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Déliberation - DM26168 DEC RGPD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DM26168 DEC RGPD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
1û_DE-041-214104215-2026 0905-0M26168 DEC
l REÇU EN PREFECTURE
à! le 94/09/2826 L Appicaiion agréée E-egukte con r
Ville de
MONTGERON DÉCISION DU MAIRE
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
CODE POSTAL 91230
s a N/Réf. SC/TG/CT/JPM/MC N° 2 6 / 1 6 0
Convention relative à l'installation d’un manège - Place
Rottembourg - Marché de Noël 2026
Vu l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales relatif aux délégations accordées par
le Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération n°26/06 du Conseil municipal en date du 29 mars 2026 relative aux délégations
consenties par le Conseil municipal au Maire,
Vu l'organisation des animations de Noël par la Ville de Montgeron,
Considérant l'installation du manège « Carrousel Marconi » par la Société MARCONI Shadé - 97 route de
Massy - 91380 Chilly-Mazarin, dans le cadre du Marché de Noël,
Considérant que ladite prestation s'effectuera du mercredi 2 décembre 2026 au jeudi 24 décembre 2026
sur la place Rottembourg à Montgeron (91230),
Considérant qu'elle donnera lieu au paiement d'une somme de 19 000.00 euros non assujettis à la TVA et
sera réglée après service fait, via le portail Chorus pro,
Le Maire décide
Article 1 De signer la convention relative à l'installation du manège « Carrousel Marconi » avec la
société Marconi Shadé pour le Marché de Noël 2026, telle qu'annexée, et de lui régler la
somme de 19 000,00 euros non assujettis à la TVA,
Article 2 Que les crédits sont inscrits au budget en cours.
Article 3 Le Directeur Général des Services ou la Direction Générale Adjointe de la commune de
Montgeron est chargé de l'exécution de cette décision qui sera transmise à Madame la Préfète
et notifiée a(aux) intéressé(s).
Article 4 La présente décision peut faire l'objet d’un recours gracieux devant Mme le Maire et/ou d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de
sa publication et/ou notification.
Pa
22
4e
Î
Fait à Montgeron le, f 3 Grp, 202
\ Maife de Montgeron Ë Conseillère régionale d'Ile-de-France
Publication sous forme électronique sur montgeron.fr