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Déliberation - DM26073 DEC RGPD Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montgeron. Lien du pdf (Déliberation - DM26073 DEC RGPD)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit, À ll REÇU EN PREFECTURE Î

{l le 20/84/2026

+ 1û_DE-041-219104215-2026 0420-0026 0753 DEC

Ville de

MONTGERON DÉCISION DU MAIRE DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

CODE POSTAL 91230

N/Réf. SC/TG/CT/JPM/MC N° 26/0783

Convention de dispositif prévisionnel de secours UMPS 91 pour la Fête de la Ville 2026

Vu l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales relatif aux délégations accordées par le Conseil municipal au Maire,

Vu la délibération n°26/06 du Conseil municipal en date du 29 mars 2026 relative aux délégations consenties par le Conseil municipal au Maire,

Considérant que dans le cadre des manifestations de la ville, il est nécessaire de prévoir un dispositif prévisionnel de secours,

Considérant que l'Unité Mobile de Premiers Secours 91 a été sélectionnée pour mettre en place ce dispositif prévisionnel de secours dans le cadre des festivités de la Fête de la Ville,

Considérant que ce dispositif prévisionnel de secours sera mis en place le samedi 13 juin 2026 sur la « Pelouse » située avenue de la Grange,

Considérant qu'elle donnera lieu au paiement d'une somme de 1145,00€ TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI) et sera réglée après service, via le portail Chorus pro,

Le Maire décide

Article 1 De signer la convention ci-jointe avec l'Unité Mobile de Premier Secours 91 et de lui régler la somme de 1145,00€ TFC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

Article 2 Que les crédits sont inscrits au budget en cours.

Article 3 Le Directeur Générai des Services ou la Direction Générale Adjointe de la commune de Montgeron est chargé de l'exécution de cette décision qui sera transmise à Madame la Préfète et notifiée à(aux) intéressé(s).

Article 4 La présente décision peut faire l’objet d'un recours gracieux devant Mme le Maire et/ou d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.

(C2

€

Fait à Montgeron le, ? 0 AVR. 2076 Hal ie D tenta

Conbeillère régionale d'Ile-de-France

Publication sous forme électronique sur montgeron.fr