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Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°40 Budget primitif 2025 – Cimetiere)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Commune PAIESUREMIENNE
Séance du 07 avril 2025
Le Conseil Municipal s'est réuni au Centre Culturel Jacques Prévert à Aixe-sur-Vienne, selon convocation en date du 1° avril 2025, sous la présidence du Maïre Monsieur René ARNAUD, Monsieur Laurent THARAUD étant secrétaire de séance.
Membres 29
Délibération n°2025/40 TEE 5
En date du 07 avril 2025 Votants 28 Portant sur : Exprimés 24
Budget primitif 2025 - Cimetière Pour 24 contre 0
Présents :
Monsieur René ARNAUD, Monsieur Claude MONTIBUS, Madame Aurélie CLAVEAU, Monsieur Jean DU BOUCHERON, Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Patrice POT, Monsieur Xavier ABBADIF, Madame Monique LE GOFF, Monsieur Serge MEYER, Madame Catherine FEVRIER, Madame Christiane GADAUD, Monsieur Patrick BENAYOUN, Madame Marie-Annick D'ARDAILLON, Madame Marie-Christine BONNETAUD, Monsieur Marc LIEBSCHUTZ, Monsieur Laurent THARAUD, Madame Béatrice BOTHIER, Monsieur Cyrille PARRE, Madame Céline BENOS, Monsieur Michaël RUIZ-OLID, Madame Valérie MASSALOUX.
Représentés : Madame Florence LE BEC par Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur François VENEL par Monsieur René ARNAUD, Monsieur Guy MARISSAL par Madame Béatrice BOTHIER, Madame Christelle THORÉ par Madame Monique LE GOFF, Monsieur Nicolas ANDRIEUX par Monsieur Xavier ABBADIE, Madame Amanda SABOURDY par Monsieur Serge MEYER, Madame Martine POTTIER par Monsieur Cyrille PARRE
Le Budget de la Commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal (article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Ce vote doit intervenir avant le 15 avril de l'exercice auquel il s'applique, et la transmission des budgets au représentant de l'Etat doit intervenir avant le 30 avril.
La rêgle de l'équilibre budgétaire posée par les articles L.1612-4 et suivants qui prévoient l'obligation de voter chaque section en équilibre, après évaluation sincère des dépenses et des recettes et la couverture du remboursement des annuités en capital de la dette par les ressources propres de la Collectivité, constitue une condition de légalité des délibérations budgétaires.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les lois n°82-213, du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982,
Vu la loi n°86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux Collectivités locales, Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu l’article 107 de la loi de finances pour 2004, codifiée aux articles 1636 B sexies et 1609 quater du Code Général des Impôts,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
approuve le budget primitif 2025 Cimetière annexé à la présente délibération s'élevant à :
- 14 000,00 € en dépenses de fonctionnement
- 14 000,00 € en recettes de fonctionnement
- 4 536,63 € en dépenses d'investissement
- 4 536,63 € en recettes d'investissement
À AIXE SUR VIENNE, Le 07 avril 2025
René ARNAUD Laurent THARAUD
Maire d'AIXE-SUR-VIENNE Secrétaire de séance
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité du caractère exécutoire du présent acte ;
- informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter du 10 avril 2025, date de sa publication.
-
Mise en ligne le 16 avril 2025