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Arrêté - 32 Cloture regie de recettes du Cimetiere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Arrêté - 32 Cloture regie de recettes du Cimetiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Industrie,
Commune d'Aixe-sur-Vienne
Arrêté du Maire
N° 32/2026
Objet : Clôture régie de recettes du Cimetière
Le Maire de La Commune d'AIXE SUR VIENNE,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22,
L. 1617 et R.1617-1 à R. 1617-18 ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance
n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables
publics ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, notamment l'article 22 ;
Vu la délibération 1230/2026 du conseil municipal en date du 1 octobre portant
suppression de la régie de recettes du cimetière :
Vu l'extrait du registre des arrêtés du maïre en date du 1 septembre 1963 portant
création de la régie de recettes pour encaisser les produits du cimetière ;
Vu l'arrêté n° 9/2023 en date du 7 juin 2023 portant nomination du régisseur Mr Fosse
et de son mandataire Mme Villeneuve ;
Vu l'avis du comptable public assignataire en date du 15 septembre 2026 ;
Ë NUE L
Article premier :
IL est mis fin à La régie de recettes pour l'encaissement des divers produits du cimetière
à compter du 2 er octobre 2026.
Article 2 :
Monsieur Le Maire et Le comptable public assignataire du SGC Limoges et Amendes sont
chargés chacun en ce qui Les concerne de l'exécution du présent arrêté à compter de sa
date de signature et dont une ampliation sera adressée au régisseur titulaire et aux
mandataires suppléants.
Le Maire,
René ARNAUD,
300
Mis en ligne le 27 octobre 2026