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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fontenoy-le-Château.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+16+dec+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
Compte-rendu
CAE : VERSEMENT D'UN FOND DE CONCOURS (N° DE_064_2025)
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport de Monsieur Patrick VILMAR, Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5216-5-IV, Vu le règlement d’attribution d’un fonds de concours de la Communauté d’Agglomération d’Epinal, Vu le projet de convention avec la Communauté d’Agglomération d’Epinal pour le versement d’un fonds de concours,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE :
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter le versement d’un fonds de concours auprès de la Communauté d’Agglomération d’Epinal pour l’opération suivante : Extension du réseau de chaleur
D’APPROUVER le plan de financement pour cette opération ci-après :
Montant total de l’opération (H.T.) : 69.441,85 € (100 %)
Autres financeurs :
Financeur 1 :
Financeur 2 :
Communauté d’Agglomération d’Epinal : 12.000 €
Part autofinancement de la Commune : 57.441,85 €
D’APPROUVER le règlement d’attribution d’un fonds de concours de la Communauté d’Agglomération d’Epinal.
D’APPROUVER la convention avec la Communauté d’Agglomération d’Epinal pour le versement d’un fonds de concours.
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec la Communauté d’Agglomération d’Epinal la convention de versement de ce fonds.
Délibération : adoptée
BUDGET CHAUFFERIE : DM 02/2025 (N° DE_062_2025)
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2025, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
Investissement Recette s Dépense s
2131 - 409 Bâtiments 0 80 000
16878 - 0 Remboursements des autres dettes 0 -80 000
TOTAL INVESTISSEMENT 0 0
TOTAL 0 0
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité vote les crédits ci-dessus Délibération : adoptée
PERSONNEL COMMUNAL : CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1 ERE CLASSE (N° DE_063_2025B)
Le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur CIMENTI David peut bénéficier d'un avancement de grade en passant d'Adjoint technique territorial principal de 2ème classe à Adjoint technique territorial principal de 1ère classe. Il propose de créer le poste, la Commission Administrative Paritaire ayant émis un avis favorable avec effet au 1er octobre 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de créer le poste d'adjoint technique territorial principal de 1ère classe à compter du 1er octobre 2025.
DECIDE de supprimer le poste d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe à compter de cette même date.
PREVOIRA les crédits nécessaires.
AUTORISE le Maire à signer toute pièce concernant cette affaire.
Délibération : adoptée
DEMANDE D'ACQUISITION DE PARCELLES COMMUNALES (N° DE_065B_2025)
Le Maire expose que le propriétaire des parcelles B541 et B573, situées au lieu-dit « Etang Jardin », est devenu depuis peu propriétaire des parcelles B581 et B582 et qu’il sollicite la commune pour acquérir la parcelle communale B583 et la lanière de la parcelle communale B580.
Le Maire explique que des élus communaux se sont rendus sur place et qu’ils ont constaté, en appui du plan cadastral, que les terrains sollicités, qui servaient par le passé à desservir les parcelles B581 et B582, n’ont plus d’utilité puisque les parcelles de ce secteur n’appartiennent plus qu’à un seul propriétaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
DECIDE de céder au demandeur la parcelle B583 et la lanière de la parcelle B580, l’ensemble pour une valeur de 500 €.
ACCEPTE que le demandeur engage, à ses frais, une procédure de bornage amiable de sa propriété du côté du chemin rural n°30 dit « de la Cense Pharisien à la Fresse ».
PRECISE que la totalité des frais liés à cette transaction seront à la charge du demandeur, y compris le partage de la parcelle B580.
AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette vente.
Le Maire ajoute que ce même propriétaire proposait d’acquérir une partie du chemin rural n°30, dit « de la Cense Pharisien à la Fresse », partie qui longe la parcelle B573 dont il est propriétaire.
Le Conseil Municipal, suite à débat et après en avoir délibéré à la majorité (1 vote contre P.GALLAND) :
DECIDE de ne pas céder la partie demandée du chemin rural n°30 et donc ce ne pas engager de procédure de déclassement.