

ESSARTS HANDBALL », numéro agrément jeunesse et sport S/18851041 est autorisé à ouvrir un débit de

boissons temporaire au complexe sportif — Les Essarts — 85140 ESSARTS-EN-BOCAGE.

- Le samedi 17 mai 2025 de 19h00 à 23h59

Article 2 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :

Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou

ne comportant, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1, 2 degrés), limonades, sirops, infusions, lait, thé, café, chocolat, etc...

Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vins, bière, cidre, poiré, hydromel,

auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes

fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins et liqueurs apéritives à base de vin et liqueurs de fraises,

framboises, cassis ou cerises ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.

Article 3 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débit de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.

Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à :

© Monsieur DUPONT Patrick

O La brigade de gendarmerie de la commune d’Essarts-en-Bocage,

A Essarts-en-Bocage, le 20 janvier 2025.

Pour le Maire

L'Adjoint délégué,