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Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du++01+sept+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fontenoy-le-Château.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du++01+sept+)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Économie et finances,
Compte-rendu
CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET DE REDACTEUR ET SUPPRESSION DU POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIFTERRITORIAL PRINCIPAL DE 2E CLASSE (N° DE_045_2025)
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité créée par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
- la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (… / 35ème).
Compte tenu de liste d'aptitude donnant accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux (dispositif dérogatoire), il convient d'ouvrir un poste de rédacteur territorial et de supprimer le poste d'adjoint administratif territorial de 2ème classe.
Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi permanent de Rédacteur territorial - fonction Secrétaire Général de mairie à temps non complet à raison de 32 heures hebdomadaires, soit 32/35ème, à compter du 01/10/2025.
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des secrétaires général de mairie au grade de rédacteur relevant de la catégorie hiérarchique B,
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions de secrétariat de secrétaire général de mairie
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L313-1,
Considérant le tableau de promotion interne adopté par le Conseil Municipal le 13/06/2025
DECIDE :
Article 1 : d’adopter la proposition du Maire ,
Article 2 : de modifier ainsi le tableau des emplois,
Article 3 : de supprimer le poste d'adjoint administratif territorial de 2ème classe.
Article 3 : d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Délibération : adoptée
VENTE DE GRÉ A GRÉ D'UN BIEN IMMOBILIER COMMUNAL (N° DE_046_2025)
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2241-1 et suivants ; Considérant que la commune est propriétaire du bien suivant :
• Mobile-home
• Camping municipal de Fontenoy
• Etat évident de vétusté
Considérant que ce bien est devenu sans usage pour le Camping Municipal de la commune ;
Considérant la proposition d’achat reçue de la part de Madame BEUNET Elisabeth, en date du 15/04/2025, pour un montant de 800.00 € ;
Considérant que cette vente présente un intérêt pour la commune, pour libérer un emplacement au camping.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DÉCIDE :
- De céder de gré à gré à Madame BEUNET Elisabeth, le bien communal désigné ci-dessus, pour un montant de huit cents euros, conformément à l’offre d'achat reçue.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à cette vente,
Délibération : adoptée
FORET : VENTE DE BOIS FACONNES (N° DE_047_2025)
Le Maire explique qu'il reste quelques lots de bois façonnés qui n'ont pas trouvé preneur. Il propose de fixer un prix de vente pour ces lots restants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
FIXE le montant à 50 € HT le stère soit 55 € TTC le stère.
Délibération : adoptée
REHABILITATION DE LOGEMENTS COMMUNAUX (N° DE_048_2025)
Le Maire expose que le bâtiment situé 1, Grande rue est à ce jour vide d’occupants, bâtiment qui abrite un logement au rez de chaussée et un logement au premier étage, logements autrefois destinés à accueillir les instituteurs.
Le Maire explique que ces locaux sont aujourd’hui potentiellement raccordables au réseau de chaleur urbain nouvellement créé et donc plus faciles à louer.
Le Maire précise que la réhabilitation de ces logements n’entrainant pas de modification structurante du bâtiment, il propose que ces travaux de réhabilitation soient engagés dès que possible.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
• DECIDE d’engager la réhabilitation des logements ci-dessus dénommés,
• AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette opération,
• DIT que les crédits sont prévus au budget.
Délibération : adoptée