Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2025 01 22 06 DE 1 1 1 Rapport d'activité CAGG 20
Déliberation - D2022 12 06 09 DE 1 1 1 Accroissement activité
Déliberation - D2022 10 25 04 DE 1 1 1 Accroissement activité
Déliberation - 53 2022 Intercommunalite – CAGG – Rapport d’activi
Déliberation - D2022 09 27 01 DE 1 1 1 Rapport CRC CAGG
unknown - D2022 09 27 01 DE 1 1 3 Annexe Réponses CAGG à la
Déliberation - D2022 09 27 09 DE 1 1 1 Reprise de concession
unknown - D2022 09 27 01 DE 1 1 2 Annexe Rapport CRC
Déliberation - D2022 03 01 07 DE 1 1 1
Acte - D2025 01 22 06 DE 1 1 2 ANNEXE Rapport d'activité
Déliberation - D2022 09 27 02 DE 1 1 1 Rapport d'activité 2021 CAGG
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Briatexte.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 09 27 02 DE 1 1 1 Rapport d'activité 2021 CAGG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022
Affiché le 28/09/2022 re
ID : 081-218100394-20220927-D2022 09 27 02-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
F Ville de Briatexte Séance du mardi 27 septembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt sept septembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la Mairie de Briatexte, sous la présidence de Monsieur Alain Glade, Maire de Briatexte.
Date de la Date Nombre de Nombre de Nombres de ocon d'affichage membres en Quorum membres suffrages exercice présents exprimés
23/09/2022 23/06/2022 19 10 13 18
Membres Présent | Absent | Donne pouvoir à
Mr GLADE Alain X
Mr ANGOSTO Richard X
Mme GROSJEAN-BALARD Carole X Mr ANGOSTO Richard
Mr PONTIER Michel X
Mme MONMAYRAN Michèle X
Mr SAVIGNOL Hugues X
Mme LLORDEN Anne-Marie X Mme MARTINEZ Sonia
Mme CLARAZ-ANGOSTO Martine X
M. PELIZZON Philippe X
Mr PELLIZZARI Gérard X
Mr URUTY Eric X Mr PELLIZZARI Gérard
Mme LAGATTU Laetitia X Mr SAVIGNOL Hugues
Mme HAAS Valérie X
Mr FARGES Cédric X
Mme MARTINEZ Sonia X
Mr SOUBAYE Nicolas X
Mme MALARTRE Eloïse X
Mme GHILACI Marion X
Mr SIRET Gérard X M. PELIZZON Philippe
Secrétaire de séance Mr ANGOSTO Richard
Délibération n°2022-09-27-02
Résultat du vote 18 pour Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022
Affiché le 28/09/2022 __—
ID : 081-218100394-20220927-D2022 09 27 02-DE
Objet : Rapport d'activité 2021 de la communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet
L'article L.5211.39 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que le Président de
l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) adresse chaque année, avant ie 30
septembre, au Maire de chaque Commune membre, un rapport retraçant l'activité de l’établissement
accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement.
Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au conseil Municipal en séance publique au
cours de laquelle les délégués de la commune à l’organe délibérant de l’EPCI sont entendus.
Le Conseil municipal :
e PREND ACTE de la communication du rapport d'activité de la communauté
d'Agglomération Gaillac Graulhet pour l'année 2021.
A Briatexte, les jour mois et an que dessus
Le Maire,
À. GLADE