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Déliberation - DM26189 DEC RGPD
Déliberation - DM26190 DEC RGPD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DM26190 DEC RGPD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
10_DE-091-219104215-20261019-0H26190_ DEC
L REÇU EN PREFECTURE
le 19/19/2626
d Application agrée E-leqalte con F
Ville de
MONTGERON DÉCISION DU MAIRE
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
CODE POSTAL 91230
N/Réf. SC/TG/CT/JPM/MC -
° N° 26/1590
Contrat de prestation de service - La Ferme d'Olin -
Marché de Noël 2026
Vu l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales relatif aux délégations accordées par
le Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération n°26/61 du Conseil municipal en date du 28 septembre 2026 relative aux délégations
consenties par le Conseil municipal au Maire,
Vu l'organisation des animations de Noël par la Ville de Montgeron,
Considérant que la société « La Ferme d'Olin » a été sélectionnée pour réaliser une animation « Mini-
Ferme pédagogique » dans le cadre du Marché de Noël,
Considérant que ladite prestation s'effectuera le vendredi 4, le samedi 5 et le dimanche 6 décembre 2025
place Rottembourg à Montgeron (91230),
Considérant qu'elle donnera lieu au paiement d'une somme de 3 900,00 euros TTC et sera réglée après
service, via le portail Chorus pro,
Le Maire décide
Article 1 De signer le contrat de prestation de service avec la société « La Ferme d'Olin » dans le cadre
du Marché de Noël 2026, tel qu’annexé et de lui régler la somme de 3 900,00 euros TTC.
Article 2 Que les crédits sont inscrits au budget en cours.
Article 3 Le Directeur Général des Services ou la Direction Générale Adjointe de la commune de
Montgeron est chargé de l'exécution de cette décision qui sera transmise à Madame la Préfète
et notifiée à(aux) intéressé(s).
Article 4 La présente décision peut faire l'objet d’un recours gracieux devant Mme le Maire et/ou d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de
sa publication et/ou notification.
Fait à Montgeron le, 1 9 OCT. 2076
Publication sous forme électronique sur montgeron.fr