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Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Déliberation - 32 Budget primitif 2024 – Cimetiere)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Commune PAIESUREMIENNE
Séance du 09 avril 2024
Le Conseil Municipal s'est réuni au Centre Culturel Jacques Prévert à Aixe-sur-Vienne, selon convocation en date du 03 avril 2024, sous la présidence du Maire Monsieur René ARNAUD, Monsieur Xavier ABBADIE étant secrétaire
de séance.
Délibération n°2024/32 Membres 29
En date du 09 avril 2024 rene _ 23 eprésentés 5
Portant sur : Votants 28
Budget primitif 2024 - Cimetière Exprimés 28
Pour 28
contre 0
Présents :
Monsieur René ARNAUD, Monsieur Claude MONTIBUS, Monsieur Jean DU BOUCHERON, Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Patrice POT, Madame Florence LE BEC, Monsieur Xavier ABBADIF, Madame Monique LE GOFF, Monsieur Serge MEYER, Madame Catherine FEVRIER, Madame Christiane GADAUD, Monsieur Guy MARISSAL, Monsieur Patrick BENAYOUN, Madame Marie-Annick D'ARDAILLON, Madame Marie-Christine BONNETAUD, Madame Christelle THORÉ, Monsieur Marc LIEBSCHUTZ, Madame Stéphanie MERCIER, Madame Martine POTTIER, Madame Béatrice BOTHIER, Monsieur Cyrille PARRE, Madame Céline BENOS, Monsieur Michaël RUIZ-OLID.
Représentés : Madame Aurélie CLAVEAU par Monsieur Patrice POT, Monsieur François VENEL par Monsieur René ARNAUD, Monsieur Nicolas ANDRIEUX par Madame Béatrice BOTHIER, Madame Amanda SABOURDY par Monsieur Xavier ABBADIE, Monsieur Laurent THARAUD par Madame Monique LE GOFF.
Le Budget de la Commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal (article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Ce vote doit intervenir avant le 15 avril de l'exercice auquel il s'applique, et la transmission des budgets au représentant de l'Etat doit intervenir avant le 30 avril.
La rêgle de l'équilibre budgétaire posée par les articles L.1612-4 et suivants qui prévoient l'obligation de voter chaque section en équilibre, après évaluation sincère des dépenses et des recettes et la couverture du remboursement des annuités en capital de la dette par les ressources propres de la Collectivité, constitue une condition de légalité des délibérations budgétaires.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les lois n°82-213, du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982,
Vu la loi n°86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux Collectivités locales, Vu La loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu l’article 107 de la loi de finances pour 2004, codifiée aux articles 1636 B sexies et 1609 quater du Code Général des Impôts,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
approuve le budget primitif 2024 Cimetière annexé à la présente délibération s'élevant à :
- 9 000,00 € en dépenses de fonctionnement
- 9 000,00 € en recettes de fonctionnement
- 7433,31€ en dépenses d'investissement
- 7433,31€ en recettes d'investissement
À AIXE SUR VIENNE, Le 09 avril 2024
René ARNAUD Monsieur Xavier ABBADIE
Maire d'AIXE-SUR-VIENNE Secrétaire de séance
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité du caractère exécutoire du présent acte ;
- informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
-
Mis en ligne le 16 avril 2024.