Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - D2022 09 27 01 DE 1 1 3 Annexe Réponses CAGG à la
unknown - D2022 09 27 01 DE 1 1 2 Annexe Rapport CRC
Déliberation - D2022 09 27 02 DE 1 1 1 Rapport d'activité 2021 CA
Déliberation - D2022 09 27 09 DE 1 1 1 Reprise de concession
Déliberation - D2022 09 27 06 DE 1 1 1 Subvention d'équipement EH
Déliberation - D2022 07 27 01 DE 1 1 1
Déliberation - D2025 01 22 06 DE 1 1 1 Rapport d'activité CAGG 20
Déliberation - D2022 03 01 09 DE 1 1 1
Déliberation - D2022 02 01 01 DE 1 1 1
Déliberation - D2022 09 27 08 DE 1 1 1 Création Relais Poste Comm
Déliberation - D2022 09 27 01 DE 1 1 1 Rapport CRC CAGG
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Briatexte.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 09 27 01 DE 1 1 1 Rapport CRC CAGG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022
Affiché le 28/09/2022 ———
ID : 081-218100394-20220927-D2022 09 27 01-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Ville de Briatexte Séance du mardi 27 septembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt sept septembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la Mairie de Briatexte, sous la présidence de Monsieur Alain Glade, Maire de Briatexte.
Date de la Date Nombre de Nombre de Nombres de convocation d'affichage membres en Quorum membres suffrages exercice présents exprimés
23/09/2022 23/06/2022 19 10 13 18
Membres Présent | Absent | Donne pouvoir à
Mr GLADE Alain X
Mr ANGOSTO Richard X
Mme GROSJEAN-BALARD Carole X Mr ANGOSTO Richard
Mr PONTIER Michel X
Mme MONMAYRAN Michèle X
Mr SAVIGNOL Hugues X
Mme LLORDEN Anne-Marie X Mme MARTINEZ Sonia
Mme CLARAZ-ANGOSTO Martine X
M. PELIZZON Philippe X
Mr PELLIZZARI Gérard X
Mr URUTY Eric X Mr PELLIZZARI Gérard
Mme LAGATTU Laetitia X Mr SAVIGNOL Hugues
Mme HAAS Valérie X
Mr FARGES Cédric X
Mme MARTINEZ Sonia X
Mr SOUBAYE Nicolas X
Mme MALARTRE Eloïse X
Mme GHILACI Marion X
Mr SIRET Gérard X M. PELIZZON Philippe
Secrétaire de séance Mr ANGOSTO Richard
Délibération n°2022-09-27-01
Résultat du vote 18 pour Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022
Affiché le 28/09/2022 __—
ID : 081-218100394-20220927-D2022 09 27 01-DE
Obiet : Rapport de la Chambre Régionale des Comptes
VU le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Occitanie portant sur le
contrôle des comptes et de la gestion de la communauté d’ agglomération Gaillac-Graulhet au titre des
exercices 2017 et suivants, délibérées le 20 juin 2022 par son conseil communautaire ;
VU l’article L 243-6 du Code des juridictions financières qui dispose : « Le rapport d'observations définitives est communiqué par l'exécutif de la collectivité territoriale ou de l'établissement public à son assemblée délibérante, dès sa plus proche réunion. Il fait l'objet d'une inscription à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante ; il est joint à la convocation adressée à chacun des membres de l'assemblée et donne lieu à un débat. »
La Chambre Régionale Occitanie a procédé à l’examen de la gestion de la communauté d’ agglomération
Gaillac-Graulhet (CAGG) pour les exercices 2017, 2018, 2019 et 2020. Les investigations de la Chambre Régionale des Comptes ont porté plus particulièrement sur les points suivants :
* La compétence « Scolaire et Périscolaire » ;
La compétence « Développement Economique » ;
La compétence « Tourisme » ;
La qualité de l’information financière et comptable :
L’analyse financière rétrospective :
L'impact de la crise sanitaire sur le budget 2020 ;
La situation financière prospective.
La CAGG a répondu le 21/03/22 par écrit aux observations provisoires de la Cour Régionale des Comptes dans le délai imparti. Après en avoir pris connaissance, la Chambre Régionale des Comptes a arrêté ses observations définitives. Lesquelles ont été présentées au conseil communautaire du 20 juin 2022.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et débattu sur le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Occitanie concernant la gestion de la CAGG au cours des exercices 2017 à 2020, tel qu’annexé à la présente délibération :
Ÿ PREND ACTE de ce rapport.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Maire,
À. GLADE